Code Louis 1667

monarque et de surveiller les cours de justice, les fonctionnaires de la Finance, les gouverneurs et les officiers de l’armée. Ils sont en quelque sorte « l’œil et la main » du roi dans tout le royaume. Créés par Henri II, les intendants ont été sous Louis XIV des agents importants de la centralisation administrative. La colonie et la métropole L’ÉCONOMIE On ne saurait trop insister sur le rôle central de l’État dans l’économie et le développement de la Nouvelle-France. Tous les ans, la royauté

qui ont des prétentions politiques veulent partager l’initiative des lois et donc la souveraineté du roi. - Crise financière : il y a un véritable problème fiscal au cours du XVIIe siècle : les impôts sont faibles, ils rentrent mal. Vers 1776, Louis XVI décide de soutenir les américains dans la guerre pour l’indépendance. La guerre va creuser le déficit et accélère la crise financière. De plus, cette guerre pose un problème psychologique majeur : c’est une monarchie (France) qui tend la main à

écrite à l’ancien principe de la preuve par témoin. Désormais, l’écrit l’emporte sur le témoignage, ce qui contribue à améliorer la justice en faisant prévaloir une preuve objective. La grande ordonnance royale sur la procédure civile de 1667, ou code Louis, pose les bases d’une procédure unifiée pour tout le royaume de France. L’un des apports de ce texte est de prévoir que la procédure doit être orale, de manière à ne plus être secrête. La pratique continue à préviligier une procédure écrite

Histoire du droit des obligations Jean BART histoire du droit privé, chute empire romain -> XIX ème siècle Jean-Louis HALPERIN histoire du droit privé Ives LASSARD (cours sur internet) I- L’évolution du droit romain Préface : Les grandes étapes du droit privé ne coïncide pas avec les cadres publics. Tout commence avec le droit romain. Or dans la formation du droit romain, il faut distinguer plusieurs périodes : * L’ancien droit : Rome nait officiellement en -754 et jusqu’à

on aboutit à la C° des 3 et 14/09/1789 qui aboutira à l’échec de la monarchie constitutionnelle. L’échec de la monarchie constitutionnelle Elle n’aura pas beaucoup durée parce que le système institué en 1791 était hypothéqué quelques part. Louis 16 devient roi des français et plus de France et de Navarre, il est toujours le roi héréditaire, sa personne et déclaré inviolable et sacré, mais constitutionnellement on le voit il est prévu de l’interdire d’agir, il est le chef de l’administration

la Syrie). - On peut signaler dès 2110 - 2094 avant JC que les spécialistes ont découvert un Code, le Code dit d'UR-NAMMU (connu de façon fragmentaire). Ce code affirme dans son prologue que le Roi doit et peut assurer son pouvoir sur l'ensemble de la Mésopotamie. Ce code s’associe au pouvoir du Roi et aux règles de droits une divinité appelée NANA. - Autres témoignages, vers 1924 avant JC, un Code publié par un roi du Sud de la Mésopotamie, roi LIPIT-ISTAR (OU ISHTAR) où on trouve à nouveau l'origine

la période des grandes compilations juridiques. Première compilation : le code Théodosien. Il fut élaboré par l’empereur Théodose II et publié en 438.  Code avec un objectif limité car il ne comprend que les constitutions impériales de 412 à 438.  Code important car il a été publié en même temps en orient et en occident. Il est antérieur à la fin de l’empire romain d’occident sous Odoacre. C’est grâce à ce code qu’on a connu le droit romain en occident et ceci jusqu’au 11e/12e S., période

passa-t-on peu à peu d’une conception patrimoniale à une conception territoriale de la royauté. Déjà l’État royal s’était affirmé avec l’acquisition de nouveaux fiefs et la création d’institutions royales sous Philippe II Auguste (1180-1223), Saint Louis (Louis IX, 1226-1270) et Philippe IV le Bel (1285-1314), suppléant l’administration, la justice et la fiscalité du roi aux juridictions féodales : baillis et sénéchaux, parlements, Cour des Aides. Par ailleurs, allié de l’Église mais 7 non soumis à

volonté. La règle impérative c'est celle qui s'applique par delà la volonté de ces destinataires, que ceci consentent ou non, ils doivent l'observer et à défaut de cette observation ils encourront la sanction prévue dans l'énoncé. (ex : L'article du code civil « tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. », celui qui cause un préjudice à une personne est tenue de l'indemniser si le préjudice trouve sa source dans une faute

de Babylone empire constitué par un grand nombre de cités elles sont dirigés par des monarques ce sont des villes. Autour de 1800, le roi HAMMURABI est un roi unificateur des cités, ainsi, il va construire un empire, il va écrire un code de loi très important. Le code va être diffusé dans toute la partie orientale. * L’empire Hittite : correspond à l’Est de la Turquie, cette civilisation ont apporté la métallurgie. Il y deux royaume : le premier autour de 2000 ans avant JC on le connait très mal