Code pénal de 1791

sociale nouvelle. 7 III. Les solutions positives 7 A. Le droit pénal du XIXe 7 B. Le droit pénal du XXe 7 1. Première moitié : forte présence des idées positivistes 7 2. Seconde moitié du XXe 7 CH1 – DTPEN La peur inspirée par l’infraction, trouble à l’ordre public Pourquoi punir ? Comment ? Qui punit ? Ce sont les réponses qui forment la politique criminel. L’histoire montre que le fil conducteur de la politique pénale a varié au cours du temps. La période classique : vengeance

plus grande partie de sa vie à être transféré de prison en prison. Ne pouvant vivre librement, il écrit, donnant forme à des fantasmes de plus en plus violents, dans des romans aux titres souvent explicites, comme Justine ou les infortunes de la vertu 1791, et encore Juliette ou les prospérités du vice 1797. Il interprète d’une manière très personnelle le thème de la toute-puissance de la nature « La cruauté n’est autre chose que l’énergie de l’homme que la civilisation n’a point encore corrompue ».

article se trouve notamment à l’article 10, sur la liberté religieuse, et à l’article 11 sur la libre communication des idées: ces libertés sont toutes deux expressément limitées par la loi. L’article 5 a aussi une valeur importante pour le droit pénal, puisqu’il en réduit le champ d’incrimination aux actions nuisibles de la société. On entend ici mettre fin au roi-justicier: on fonde la présomption d’innocence et la légalité des incriminations des peines. L’article 6 définit la loi comme étant

I Autonomie du droit pénal Le DP c’est le droit non pas de la peine mais c’est le droit sanctionné par une peine Droit qui régie la responsabilité et la peine Pas de droit pénal sans peine La peine ce n’est pas la sanction. Chaque droit qq il soit comporte une sanction. Sans sanction, pas de droit, mais la sanction peut être civile (ex : prononcé de DI, nullité d’un contrat), disciplinaire (ex : exclusion de la faculté). Ce qui caractérise le droit pénal c’est qu’il est sanctionné par

registre qui ne depend pas d’une eglise, le mariage devient institution civil. » 3 SEPT 1791 « la loi ne considere le mariage que comme contrat civil. » Cette laicité est posé a l’art 1 de la CCT Néanmoins un système normatif religieux peu avoir une influance sur le système juridique. II. DF, système moraux et mœurs. Lindependance du droit a l’egard des regles moral n’est pas proclamé. Au contraire ART 6 CODE CIVIL « On ne peux deroger par des convention part. les lois qui intéresse l’ordre pb

Civil avec une démolition puis une reconstruction de pans entiers du Code Civil. La Révolution Française est une époque troublée, il n'est pas aisé de construire un Etat sur les ruines d'un précédent Etat. On distingue plusieurs phases de législation: II/La Constituante Période de 1789 à 1791 où est rédigée la première constitution. Elle peut aussi être nommée la première assemblée générale constituante. III/La Législative (1791 – fin 1792) Elle est aussi appelée "Assemblée législative" Elle dure

fracasser L'huile bouillante : pour les faux monnayeurs L'écartèlement : pour les parricides, dans la pratique, il n'est utilisé que pour les régicides. Adoption de la guillotine L'assemblée nationale constituante, promulgue une loi le 6 octobre 1791 refusant d'abolir la peine de mort. C'est également avec cette loi qu'est uniformisée la méthode d'exécution. L'usage de la guillotine est alors généralisé pour toute mise à mort de civils. Seuls les militaires sont fusillés par peloton d'exécution

progression de la justice des mineurs de la Révolution, jusqu'au début de la 2nd Guerre Mondiale A)De la Révolution au début du 20ème siècle : En 1791 La majorité pénale est déterminée à 16 ans. Pour les moins de 16 ans le juge peut dicter des mesures éducatives.Puis en 1810, Le Code pénal insert la notion de discernement . Si le mineur est considéré comme ayant agi avec discernement, il est condamné aux peines prévues par la loi, sous réserve d’une « excuse légale

femme a le droit de monter sur l’échafaud, elle doit également avoir celui de monter à la tribune, pourvu que ses manifestations ne troublent pas l’ordre public établi par la loi ». Ce texte est porté devant l'Assemblée nationale législative en 1791 et y est rejeté. 2 – L'exclusion des pauvres ▪ L'exclusion des pauvres hors de métropole Au 18e siècle, l'esclavage est le cœur de la richesse produite en France. Il est pratiqué dans les colonies françaises, notamment dans les colonies

manières : en union libre, en concubinage ou pacsés. Mais le mariage reste le seul moyen de conjugalité institutionnalisé car il permet une protection mutuelle des époux devant la loi. Aux conditions du mariage définit par le code civil napoléonien ( titre V, Livre I du Code Civil ) s’ajoutent de nouvelles revendications en faveur du mariage de personnes de même sexe, proposées par François Hollande lors de sa campagne présidentielle. Où en est aujourd’hui le débat concernant le mariage homosexuel