Code moral

législatives en la matière b) L’appui des juridictions en la matière B/. La personnalité juridique : un renforcement de la dignité humaine 1-La personne humaine titulaire des droits a) Le droit à l’intégrité physique b) Le droit à l’intégrité morale 2-La personne humaine redevable d’obligations a) Les obligations d’ordre personnelles b) Les obligations d’ordre sociales II. LA PERSONNE HUMAINE, UN SUJET DE DROIT A CONTROVERSE A/. La controverse sur la qualification juridique du corps

nécessité d'un tel ordre est admise par tous car la vie en société est incompatible avec l'absence de règles. B/ les autre règles normatives : règles religieuse et morale A coté de la règle de droit existe des règles normatives. La règle morale qui établie les rapports de l'individu avec sa conscience. Et la morale religieuse qui définie le même rapport de l'individu avec dieu. La question qui se pose est de savoir quelles sont les interférences entre la règle de droit et les autres

existe encore dans certains états des États-Unis. 2/ Le droit, la morale et la religion Règle de droit Règle morale Source L 'État, le gouvernement Conscience individuelle et collective Contenues Assure l'ordre et la paix Idéale de conduite Sanctions Sanction externe : amende, prison, dommages et intérêts Culpabilité La règle de droit fait référence à la distinction entre le bien et le mal. Selon Aubert, la règle morale tend à la perfection de la personne et à l'épanouissement de sa

pas de facon aveugle une personne , pour que cette personne soit comdamnée par une peine , il faut que cette personne soit penalement responsable devant le juge . Ce concept de responsabilité recouvre des notions variables selon les auteurs , et le code penal ne donne aucune definition de la responsabilité . Responder du latin et se definit comme l'obligation pour une personne de repondre du conséquence de ses actes . La personne doit assumé ses actes delictueux et corelativement sa sanction . En

suite a ca nous etudirons l'organisation judiciaire en France ( chap4 ). Dans le chap 5 nous nous interesserons aux personnes a qui sont destinées les lois & les regles de droit. Nous aborderons ainsi les personnes physiques mais aussi celles ditent morales, cad les groupements de personnes comme les societes et les associations. Chap6 : la preuve des droits. Chap 7 : la responsabilité des personnes cad les sanctions quels encourt dans le cas où elles comettent une faute. Si l'on a le temps, nous verons

...................................................................8 B. Il n’y a pas de société sans droit.........................................................................................................8 §1 : Distinction entre droit et morale ........................................................................................................................9 A. Distinction quant aux sources ..........................................................................................

premier lieu, un ensemble de règles destinées à organiser la vie en société. A cet ensemble, on applique l'expression Droit objectif. 2 – Les droits subjectifs. Le Droit objectif reconnaît des prérogatives aux personnes physiques et aux personnes morales. Ces prérogatives sont des droits subjectifs dont ces personnes peuvent se prévaloir dans leurs relations avec les autres. 3 – Le droit objectif et les droits subjectifs ne s'opposent pas, ils sont complémentaires Ce sont deux façons différentes

2 : L'environnement du droit Le droit se distingue de la morale et de la religion. -Ce qui distingue le droit et la morale est leur but. La morale sert à la perfection de la personne, à son épanouissement intérieur, elle s'adresse à un individu pris isolément. Alors que le droit lui s'adresse à un ensemble de personne et il a pour objectif de réguler les relations entre les personnes. → Le droit est le juge de tous et la morale est le juge intérieur. Ce qui les distingue est aussi la

commerçant INTRODUCTION La qualité de commerçant selon le code de commerce marocain s’acquiert par l’exercice habituel et professionnel d’activités expressément désignées par les Art 6 et Art 7, et celle pouvant leur être assimilées art 11et autres actes définis comme commerciaux par nature Art 9 . On constate que le législateur a tranché dans l’étude de la commercialité en faveur de l’activité comme phénomène de distinction, et que ce code de commerce essaie de garantir une certaine compatibilité

Avant propos: Le droit civil est un droit privé, ceux sont les droit qui se trouvent dans le code civil qui regroupent les notions fondamentales du droit. Depuis les années 70 on a une legislation plus spéciale. Ex: Signer un contrat avec SFR ne depend pas du code civil mais du code de consomateur. Il y a des mots dans la langue française qui ont un sens juridique et un sens commun Ex: - effet propre au mari : bien qui appartient juste au mari - repetission : restitussion -