Code Des Marches Publique Au Maroc

S OC IA L M ai 201 1 Numéro 20 MA RO C Ne pas céder, agir toujours… Jamais, peut-être, le Maroc n’a connu un tel vent d’espoir et de changement. Jamais, sans doute, l’aspiration populaire à la dignité, à la démocratie, à de meilleures conditions d’existence, à des institutions efficaces et intègres, à l’équité sociale, jamais cette aspiration ne s’est aussi librement et fortement exprimée. Jamais, probablement, discours royal ne fut ici porteur d’autant d’espérance d’une société plus juste

La Fiscalité environnementaleTitre  : La fiscalité environnementale au Maroc Filière  : Economie et gestion Préparée par l’étudiante  : SAMIHA EL MASAOUDI Sous la direction de  : Mme. AMAL EL MZABI Année universitaire : 2019/2020DédicacesJ’ai l’honneur de dédier ce travail à :,· Ma famille, notamment mes parents·

au maroc Plan Introduction I)-La notion d’impôt A- Définition de l’impôt B- Les éléments constitutifs de l’impôt a. La matière imposable b. Le fait générateur c. La personne imposable C- La détermination de l’impôt D- La classification des impôts E- Les rôles de l’impôt II)-Historique du système fiscal marocain : F- La fiscalité marocaine avant le protectorat  G- La fiscalité marocaine pendant le protectorat  H- La fiscalité marocaine après le protectorat 

Royaume du Maroc Ministère de l’Economie et des Finances CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’Article 5 de la loi Cinquième édition 2011 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 2 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI que Dieu L’assiste, et tendant à l’amélioration Par ailleurs, l’ouverture progressive de l’économie nationale

concurrence est souvent d’obliger les entreprises à se faire concurrence, ou à la subir. La protection des concurrents n’est pas le souci premier du droit de la concurrence; ce qui le préoccupe, en principe, c’est le fonctionnement macro-économique du marché et notamment la recherche de l’efficience économique. L'efficience économique est entendue comme «la plus grande satisfaction du consommateur par les producteurs compte tenu de la rareté des ressources globales de la collectivité »[]. En pratique

l’économie. Par ailleurs, les systèmes bancaires sont contrôlés et refinancés par les banques centrales qui jouent le rôle de « prêteur en dernier ressort » des banques. Historiquement, les banques au Maroc n’ont pas subir la même succession d’adaptations que dans les pays d’Europe. Le Maroc a bénéficié directement des expériences acquises ailleurs et s’est doté rapidement d’établissement de crédit répondant aux besoins de son économie. Les composants du système bancaire marocain Système

administrative, les autorités compétentes vont apporter aux libertés des citoyens les limitations nécessaires pour assurer le respect de l’ordre public dans ses composantes essentielles : maintien du bon ordre, de la sûreté, de la sécurité et de la salubrité publique. Compte tenu de ces règlements, il convient immédiatement de souligner que l’expression  « police administrative », vise par exemple, les arrêtés réglementaires, ou individuels contenant les prescriptions par lesquelles un président communal

bancaires au Maroc date de la deuxième moitié du 19ème siècle. o 1912 : Avec l'avènement du protectorat français, des banques commerciales européennes, des banques d'affaires et des groupes financiers étrangers se sont installées au Maroc. De même, ont vu le jour des institutions financières marocaines remplissant des fonctions spécifiques et intervenant dans des domaines particuliers. o 1943 : la mise en place du premier texte qui organise l'exercice de l'activité bancaire au Maroc.

Dossier N1 : La croissance au Maroc. Introduction : L’amélioration du niveau de vie de la population et la garantie du bien être social sont des objectifs ultimes des pouvoirs publics. Quelles que soient les politiques suivies, ces objectifs ne peuvent être atteints sans une croissance économique soutenue et durable. La croissance économique assure, lorsque, bien exploitée, la prospérité économique, sociale et humaine. Entre 1960 et 2002, l’économie marocaine a progressé en terme réel à

Le management sportif au Maroc : cadre légal et organisationnel Abdelkader Radi : «Au Maroc, tout un chacun peut se trouver à la tête d'une organisation sportive» Le management sportif en est à ses premiers balbutiements au Maroc bien que le statut du métier d'agent de joueurs soit entré en vigueur le 1e janvier 2008. Il existe seulement 23 managers agréés pour l'ensemble des disciplines sportives, dont 14 pour le football. Il faut dire que ce métier nécessite