Code Louis 1667

Chapitre préliminaire : la chute de l’Ancien Régime 1- la crise de conscience - XVI e siècle : christianisme et protestantisme qui s’impose. Remise à jour de l’Antiquité païenne - XVII e siècle : baisse des croyances religieuses. Louis XV ne pratique plus la guérison des écrouelles donc le peuple se met à douter de la nature surnaturelle du pouvoir du Roi - XVIIIe siècle : mouvement des Lumières ébranle le régime. On substitue à la grâce du chrétien la raison de l’homme

2ème hypothèse : lorsque la loi est violé, la sanction est parfois inefficace . S3 le caractère générale de la règle de droit. La règle de droit par nature s'adresse a un groupe ( groupe de personne, groupe de situation) SE PROCURER LE CODE CIVILE. S4: caractère distinctif . L'organisation de la vie du commun, en droit français on considère que le but de la règle de droit c'est de faire régner la paix sociale. Il y'a dans la loi une considération de justice, le but c'est la paix sociale

sénéchaux. Le roi décide de prendre des décisions avec son Conseil. À partir des guerres de religions, il va décider seul. Du 16ème au 17ème, il y a eu une évolution du pouvoir d’un roi qui décide en Conseil (François 1er) à un roi qui décide seul (Louis XIV) en écoutant seulement le Ministre. Les guerres de religion sont nées en Allemagne par 95 thèses de Martin Luther qui affirme que le catholicisme n’est plus conforme au message du Christ car l’Église s’enrichit tout comme le clergé et le Pape ayant

faisaient différentes lois appelées contitutio (loi de l’empereur), toutes ces lois ont été réunies dans un ouvrage : le Code Théodosien (son initiateur été l’empereur Théodose II en 438). Ces constitutions impériales sont des textes assez complexes et dans la pratique de la fin du Vème siècle, dans l’empire, on utilisait des versions simplifiées de ce code qui vont alors changer le code lui-même. Ces règles ne sont pas reprises mais adaptées à une société moins raffinée et moins urbaine. Application

français. De même le JDLD en 2008 a annulé la procédure de reconduite d’un étranger. L’ordonnance d’avril 1667  Œuvre du chancelier Lamoignon, ministre de la justice de Louis 14. Le code de procédure civile s’en est inspiré. Le code de procédure civile de 1806 : Elaboré par 5 praticiens, 4 magistrats qui ont fait de très larges emprunt à l’ordonnance de 1667, à ce titre ont disait que ce code était déjà vieux au moment de sa naissance. Les réformes intermédiaires : Le décret-loi du 30

6 mars 1618, La flèche de la sainte-chapelle est incendiée en 1630. (à cette époque est construite la «galerie dauphine» accolée au côté ouest de la grande salle et destinée à recevoir des commerçants. Elle comporte aujourd’hui le grand escalier «Louis XVI». Il permet d’accéder, par l’intérieur, à la galerie marchande.) La Cour des comptes est incendiée en 1737, et la galerie des marchands en 1776. La cour du may est le lieu d’exécution de certaines sentences rendues par le Parlement : la comtesse

4° partie : Les sources du droit sous l'Ancien Régime Introduction: Le droit et l'exercice du pouvoir sont en étroite corrélation. Les caractères fondamentaux du pouvoir: mise en place de l'absolutisme règne personnel de Louis XIV contestation de l'absolutisme A/ Mise en place de l'absolutisme Il y a des conditions favorables à son développement. Conditions favorables au développement de l'absolutisme (1) Depuis la fin du XIII° siècle le roi de France détient des pouvoirs de plus

Vers 2400 avant notre ère La naissance du droit divin en Mésopotamie. La Mésopotamie se situe au proche Orient (Irak actuel), c'est la civilisation la plus ancienne. On y trouve, un premier roi : URUKANIGA. Il va ordonner la rédaction du premier code, qui rassemble diverses lois. Plusieurs souverains en Mésopotamie ordonnent la codification du Droit. La tentative la plus célèbre est celle du roi de Babylone HAMMOURABI rédigée vers 1750 avant notre ère. Ce droit contenu dans ces codes est

considèrent qu’il commence au 19eme siècle, parce que c’est le commence de sources solides, constitués sur l’écrit. 1789 481 752 987 FIN ANCIEN DROIT 1328 1583 1792 1550: premier journal. 1660: Louis XIV La France de l’ancien régime est une France partagée. Elle est découpée en clases sociaux, puis qu’il existe trois ordres : nobles, clergé et le tiers état, mais aussi géographiquement il y a une distinction entre nord et sud, et ce partage

des légistes – le FA En effet, de nombreux codes chinois (on en connait 18 dont les plus anciens remontent au Ivème siècle avant Jésus-Christ mais cela n'ont pas été conservé). Le plus ancien code dont on dispose est celui des TANG en 37 après Jesus-Christ. Chaque dynastie à presque fait son code en reprenant de nombreux éléments aux recueils anciens. Il faudra relever le caractère répréssif et administratif de ces codes. Le caractère administratif : Ces codes sont considérés comme