Code Déontologie

serment traditionnellement prêté par les médecins en Occident avant de commencer à exercer. Le texte original de ce serment est rédigé au ive siècle (pas de date précise) Le serment d'Hippocrate peut être considéré comme le principe de base de la déontologie médicale. Aujourd'hui encore, ce serment est utilisé par les médecins même si ce n'est pas exactement le même texte, il s'en inspire quand même. Le serment a pour objectif de rappeler aux nouveaux médecins qu'ils ont des obligations légales, morales

professionnel L’ordre professionnel est garant de la qualité du service public rendu au public, il a un rôle de : ❑ représentation de la profession; ❑ rassemblement des professionnels; ❑ rédaction, conception et mise à jour du code de déontologie en liens avec les syndicats professionnels et les pouvoirs publics; ❑ régulation de la profession; ❑ Organisation, d’évolution et d’adaptation de la formation initiale et continue; ❑ réglementation des modalités d’accès

Leonetti » a fait avancer le débat en autorisant l’euthanasie passive, c’est-à-dire la possibilité de laisser mourir un patient et de l’accompagner « vers une fin de vie paisible ». L’article 1 de la loi qui vient compléter l'article L. 1110-5 du code de la santé publique indique ceci : « Ces actes [les actes de prévention, d'investigation ou de soins] ne doivent pas être poursuivis par une obstination déraisonnable. Lorsqu'ils apparaissent inutiles, disproportionnés ou n'ayant d'autre effet que

11 février dernier, la définition suivante a été retenue : Un avocat est un professionnel du droit, il conseille, défend, assiste et représente ses clients. Auxiliaire de justice, il prête serment, est inscrit à un ordre et se conforme à une déontologie stricte. Il est indépendant, tenu au secret professionnel et s'interdit tout conflit d’intérêts. La profession d'avocat est une profession libérale et indépendante quel que soit son mode d'exercice, chaque avocat fait partie d'un barreau administré

compris les enjeux d’une telle définition animée par une volonté certaine de pérennisation d’un milieu médical en proie aux pressions constantes des familles. Face à cette transformation profonde des valeurs sociétales traditionnelles, le Code de déontologie médicale repris dans la Loi Léonetti de 2005 réprouve « toute obstination déraisonnable », qu’il faut distinguer de la légitime persévérance thérapeutique c'est-à-dire tant qu’il y a des chances raisonnables de guérison. Ce refus à l’unanimité

maintenir en vie. La loi de 2002 a ainsi abouti à la reformulation du Code de déontologie médicale, lequel dispose désormais que le médecin : « doit s'abstenir de toute obstination déraisonnable dans les investigations ou la thérapeutique et peut renoncer à entreprendre ou poursuivre des traitements qui apparaissent inutiles, disproportionnés ou qui n'ont d'autre objet ou effet que le maintien artificiel de la vie21. » Le Code de santé publique (L1110-5) prévoit par ailleurs la possibilité d'abréger

consiste à administrer délibérément des substances létales dans l’intention de provoquer la mort à la demande du malade qui désire mourir ou, sans son consentement, sur décision d’un proche ou du corps médical. L’euthanasie active est réprimée par le code pénal sur le fondement de l’homicide ou de l’empoisonnement, le consentement de la victime étant, en droit pénal, inopérant. Euthanasie passive : L’euthanasie passive : c’est le refus ou l’arrêt d’un traitement nécessaire au maintien de la vie,

le cas d’une personne souffrant d'une maladie mortelle qui demanderait l’accès à son dossier contenant des informations donnant une estimation quant à sa durée de vie limitée. Le Code de déontologie médicale régit l’accès d’un patient à son dossier dans ses articles 55 à 56. L’article 55 du Code de déontologie médicale dispose que «Le secret médical n’est pas opposable à la demande d’accès du malade à son dossier. Le patient a un droit d’accès (droit de consultation du dossier) qu’il exerce

maintenir en vie. La loi de 2002 a ainsi abouti à la reformulation du Code de déontologie médicale, lequel dispose désormais que le médecin : « doit s'abstenir de toute obstination déraisonnable dans les investigations ou la thérapeutique et peut renoncer à entreprendre ou poursuivre des traitements qui apparaissent inutiles, disproportionnés ou qui n'ont d'autre objet ou effet que le maintien artificiel de la vie15. » Le Code de santé publique (L1110-5) prévoit par ailleurs la possibilité d'abréger

Le terme déontologie professionnelle fait référence à l’ensemble des principes et règles éthiques (code de déontologie) qui gèrent une activité professionnelle. Ces normes sont celles qui déterminent les devoirs minimums exigibles par les professionnels dans l’accomplissement de leur activité. Le code déontologique est répertorié dans le code de la santé public en trois catégories d’articles. Dans un premier temps, il y a l’article R (Art R), c’est la partie réglementaire d’un code suivi par