Code Louis 1667

pouvoir à Louis XIII. Existence des frondes, 2 révoltes contre l’autorité royale. La première est la fronde de la noblesse qui conteste le pouvoir absolu du roi ; volonté de Louis XIV réduit les revendications de la noblesse. Cette fronde a échoué. 2e fronde : « la fronde parlementaire ». Les parlementaires contestent le fait que la monarchie puisse tout décider sans jamais se tourner vers ceux qui représentent les intérêts de la nation. Ces frondes sont provisoirement vaincues par Louis XIV. La France

 L'histoire de la codification avant le code civil : Il faut aller dans l'histoire de l'Ancien droit qui présente un paysage juridique morcelé. On a, dans l'ancien droit, une mosaïque de coutumes et lois. Rien ne fait songer à la codification dans ce paysage, car elle suppose un droit unifié, or, il n'y a aucune unité juridique en France. La France est le système des privilèges (privata leg : Loi privée) : Les statuts particuliers en fonction des individus. La loi n'est pas générale. Ex : le bourgeois

de rédiger des lois. En 450 10 tables sont rédigées. L’année suivante, une autre commission rédige 2 autres tables. Ces 12 tables vont être gravées sur des panneaux et affichées au forum (lieu de tous les échanges). Les 12 tables ne forment pas un code car ne prend pas en compte la totalité du droit et n’édicte pas de principes généraux. Le principal objet de ces lois Est de prendre en compte un certain nombre de situations concrètes et de donner aux situations romains les moyens de faire sanctionner

voir Cour de cassation. Cour de cassation Abréviation Cass. Branche Droit privé Premier président Vincent Lamanda modifier Organisation juridictionnelle en France Généralités Conseil constitutionnel, carte judiciaire Principaux codes : Code de justice administrative, de l'organisation judiciaire, des juridictions financières Organisation juridictionnelle simplifiée : Dualité des ordres de juridiction (administratif · judiciaire) - T. des conflits Cour de cassation (chambres) Conseil

noirs furent exilés de Madagascar avec du bétail. Mais un cyclone contraint au rapatriement de ces habitants. L’île porte alors le nom d’île Bourbon. b- La colonisation Française : Bourbon fut colonisée en 1665 par une vingtaine de français. En 1667, c’est 200 français qui arrivent de Madagascar, avec des esclaves noirs. Certains colons (5) sont mariés à des femmes malgaches, d’autres (face à la pénurie de femmes sur l’île) vont suivre leur exemple et épouseront leur esclave. C’est là que commence

de 1579 renouvelle ces prescriptions et y ajoute l’obligation de tenir des registres de mariage. Cette législation est peu appliquée et elle est répétée en 1629, dans l’ordonnance de Marillac que l’on surnomme le Code Michaud. En 1667, l’ordonnance de Saint-Germain-en-Laye (ou Code Louis) prévoit que soient tenus pour les baptêmes, les mariages et les sépultures, deux registres en double, l’original restant dans les mains du curé, et le double porté au greffe du tribunal le plus proche (en général

Port-Royal-des-Champs. Louis XIV ne s'y trompe pas et engage ses courtisans à ne plus assister aux concerts des Sainte-Colombe au motif qu'il "était une espèce de récalcitrant et qu'il avait eu partir liée avec ces Messieurs de Port-Royal, avant qu'il les eût dispersés" (p.32 chapitre 5, visite de l'abbé Matthieu et de Monsieur Caignet). Pourtant Sainte-Colombe ne manifeste pas de dévotion chrétienne particulière, c'est son refus pour la nouvelle société basé sur l'absolutisme qu'est en train de construire Louis XIV

(le temps, le pouvoir et la science au service du droit) (ed. Domat-Montchrestien) Jean Gaudemet, Introduction historique au droit (13e-20e siècle) (éd. LGDJ) Jean-Marie Carbasse, Introduction historique au droit (éd. Droit fondamental, PUF) Jean-Louis Thireau, Introduction historique au droit (éd. Flammarion, champ université) Claire Lovisi, Introduction historique au droit (éd. Dalloz, cours) Jean-Paul Andrieux, Introduction historique au droit (éd. Vuibert, Dyna’sup droit) André Castaldo, Introduction

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT. Le 1er code fut rédigé à Babylone par Hammourabi en 1750 av JC. PREMIERE PARTIE : LA MATRICE ROMAINE  Chapitre préliminaire : La fondation de Rome : Elle est située dans les années 754-753 av JC avec la légende de Romulus et Remus. Romulus tue Remus : la violence est à l’origine de la fondation de Rome. Cette légende est étable dès 296 av JC, car la statue en bronze de la louve avec les jumeaux a été retrouvée. Romulus est

une grande variété de manifestation du droit. La conception du droit a varié dans le temps, l'entendue du droit a également varié. Attention : il ne faut pas réduire DROIT à LOI & REGLEMENT. On a tendance à croire que le droit signifie seulement « code, loi, pouvoir exécutif, directives ...», en d'autres termes le droit réglementaire. Le droit a tendance à être réduit à des productions écrites et une autorité supérieure (ex : le Parlement). Il existe l'idée de hiérarchie de l'autorité. Pourtant tout