Code Déontologie

Thématique : Ethique et déontologie du psychologue en milieu interculturel I : INTRODUCTION : La psychologie est une profession qui répond à des règles strictes pour le respect des patients. Ainsi, la visée du soin psychiatrique se caractérise par une attention particulière à la personne, puisqu'il s'attache à la restauration du psychisme troublé en même temps qu'au soulagement de la souffrance liée à ce trouble. Cette attention particulière à la personne se manifeste par le

que reconnu par la Cour de cassation dès 1936 (dans un arrêt de sa chambre civile du 20 mai 1936, Dr. Nicolas c/ Époux Mercier), ce n'est que récemment que sa nécessité fut entérinée de façon non équivoque par le législateur, ce par l'article 16-3 du Code civil introduit par la loi du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain (en effet prédominance jusqu'au milieu des années 1990 de ce que l'on qualifia le paternalisme médical). Cet article dispose que : « il ne peut être porté atteinte à

Persée http://www.persee.fr Pour une déontologie de la publicité Claude Vielfaure Vielfaure Claude. Pour une déontologie de la publicité. In: Communication et langages. N°3, 1969. pp. 107-115. Voir l'article en ligne La publicité, en France, ne serait-elle qu'un vaste artisanat ? Son organisation ne serait-elle pas archaïque, illogique, reposant sur l'improvisation et frisant dans certaines de ses pratiques l'hérésie économique ? Et que faire pour modifier un état de fait qui jette sur la profession

juridique L’information devient donc l’élément clé qui alimente l’autonomie du patient dans la décision de soins et qui lui permet d’exprimer son consentement. Implicite jusqu’en 1995, l’information est désormais inscrite et détaillée dans le Code de déontologie médicale qui stipule dans son article 35 :«Le médecin doit à la personne qu’il examine, qu’il soigne ou qu’il conseille, une information loyale, claire et appropriée sur son état, les investigations et les soins qu’il lui propose. Tout au long

alléger ses derniers mois de vie, et, peut-être, obtenir une amélioration de son état, tant on sait que le moral du patient peut influer sur sa santé. En agissant de la sorte, les médecins ne firent qu’appliquer les dispositions prévues par le code de déontologie médicale, qui stipule bien que, si le médecin doit à son patient « une information loyale, claire et appropriée sur son état, les investigations et les soins qu’il lui propose », « un malade peut être tenu dans l’ignorance d’un diagnostic ou

Les documents relatifs à la santé des agents : Les pièces sur lesquelles figurent des informations à caractère médical ne peuvent être communiquées à l’administration dont relève l’intéressé. Le décret n° 95-1000 du 6 septembre 1995 portant code de déontologie médicale dispose, en son article 104, que le médecin chargé du contrôle est tenu au secret vis à vis de l’administration ou de l’organisme qui fait appel à ses services, auquel il ne peut ni ne doit fournir que des conclusions sur le plan administratif

condamnant l'euthanasie active, c'est-à-dire l'acte de donner la mort à un malade, mais autorisant l'arrêt de l'acharnement thérapeutique : l'euthanasie passive. V. Dans quelles circonstances doit-on donner la mort ? Deux articles du code de déontologie médicale traitent de l'euthanasie : Article 37 : «En toute circonstance, le médecin doit s'efforcer de soulager les souffrances De son malade, l'assister moralement et éviter toute obstination déraisonnable dans les Investigations ou la

patiente de 52 ans atteinte d'une tumeur incurable, suivant ainsi les réquisitions du procureur de la République. Le président du tribunal a estimé dans son jugement que cette demande est contraire au code de déontologie médicale, qui interdit à un médecin de donner délibérément la mort, et au code pénal, qui fait de l'aide au suicide une infraction. Chantal Sébire demandait que son médecin soit autorisé à lui administrer une dose mortelle d'un anesthésique, le penthotal. "Même si la dégradation

dans les lois. Elle y est simplement évoquée. Dans le code pénal : acte de tuer volontairement = Homicide. Pr le CP: le "meurtre", la "non-assistance à personne en péril" et "l'empoisonnement" = crimes passibles d'un procès devant les assises. Ces crimes sont punissables de peines allant de 30 ans de réclusion criminelle à la perpétuité. Selon le code de déontologie médicale : interdiction claireL'article 38 alinéa 2 du code de déontologie médical français interdit au médecin de provoquer délibérément

questions d’euthanasie, qui est la légitimité de la parole d’un patient informé de sa condition. Bien entendu, le respect de la volonté du patient est toujours de mise pour le médecin comme en témoigne un extrait du Code de Déontologie Médicale (CDM): Article 36 (article R.4127-36 du code de la santé publique) Le consentement de la personne examinée ou soignée doit être recherché dans tous les cas. Lorsque le malade, en état d’exprimer sa volonté, refuse les investigations ou le traitement proposés