Code Des Marchés Publics Sénégal

LE FINANCEMENT DES PME : QUEL AVENIR POUR LES PAYS EN DEVELOPPEMENT : EXEMPLE DU SENEGAL MEMOIRE POUR L’OBTENTION DU MASTER EN BANQUE / FINANCE / ASSURANCE LE TABLE DE MATIERES INTRODUCTION PARTIE : 1 LES CADRES THEORIQUE ET METHODOLODIQUE CHAPITRE : 2 LE CADRE THEORIQUE SECTION : 1 PROBLEMATIQUE SECTION: 2 OBJECTIFS DE RECHERCHE ➢ Objectif général

LE PEUPLEMENT ET LE PROFIL DE LA POPULATION Les sources documentaires (deja vu) Grace a ces sources, le Senegal dispose d’un patrimoine statistique appreciable fournissant une connaissance assez fiable sur la population et les mecanismes demographiques a partir desquels des projections peuvent etre faites sur l’evolution future. Taille et repartition de la population (deja vu) 1 – Evolution et repartition spatiale de l’effectif L’effectif global a evolue’ ainsi qu’il suit : 1960 :

privilégiés par les Gouvernements pour stimuler l’investissement est la politique fiscale en raison de sa capacité à agir sur le coût du capital. La présente étude cherche à analyser la relation entre les allègements fiscaux accordés par l’Etat du Sénégal et la demande d’investissement des entreprises. La méthodologie repose sur la théorie du coût d’usage qui permet d’établir un lien robuste entre la fiscalité et la constitution du stock de capital des entreprises. Pour ce faire, des estimations sont

PNDL République du Sénégal PROGRAMME NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT LOCAL Un Peuple – Un But – Une Foi MINISTÈRE DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES COLLECTIVITÉ LOCALES DIRECTION DE LA DÉCENTRALISATION RAPPORT SUR LE CONTROLE DE LÉGALITÉ 1998 - 2007 OCTOBRE 2009 S o m ma i r e INTRODUCTION TITRE I : L’EXERCICE DU CONTROLE DE LEGALITE DES ACTES PRIS PAR LES EXECUTIFS LOCAUX SUR LA PERIODE 1998-2007 I. Les règles du contrôle de légalité I.1. Les principes directeurs qui fondent le contrôle de

CHAPITRE II : FISCALITE DIRECTE DES SOCIETES L'IMPOT SUR LES SOCIETES (I.S.) L'impôt sur les sociétés (IS) est un impôt annuel qui touche l'ensemble des bénéfices réalisés au Sénégal par les sociétés et autres personnes morales visées à l’article 4 du Code général des Impôts. C’est un impôt dû du seul fait de l’acquisition du bénéfice par la société même si elle décide de ne pas distribuer ce bénéfice pour des raisons internes à l’entreprise (autofinancement par exemple). I - CHAMP

motif que cette thèse ne peut être admise que lorsque le pourvoi est basé uniquement sur l’application des Actes Uniformes. Or, en l’espèce, cela n’avait pas été le cas dans la mesure où, non seulement des dispositions du Code de Procédure civile, du Code civil et du Code CIMA (6) étaient invoquées, mais encore et surtout, le moyen mis en exergue était la violation de la procédure du référé. Subséquemment, le défendeur au pourvoi a soulevé une fin de non recevoir pour non-inscription en faux

[pic] REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple – Un But - Une Foi Loi n° 2008 – 08 sur les transactions électroniques L’Assemblée nationale a adopté, en sa séance du vendredi 30 novembre 2007 ; Le Sénat a adopté, en sa séance du mardi 15 janvier 2008 ; Le Président de la République promulgue la loi sont la teneur suit : TITRE PREMIER : LIBERTÉ DE COMMUNICATION PAR VOIE ELECTRONIQUE CHAPITRE PREMIER : COMMUNICATION AU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Article premier: Sauf dispositions contraires

des sources de financement des investissements prend une dimension encore plus importante dans la mesure où la précarité du financement constitue un obstacle de taille au développement et à la survie de la petite et de la moyenne entreprise. Au Sénégal, des initiatives ont été mises en place par l’Etat et ses partenaires au développement pour drainer des ressources financières en direction de la PME, faciliter l’accès au crédit bancaire classique. L’évolution du secteur financier qu’on a connue

REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple – Un But – Une Foi -------------Décret modifiant le décret n° 96-869 portant application de la loi n° 95-34 du 25 décembre 1995 instituant le statut de l’Entreprise Franche d’Exportation LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE VU la Constitution ; VU la Loi n° 87-47 du 26 décembre 1987 portant Code des Douanes ; VU la Loi n° 2004-12 du 06 février 2004 portant Code Général des Impôts ; VU la Loi n° 95-34 du 21 décembre 1995 instituant le statut de l’Entreprise Franche d’Exportation

STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT DE LA VILLE DE MBOUR Depuis 1996, le Sénégal est entré dans un processus irréversible de décentralisation qui aurait du permettre aux Collectivités Locales de mener une gestion de leur territoire au plus proche des habitants, et par là, peut-être, plus efficiente. Cet important dispositif législatif devrait se traduire au plan structurel par la mise en place de structures, mécanismes et procédures susceptibles de dégager des moyens nécessaires à l’exercice des compétences