Code Des Marches Publique Au Maroc

Situation du Maroc après le programme d’ajustement structurel LE SECTEUR FINANCIER L’évolution récente de l’ intermédiation financière Le libéralisme a toujours constitue une base et une référence pour toutes les politiques économique que le Maroc a adopté depuis les années 60 néanmoins ; depuis le début des années 80 et suite a l’adoption de la politique du PAS le Maroc est entré dans une nouvelle phase de libéralisme économique caractérisé par un désengagement relativement intense de

secteurs de l’économie aussi bien sur le plan national qu’international. Des mutations importantes ont changé le paysage économique et politique planétaire. Depuis plusieurs années le système financier international connaît de profondes mutations, les marchés ont connu une véritable révolution, ces mutations sont principalement déclenchées par deux phénomènes majeurs à savoir les nouvelles technologies et la déréglementation. Sous l'effet de ces deux forces, on assiste à une véritable explosion de la

puissance publique par les moyens de la justice. Par ailleurs ce droit adopte plusieurs branches, selon le type de l’activité à encadrer, en ce sens on trouve : -Le droit public qui est constitué par l'ensemble des règles régissant les rapports de droit dans lesquels interviennent des personnes morales de droit public (État, collectivités locales, institutions spécialisées de droit public…) dans un but d'intérêt général, et généralement avec des prérogatives liées avec à la puissance publique. - Le

De nouveaux crimes introduits dans l’avant-projet du Code pénal   Parution : 23.04.2015   Afin de s’aligner sur l’esprit des instruments internationaux et de la loi fondamentale du pays, la réforme pénale, telle que proposée par le département de Mustapha Ramid, a prévu de nouveaux actes délictuels De nouveaux crimes et délits découlant du droit international humanitaire et des droits de l’Homme ont été introduits dans l’avant-projet du Code. Il s’agit notamment du crime de génocide, de guerre et

économique dans toutes les économies libérales. Tout système fiscal garde comme priorité absolue, le drainage de recettes au trésor public, ce rôle classique de l’impôt n’est pas l’unique mais il demeure des plus essentiels. Les dépenses publiques augmentent, les recettes fiscales qui constituent la principale ressource du budget général de l’Etat doivent être améliorées. Devant cette contrainte budgétaire et vu que la masse des contribuables est limitée , la fiscalité marocaine doit être

1- Définition 2- Objectifs 3- Réglementation 4- Avantages et inconvénients 2- Les impacts de la privatisation au Maroc 1- Impact positif sur les finances publiques 2- Impact positif sur l’environnement concurrentiel 3- Impact sur l’investissement direct étranger (IDE) 4- Impact sur le marché financier 2. Les répercussions sociales de la privatisation : Conclusion [pic] La crise économique mondiale de 1975 a eu des effets

Protection des consommateurs au Maroc : Où en est le projet de loi? By droitmaroc Cela fait près d’un an que la presse annonce un projet de code de la consommation marocain, mais où est donc ce texte de loi? Dans l’ECONOMISTE du 20/12/2006 : |Protection des consommateurs | |Les détails du projet de loi

MAROC Capitale : Rabat Superficie : 446 550Km2 Population : 31 480 000 hbts Densité : 70,5/km2 Croissance moyenne : 1,5% NOTE DE CONJONCTURE La décentralisation : une préoccupation permanente Le processus de modernisation enclenché au Maroc ces dernières années a permis une plus grande visibilité dans la politique de décentralisation. L’érection de la région au rang des collectivités locales, de même que la répartition des compétences entre les différentes collectivités locales, apparaît

juridictions administratives A- La procédure devant le tribunal administratif et la cour d’appel b- Appel devant la cour suprême : CONCLUSION Page | 1 Introduction L’organisation judiciaire est l’ensemble des règles figurant dans le code de l’organisation judiciaire qui fixent le nom, la compétence, la composition, et la place qu’occupe les juridictions dans la hiérarchie du système judiciaire Marocain, les attributions des magistrats, l’organisation des greffes et les rapports

l’information, avec les mêmes finalités et objectifs, revêt une importance préventive pour la moralisation de la vie publique, la consécration de la transparence des services publics et la lutte contre la corruption. C’est un mécanisme important qui permet aux personnes et aux institutions de contrôler l’action du gouvernement, de contribuer à l’élaboration des politiques publiques et au suivi de leur exécution, et de exiger des comptes le cas échéant. Ce faisant, il renforce les opportunités de participation