Code moral

la coercition qui s'y attache. Section 1: Caractère général de la règle de droit A titre principal, la règle du droit, édicte un comportement aux personnes qui y sont soumises. Mais l'Homme, en société, est soumis à d'autres règles, règles morales, règles religieuses, règles de savoir vivre... On ne sera pas surpris que le caractère général et impersonnel de la règle du droit ne suffit pas à la révéler, mais cela est aussi vrai pour les deux autres caractères à priori plus symptomatiques de

moyens de contrainte pouvaient s'exercer sur la personne. Ex : si le débiteur ne s'exécutait pas, on pouvait le vendre en tant qu'esclave. L'emprisonnement pour dette n'existe plus en civil. Le principe du droit français, rappelé à l'article 2284 du Code civil est que les créanciers ont un droit de gage général sur le patrimoine de leur débiteur. Si je ne m'exécute pas en tant que débiteur, mon créancier a le droit de saisir tout mes biens meubles et immeubles, actuels ou à venir. Ce droit de gage

divorce, du mariage, de la filiation, des contrats, de l'activité commerciale. Toutes les activités humaines font l'objet de règles. - Deuxième idée : Le droit est aussi composé de règles d'organisations et non pas seulement d'interdit. Lorsque le code du commerce définit les règles d'une SARL, c'est un droit qui permet l'activité et non l'interdit. Malgré tout, même si le droit ne se rattache pas à l'idée de peine, il est lié à l'idée de sanction car cette notion est beaucoup plus large que celle

non rien de juridique comme par exemple les règles religieuse ou morale , d’ailleurs , certaine règle de droit ne font prendre que des règles religieuse ou morale , Ex : ( Interdiction de voler , de tuer , infidélité entre époux … ) , la règle de droit ne se distingue pas toujours des autres règle par son objet même si il est vrai que le droit règlemente parfois des domaines qui sont étranger à la morale ou a la religion , Ex : ( Le code la route ) La conséquence , c’est que pour distinguer la règle

autonome, càd qu’elle est responsable majeure de ses actes. Tout ce qui frappe l’etp interfère avec le Code Civil. Elle est organisée pour produire des biens et des services pour le marché. Elle est identifiée par un numéro SIREN (composé de 9 chiffres elle le garde toute sa vie). Elle exerce son activité  dans un ou plusieurs établissements. Il y a des etps sociétaires ou des personnes morales (SA, SARL…), donc la dénomination est la raison sociale et des etps individuelles caractérisés par l’état

pour les hommes et les femmes. Art S 338 du Code Pénal: "Tout coupable d’un acte d’homosexualité est puni d’un emprisonnement de deux mois à deux ans et d’une amende de 500 à 2000 Dirham ( 92€ à 400€ ). Si l’un des auteurs est mineur de dix-huit ans, la peine à l’égard du majeur peut être élevée jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 10.000DA d’amende (1996 €)." - Angola : Peine de prison l'homosexualité entre hommes est Illégale. Atteinte à la morale publique. - Arabie saoudite: Peine de mort

et impersonnelle : s’adresse a tous les individus. Art 6 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen (1789) indique que la loi doit être la même pour tous soit qu’elle protège soit qu’elle punisse (rédac : pronoms impersonnels). Art6 du code civil : On de ne peut pas déroger par des conventions particulière aux lois qui intéressent l’ordre publique et les bonnes mœurs. Art 8 : Tout français jouira de ses droits civils. (!) La RDD n’est pas universelle, s’adresse à une catégorie d’individu

droit, on ne sait pas ce que c’est ». a/ Le droit est mal perçus par le profane Le droit est bien souvent présenté de manière un peu active, comme une matière exagérément complexe, aride, ennuyeuse, nécessitant l’apprentissage par cœur d’ouvrage ou de code. Le droit renvoie à une idée de rigidité ou exagérément glacial. L’homme de lois est quant à lui souvent représenté comme un personnage méchant, théâtral, imbus de sa personne… (Voir les œuvres de Rabelais, Lafontaine, Molière, Labruyère). La lenteur

lato sensu : sanction avec ou sans intervention de l’État). Parfois la sanction ne nécessite même pas l’intervention de la règle de droit, les valeurs peuvent suffire (cf : éthique/valeurs morales) Loi 2001-70 du 29 janvier 2001 « La France reconnaît le génocide arménien. » Loi du 27 juillet 2010, Art L230-1 du Code rural : « d’assurer à la population l’accès à une alimentation sûre, diversifiée, […] »  Pas de sanction, pas d’impact, pas de comportement prescrit, ce sont des lois d’affichage mises

L 131-2 du code des communes intégré au code général des collectivités territoriales). La notion est, du moins dans sa définition, stricte et intangible et n’admet pas d’identification à l’ordre moral, qui lui vise la prévention du « trouble dans les consciences ». Dans un premier temps, la définition de l’ordre public est restée cloisonné dans un triptyque qui n’admettait pas d’élargissement. Mais si aujourd’hui, la question de l’identification de l’ordre public à l’ordre moral se pose - identification