Code pénal de 1791

2 DROIT PENAL GENERAL Introduction Chapitre 1 : Notions générales I - Définition et objet du droit pénal Définition : le droit pénal a pour objet de prévenir par la menace et au besoin de réprimer par l’application d’une sanction des actes ou omissions de nature à troubler l’ordre social. C’est la société prise au sens large qui se donne le droit de réagir contre les faits graves qui menacent son fonctionnement. Ces faits graves sont sanctionnés par une peine qui va prendre le caractère

LES JURIDICTIONS PÉNALES FRANÇAISES Les juridictions pénales jugent les infractions à la loi pénale. Ces infractions sont définies dans le code pénal. Il existe en France, trois types d'infractions, définies en fonction de la gravité des faits commis. Les juridictions pénales françaises sont organisées autour de la division des trois catégories infractions, c'est-à-dire qu'il existe des tribunaux compétents en fonction de chaque type d'infraction: CRIME Cour d'assises DELIT Tribunal

ans. Ce droit intermédiaire est remis en cause par la Révolution. L’Etat civil est confié aux municipalités par un décret du 20 septembre 1792. Cette laïcisation de l’Etat civil dépouille l’Eglise de son emprise sur l’état des personnes. 3) Le code civil affirme deux grands principes. *Les principes de fonds. a) Il affirme la supériorité du mari. L’épouse lui doit obéissance et ne peut accomplir aucun atout juridique de son accord. b) La suprématie de la

parenté selon les domaines du droit Selon le domaine du droit concerné, la famille est prise en compte de manière plus ou moins élargie : En droit des successions, la famille est prise en compte jusqu’au 6e degré. Aux termes de l’article 734 du Code civil «  en l’absence de conjoint successible, les parents sont appelés à succéder ainsi qu’il suit : 1. Les enfants et leurs descendants 2. Les père et mère ; les frères et sœurs et les descendants de ces derniers. 3. Les ascendants autres que

honoraires sont donc tarifés. Des études de droit sont exigés, une corporation est même créée, un registre est tenu : une liste par ordre d’ancienneté. Les signes d’une déontologie apparaissent au bas empire, un serment est prêté à l’empereur. Un code de bonne conduite apparaît également. Le Moyen Age oublie le legs romain. En effet à cette époque on ne reconnaît plus la représentation, ainsi les parties doivent personnellement comparaitre en justice : « En France nul ne plaide par procureur

l’histoire des relations du travail depuis la loi Le Chapelier de 1791 La relation de travail est le lien légal entre les employeurs et les salariés. Elle existe quand une personne exerce une activité ou fournit des services sous certaines conditions et en échange d’une rémunération. C’est à travers la relation de travail que des droits et des obligations réciproques se créent entre le salarié et l'employeur. SOMMAIRE 1. 1791-1910 : La reconnaissance du droit d’association 2. Entre-deux-guerres

Quels sont les droits de grève en France et les coûts économique d’une grève ? Comment ce règle les conflits collectifs ? I) Droit de grève en France. 1) Point historique : Promulgation de la loi Le Chapelier (1791) C’est en 1791 que la loi Chapelier (défendant les organisations ouvrières, notamment les corporations des métiers, mais également les rassemblements paysans et ouvriers), viens intensifier le décret d’Allarde (est en réalité une loi datant des 2 et 17

raisonnables. L’obligation qui lui incombe de chasser les mauvaises est une conséquence directe de son devoir de justice, car une justice implique de ses règles, s’il garde les bonnes règles, il doit tout autant abolir les mauvaises. C’est notamment en droit pénal que sont abolis les mauvaises pécuniaires considérés comme trop peu, dissuasive en cas d’homicide et remplacé en peine de mort sauf la grâce du Roi. Mais le problème essentiel posé par la coutume est l’incertitude lié à cette notion, dans un grand

protéger la société. C'est une conception très récente qui date de la révolution française et de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. La privation de liberté devient alors le moyen le plus important pour punir les infractions. A partir de 1791, il existe deux types de prisons : - Les départementales appelées « Maison d'Arrêt » pour les courtes peines (inférieure à deux ans) et les prévenus en attente de décisions judiciaires. - Les Maisons Centrales pour les longues peines (à partir de

droit de travail ni de grève. - 14-17juin 1791, loi Chapelier qui met fin aux corporations. Naissance de la vie politique : - toutes les classes s’expriment grâce à la liberté d’expression. Hiatus Paris/Province ; Perte de pouvoir de l’Eglise : 2 novembre 1789, nationalisation des biens du clergé ; 12 juillet 1790, constitution civile du clergé. Intrusion de la violence politique. Prise en charge du Clergé et de l’Eglise par l’Etat. La constitution de 1791, qui met en place une monarchie constitutionnelle