Code Déontologie

Module D2 : éthique et déontologie I : LE CADRE JURIDIQUE DE LA COMMUNICATION PROFESSIONNELLE A_ L’éthique professionnelle La notion d’éthique Dans cet exemple : pas de communication entre le médecin et sa patiente, pas de demande de consentement de la patiente, pas d’empathie de la part du médecin envers sa patiente. Il ne suffit pas de parler pour communiquer d’être vigilent pour être éthique (dans le cadre professionnel = la prise en considération du patient, de l’usager)

téléologique) •Principe de non-malfaisance ou de bienfaisance (ne pas nuire, apporter un bénéfice) •Principe d ’autonomie (autodétermination, consentement éclairé) •Principe de proportionnalité et de futilité (disproportion, acharnement) Code de déontologie médicale Article 37: « En toutes circonstances, le médecin doit s ’efforcer de soulager les souffrances de son malade, l ’assister moralement et éviter toute obstination déraisonnable dans les investigation ou la thérapeutique. » Article

Définition de la déontologie 2- Définition de l’Audit Interne II- Les Principes Fondamentaux : 1- Intégrité 2- Objectivité 3- Confidentialité 4- Compétence III- Règles de Conduite : 1- Intégrité 2- Objectivité 3- Confidentialité 4- Compétence I - Introduction 1- Définition de la déontologie : ❖ Ensemble des règles et devoirs qui régissent l'exercice d’une profession. Le Code de déontologie: ❖ Un code de déontologie régit un mode d'exercice

Déontologie du journalisme La déontologie du journalisme est définie par deux textes de référence, dont l'un a été approuvé par l'ensemble des syndicats de journalistes européens, la charte de Munich1 très rarement critiquée. La convention collective en reprend une partie, les employeurs n'ayant pas souhaité y inclure l'article sur la protection des sources d'information. Certaines sociétés de presse ont rédigé leur propre charte "maison", qui ne s'applique que dans leurs murs. Selon les pays

I. La vérité n'est pas toujours bonne à dire car elle peut être nuisible. I.A. Elle est blessante pour celui qui l'entend. -> Références possibles : Platon, La République (allégorie de la caverne). Code de déontologie médicale. I.B. Elle est aussi blessante pour celui qui la dit. -> Références possibles : Platon, La République. Pascal, Pensées. I.C. C'est pourquoi, toute société repose sur une dose de secret et de mensonge. -> Références possibles : Nietzsche, Le livre du philosophe

Déontologie en Belgique sur l'EUTHANASIE Table des matières : 1. Description de la situation. 1.1 Description de l’institution. 1.2 Exposé de la situation. 1.3 Point de vue de l’institution. 2. Analyse de la situation. 2.1 Loi sur l’euthanasie. 2.2 Loi relative aux droits des patients. 2.3 Le secret professionnel. 3. Réflexions. Ø Une infirmière a-t-elle le droit de refuser de poser un acte pour lequel elle ne se sent pas

associés C Le capital social = C’est la somme des valeurs apportées à la société (pas d’apport en industrie, ni les apports en jouissance, ni les quasi fonds propres. Code de déontologie = Connaissance du code et engagement à le respecter : Article R. 4321-142. Un code de déontologie régit un mode d'exercice d'une profession (déontologie professionnelle) ou d'une activité en vue du respect d'une éthique. C'est un ensemble de droits et devoirs qui régissent une profession, la conduite de ceux qui l'exercent

du préposé ayant agi sans excéder les limites de sa mission L’article 1384 al. 5 du Code Civil pose le principe de la responsabilité des commettants du fait de leurs préposés. Il dispose que « Les maîtres et les commettants (sont responsables) du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils sont employés ». Cette responsabilité a été conçue par les rédacteurs du Code civil comme une garantie pour les victimes de dommages causés par des préposés dans l'exercice

* Article 29 : Situations de conflits armés. * Article 105 : Expérimentaions non thérapeutiques * Exception: Interruption de grossesse autorisée (article 40 du CDM) en conformité avec la législation en vigueur (article 214 du code pénal). * Article 41 du CDM: Le médecin accoucheur * « Au cours d’un accouchement dystocique ou prolongé, le médecin doit se considérer comme étant le seul juge des intérêts respectifs de la mère et de l’enfant sans se laisser influencer

politique. La déontologie professionnelle C’est un ensemble de droits et de devoirs qui régissent une profession, la conduite de ceux qui l’exerce, les rapports entre professionnels et les rapports en un professionnel et le public, les usagers. Les règles de déontologie peuvent être écrites et devenir des règles juridique qui sont à respecter. Ex : déontologie médicale. D’autres code de déontologie ont été rédigé par des organismes professionnels mais n’ont pas de valeur juridique. Ex : code de déontologie