Code Des Marchés Publics Sénégal

Pour toutes ces raisons, nous avons décidé, dans le cadre d’un mémoire de Maîtrise, de nous intéresser au sujet suivant à savoir : « Application des textes juridiques dans le transport routier des marchandises : l’exemple du transport entre le Sénégal et le Mali ». Comme précédemment dit, le choix d’un tel sujet n’est pas fortuit. Il s’inscrit dans le souci permanent de faire coller l’activité économique aux textes juridiques censés l’organiser et l’encadrer. Ces textes n’étant pas seulement des

UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR Faculté Des Sciences Juridiques Et Politiques Licence 3 en droit public Semestres 5 Table des matières Introduction : 5 Section Premier. Les systèmes d’aménagement de la fonction publique 5 Paragraphe 1. Le système de la carrière : 5 Paragraphe 2. Le système de l’emploi : 6 Section Deuxième. Les grandes étapes de l’évolution du DFP : 7 Section Troisième. Le choix de la méthode : 8 Premier partie. Le droit de la fonction publique : 9 Titre I. Eléments de base

République du Sénégal -------Un Peuple – Un But – Une Foi -------- CODE DES MARCHÉS PUBLICS LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE   Vu la Constitution ; Vu l’Acte Uniforme relatif au droit de l’arbitrage pris en application du Traité du 17 octobre 1993 relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique ; Vu la Directive N° 04/2005/CM/UEMOA du 9 décembre 2005 portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public dans l’Union économique

SENEGAL CODE DES MARCHES PUBLICS LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE • • • • • • • • • • • • • • • Vu la Constitution ; V ? u la Directive n° 5/97/CM/UEMOA relative aux lois de finances; Vu la Directive n° 6/97/CM/UEMOA portant Règlement général sur la comptabilité publique; Vu l’Acte Uniforme relatif au droit de l’arbitrage pris en application du Traité du 17 octobre 1993 relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique; Vu le Code des Obligations de l’Administration ; Vu le Code des Obligations

profonds bouleversements, secouée par des mutations politiques économiques et sociales. A cet égard, diverses tendances peuvent être notées dont les plus marquantes s demeurent: 1 la pression démographique. En effet, depuis les indépendances, le Sénégal connaît un rythme d'accroissement démographique important du à une fécondité élevée et intense. Par ailleurs, on peut noter un fort déséquilibre dans la répartition de la population et une urbanisation accélérée. A titre d'exemple, la région de Dakar

Journal: Dossier Scor Date Article: 14.08.2009 Du même auteur, aux Éditions L'Harmattan Loterie nationale sénégalaise. Chronique d un pillage organisé, 2007. sur la pratique Sénégal. Une démocratie prise en otage par ses élites. Essai politique de la démocratie au Sénégal, 2006. Affaire Aie Sèye : un meurtre sur commande, 2006. © L'Harmattan, 2009 5-7, rue de l'Ecole polytechnique ; 75005 Paris http://ww,w.librairicharmattan.com diffusion.hannattan@wanadoo

le global, sous la direction de Momar Coumba DIOP, Paris, Karthala, 2002, p. 511-547. 16 Le Sénégal face au défi démographique Agnès ADJAMAGBO et Philippe ANTOINE IRD - Dakar S’il est un domaine où le Sénégal fait preuve de dynamisme, c’est bien celui de la population. En effet, la croissance de la population est actuellement d’environ 2,8 % par an, ce qui conduit à un doublement en 25 ans. Le Sénégal compte, selon les estimations1, autour de 9,5 millions d'habitants en 2000 (6,88 millions au dernier

témoins vie écoq = établissement cotier avec port, marché, marchant, etc… réaction commerce dépend du commerce maritime * utilisation d’intermédiaires locaux pr comprendre langue et culture * les fleuves : Nil + Zambèze(difficillement navigable), Congo, Niger(accès Af tropicale « rivière des huiles »), Fleuve rouge(Hanoï,Vietnam, riz et jonque), Mékong(Saïgon accès Cambodge, Laos, Chine) * les comptoirs africains : St-Louis(Sénégal) : pop° métisse (signares) + savon, arachides, huile

selon les organisations non gouvernementales. * Transparency International La corruption consiste en l’abus d’un pouvoir reçu en délégation à des fins privées. * La Banque Mondiale Elle consiste à utiliser sa position de responsable d’un service public à son bénéfice personnel. * Les Nations Unies La corruption consiste en une utilisation systémique d’une charge publique pour un avantage privé, qui a un impact significatif sur la disponibilité et la qualité des biens et services éducatifs et en

des valeurs mobilières en 1993, - le code du commerce en 1995, - les lois sur les sociétés et autres groupements de 1996 et 1997, en particulier la loi sur les sociétés anonymes qui protège les actionnaires et consacre l’appel public à l’épargne - la loi sur la propriété industrielle, littéraire et artistique en 1997, qui joue un rôle de stimulant pour le développement de l’entreprise, notamment dans le domaine de l’innovation et de la création - le code du travail en 2004, - la loi sur la concurrence