Code Louis 1667

Titre 1 – Le Droit objectif. CHAPITRE 2 LES SOURCES DU DROIT OBJECTIF. Section 1 : Les sources historiques du droit civil. Le 21 mars 1804, c’est l’entrée en vigueur du Code Civil napoléonien. C’est la première fois qu’en France il y a un code. Sous-section 1 : La période antérieure au Code Civil. PARAGRAPHE 1 : LE DROIT ROMAIN. Le droit romain est écrit, c’est un droit précis et transmissible. C’est également un droit dense ; à toutes les périodes romaines, il y a une intense production de règles

Le Grand Siècle 1 LOUIS XIII, le Juste (1610-1643) 1610 27 mai Exécution de Ravaillac place de grève. 17 octobre Sacre de Louis XIII à Reims. 17 octobre Le Parlement accorde la régence à Marie de Médicis. 1611 26 janvier Sully démissionne pour protester contre l'influence de C. Concini et sa femme. 30 avril Traité secret avec l'Espagne prévoyant le mariage des héritiers des deux couronnes. 27 mai Assemblée protestante à Saumur. 1612 26 janvier Annonce officielle des mariages

multipliant les lois. C’est le flou total, on élabore ainsi des recueils. Vers 292, la 1ere compilation officieuse de rescrits surtout privé est publiée sont le nom de Code Grégorien. Elle est complétée peu de temps après par le Code Hermogénien. Ces compilations n’ont pas de valeur officielle. Théodose II entreprend une œuvre : le Code Théodosien promulgué en 438 avec l’ambition de renforcé l’unité de L’empire grâce à des constitutions classées par ordre chronologique, les contradictions sont supprimées

française de 1789 à 1792. Grâce à ces mutations, le XVIIIème siècle est aussi nommé "La période culturelle de l’Europe". L'histoire Après la mort de Louis XIV en 1715, Louis XV monte au pouvoir mais son règne sera marqué par de nombreux problèmes financiers suite à la guerre de succession d’Autriche et surtout à la vie dispendieuse qu’a instauré Louis XIV. C’est pourquoi, à cause de la vie dispendieuse du roi et des injustices des pouvoirs et de la société, la monarchie absolue entre en crise à partir

partir de 1662, les Missions Étrangères de Paris (MEP) sont au Siam. 1669 Mort du pape Clément IX (1667-1669) lorsqu’il apprend la prise de l’île de Candie (Crête) par les Turcs. 1673 Affaire de la Régale. Le Sacré-Cœur se révèle à sainte Marguerite-Marie. 1676 Début du règne du bienheureux Innocent XI (1676-1689), le plus grand pape du XVIIème siècle. Début de la lutte avec Louis XIV pour faire respecter les droits de l’Église face au gallicanisme. 1682 Déclaration schismatique

institution humaine, sa seule responsabilité est une responsabilité devant Dieu. Au siècle suivant : siècle des Lumières → retour. Tout ceux qui soutenaient les thèses absolutistes passent au second plan. Despotisme pour Montesquieu : monarchie de Louis XV. Pour Montesquieu la monarchie est un tempérament tempéré à la manière anglaise : le roi voit sa souveraineté limité par toute une série d'organe parmi lesquels se trouvent la chambre haute (rôle de la noblesse) mais aussi les parlements (corps

subjectifs les prérogatives (les pouvoirs) reconnues par le Droit objectif aux personnes ou aux groupes de personnes et dont ceux ci peuvent se prévaloir dans les rapports entre eux avec l’Etat et les collectivités publiques. Exemple : l’article 544 du code civil « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ». Ce texte définit le droit de propriété. Il s’agit ici d’une règle générale

politique. C’est à ce moment là que se développe la nouvelle image d’un monarque qui est un souverain au sens du législateur (jean Baudin). On change de monde politique, la révolution ne fera qu’achever le mouvement. A partir des grandes ordonnance de Louis XIV jusqu’aux codifications Napoléoniennes: l’état à les moyens non seulement de dire le droit mais plus encore de constituer un grand corpus de droit. Le roi peut dire le droit à travers un grand corpus: la codification. La codification apparait

espagnoles et portugaises depuis plus d’un siècle quand vers 1672, la première compagnie chargée officiellement de la traite négrière aux îles est créée en France sous l’influence de Colbert (secrétaire d’état à la Maison du Roi et à la Marine sous Louis XIV). La traite négrière va s’accroître avec les besoins des îles, elle sera à son apogée au XVIIIème siècle. La traite française se fait dans le cadre du commerce triangulaire Europe-Afrique-Amérique. A l’arrivée du Père Labat (1663-1738) missionnaire

tribunaux de circonstances. Les Princes territoriaux ont tout intérêt à ce que ces guerres privées soient évitées. Fin 11 siècle, le duc de Normandie, l'un des plus puissant, va interdire les guerres privées dans l'étendue de son duché. En 1260, le roi Louis IX interdit les batailles (=affrontement de type féodal), sous peine de répression. De plus, il interdit le duel judiciaire. De plus, il y a les autorités des villes. Si il y a une guerre dans la ville, la ville risque de s'embraser. On va y imposer