Code Louis 1667

ordonnances de réformation 1 - L'ordonnance de Villers Coterêts sur le fait de justice 2 - L'ordonnance de Moulins de février 1566 3 - L'ordonnance de Blois de mai 1579 B - Les ordonnances de codifications 1 - Les grandes ordonnances de Louis XIV 2 - Les ordonnances de Louis XV : l'œuvre du chancelier d'Aguesseau Section 4 - Le développement de la jurisprudence et l'activité normative des parlements Section 5 - La naissance d'un enseignement universitaire du droit ''français'' CHAPITRE 2 – DE LA CONTESTATION

sera signé à Nantes, EDIT de Nantes (1598). Le catholicisme reste une religion d Etat, mais le réformés dispose d une liberté de culte, civil et politique. Il va soumettre l aristocratie à sa cause. Louis XIII (1610-1643), fait appel a Richelieu va mater la noblesse, qui en 1624 va rétablir la royauté. Louis XIV 1643-1715) période marqué par La fronde. Cette guerre civile est fomentée par les princes du sang appuyé par les parlementaires. Dernier surcot de l aristocratie contre l absolutisme monarchique

concernant le droit privé. Le but de ces recueils est alors de mettre à la disposition des juristes des textes importants et de fournir le texte directement applicable plutôt que son analyse ou son commentaire. En 438, va être publié le code Théodosien, ce code voulu par l’empereur Théodose II (408-450) veut mettre de l’ordre dans les trop nombreuses constitutions impériales, supprimer les contradictions entre les textes et mieux diffuser le droit et permettre aux praticiens de la connaître avec

distinguer le droit d’autres modèles de conduites, notamment de la religion ou de la morale. Droit de la Mésopotamie = exemple de droit non-autonome, profondément marqué par la religion. Cela se voit sur son plus célèbre monument législatif : le Code d’Hammourabi. Hammourabi était le roi de Babylone autour de

HISTOIRE DU DROIT DES INSTITUTIONS L’EUROPE MODERNE BIBLIOGRAPHIE : Yves Sassier, François Saint Bonnet, Histoire des institutions jusqu’en 1789 Montchrestien. Barbet, Jean-Louis Harouel, Histoire des institutions de l’époque franc à la Révolution, PUF. Malet, Isaac, Tome 2 ( pour compléter). Introduction à l’introduction Chute de l’Empire romain Lorsque le 24 août 410 le Roi des Goths, Alaric, pille la ville de Rome qui n’avait jamais été attaqué depuis les Gaulois en 390 av J.C

soit mieux connu. Idée de code déjà vers 3-4ème siècle, mais plus pressante au 5ème siècle : grâce à des progrès techniques : idée de coudre des papiers ensemble, contrairement à la fabrication de rouleaux. Avec cette idée de faire des volumes sur le côté, on pouvait envisager de mettre plus de texte ensemble, en feuilletant. Cette idée de faire un code est mise en œuvre par Théodose II, avec le premier code de l’Histoire (exception faite du code d‘Hammourabi), le code théodosien. Idée poursuivie

1859 associe l’histoire du dt à l’introduction des sciences juridiques ds ttes les universités du royaume d’Italie. En France au début du 19ème siècle, le programme d’études fixé par Napoléon est centré sur les codes. 1804 : code civil. 1807 : code de commerce. 1810 : code pénal. Il faut attendre la 3ème république (1810) pr que l’enseignement de l’his du droit se généralise. C’est le décret du 20/12/1880 qui met en place 1 cours d’his générale du dt français pr les étudiants en 1ère année (Art

L’exécution est toujours soignée et les vêtements sombres le plus souvent, décrits avec une prodigieuse minutie. 6 Portrait d’homme et Portrait de femme, Anonyme Au XVIIe siècle, les portraitistes font d’innombrables portraits de couples selon un code social défini. Ces portraits étaient presque toujours des pendants. La formule utilisée reflétait les rapports existants entre un homme et une femme unis par le mariage. Ce type de présentation est issu de l’époque médiévale avec la tradition de portraits

– Semestre 4 7 1.1.3. La diffusion des techniques de gestion et la formation des marchands Le XIV° siècle est une période plutôt agitée en France. 1407 : assassinat de Louis d’Orléans. 1429 : libération d’Orléans par Jeanne d’Arc ; sacre de Charles VII. 1455 : diffusion de la Bible par Gutenberg. 1483 : mort de Louis XI, Charles VIII roi. 1492 : premier voyage de Christoph Colomb. 1515 : mort de Charles VIII, François Ier roi. 1519 : Charles Quint empereur du Saint Empire Germanique. 1545

Héritage non avoué. • le pouvoir militaire est resté très fortement ancré, et apparaît comme une composante du pouvoir royale, Roi = chef militaire vainqueur capable de distribuer les richesses à ses soldats : c'est le Duc. Roi = Roi guerrier. Louis XIV. Président de la République toujours chef des armées. • Le Roi justicier, source de toutes justices. Roi précédé des licteurs, ils portaient les faisceaux, symbole de la justice. Il rendait les décisions en dernier ressort, surtout en matière