Code Louis 1667

tendu par un ensemble de conception.Caractère du droit → généralité : le droit est toujours général, la règle de droit n’a pas de vocation à nommer les destinataire de la règles. Ceci est un caractère indispensableart.1240 du Code civil : «tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage… → abstrait : Nous n’imaginons pas un évènement précis, on imagine ce qui pourrait se produire. Le droit anticipe toujours ! → l’obligatoireté : le droit impose

par une soif de richesse. Second défaut que critique Aristote : Il serait injuste que ceux qui travaille peu gagne autant que ceux qui travaille plus = Injustice. B/ Justice distributive, et commutative Inspire les juristes, jusqu’à la création du Code Civil. Deux ouvrages : La Politique, L’Ethique à Nicomaque Concerne la façon dont l’Etat doit distribuer les richesses, quels sont les droits des un et des autres ? Idée d’égalité : C’est un principe absolu, et consiste à ne pas donner la même chose

Harsa proposa de nommer cinq hommes pour préparer un ensemble de lois afin de limiter l'Imperium (le pouvoir suprême) des consuls. Toutefois les patriciens s'opposèrent à cette mesure. Après des années de conflit le Sénat proposa de faire rédiger un code commun aux plébéiens et aux patriciens. Trois commissaires furent envoyés à Athènes et dans les villes grecques, chargés d'en rapporter des modèles de lois. En réalité, l'influence grecque semble à peu près nulle. Seule la règle d'après laquelle la

royale : Celui de Philippe Auguste (1180-1223) qui a rendu la couronne de France indépendante des pays étrangers. Le roi peut donc s’imposer aux grands féodaux Celui de Saint Louis (1226-1270) : on relève pour lui un vrai souci de diplomatie et de justice. Le roi n’apparait plus comme un suzerain, désormais il doit être considéré comme un souverain (du latin « super anus » qui signifie suprême, supérieur). Ce titre de souverain

Marguerite de La Sablière. Il obtient en 1649, un diplôme d’avocat au parlement de Paris. Entre temps, en 1647, son père lui organise un mariage de complaisance avec Marie Héricart, à la Ferté-Milon. Marie Héricart est la fille du lieutenant civil Louis Héricart, criminel du bailliage de La Ferté-Milon, et d’Agnès Petit. Le contrat de mariage est signé dans cette bourgade proche de Château-Thierry le 10 novembre 1647, chez le notaire Thierry François. Il est alors âgée de 26 ans et elle de 14 ans

l'île Bourbon (La Réunion) fut le résultat de la politique du ministre Colbert. Pour ce dernier, l'île Bourbon devait servir d'escale, c'est-à-dire être une étape vers la conquête de l'île de Madagascar. Pour concurrencer les autres pays européens, Louis XIV et Colbert créèrent la Compagnie des Indes orientales en 1664. Afin d'attirer des capitaux, ils lui accordèrent un monopole commercial dans l'océan Indien pendant 50 ans et lui donnèrent la souveraineté de Madagascar, ainsi que des îles voisines

inel Histoire du droit criminel. Grande influence de l’Ancien Droit sur le code pénal et la procédure pénale (basée sur le compromis qu’a voulu Napoléon). Entre les deux, il y a deux traditions : l’héritage de l’ancien régime est fortement inquisitoire. L’héritage révolutionnaire, lui, a une procédure accusatoire en phase de jugement après l’instruction. L’évolution du droit criminel est le reflet de l’évolution de la société. La criminalité dépend de l’éclat de la société. La Casague a dit

permettre l’évolution de la société, en effet le droit est un outil de création un outil d’adaptation. Le droit actuel français, ne sort pas de la réflexion de la conscience du législateur. C’est le produit de l’histoire, exemple le code civil date de 1804 (code de napoléon), mais il est composer de plus de 1000 ans d’expérience… Le droit à nécessairement une dimension historique. De façon général, les fondements de notre droit on été posé par Rome (il y a 25 siècle). L’histoire sert à comprendre

le plaisir de l'assemblée.Parmi celles-ci, le Roman de la rose, écrit au XIIème siècle par Guillaume de Lorris, est admis comme le roman le plus précieux de la littérature française du Moyen-Age. Multipliant les allégories, il se présente comme un code de l'amour.Dans les cours, la courtoisie et la galanterie transparaissent dans les conversations : le jeu du sentiment ouvre en effet de multiples sujets de débats (amour et mariage, causes de l'amour...). Dans ces débats, l'intelligence est requise

son système juridique. Cela est rendu possible par la souplesse du droit. Chaque fois que l’Empire conquiert un territoire, immédiatement, de manière simultanée, l’empire diffuse son système juridique, et ce droit, qui sera repris plus tard par le code civil, est un droit individualiste, rationnel, écrit, et savant. Un droit de savants. Dans le droit romain, on a deux époques qui se distinguent l’une de l’autre, la première est la période Républicaine, qui s’étends de 450 à 31 avant JC, et la période