Code pénal de 1791

condamné, si nous ne le faisons pas, nous sommes tous complices de son crime.              2.1.2. Actualité de cette conception  L’école classique est à l’origine de notre droit pénal moderne. Il est clair que l révolution française de 89 a aidé à promouvoir les idées de l’école classique. Le Code de 1795 et de 1791 sont des codes de systèmes de peines fixes établies par le législateur. Assez vite, on s’est rendu compte que le système était d’une telle rigidité qu’il était impossible de prendre

droit est important en droit pénal. Les théories des jurisconsultes de l’ancien droit notamment sur l’incrimination, ont souvent été reprises dans le code pénal de 1810 et celui de 1994. L’influence de l’ancien droit est encore plus nette aujourd’hui en ce qui concerne la procédure pénale. Aujourd’hui nous avons une procédure pénale mixte sur la base du code d’instruction criminelle, ancêtre du code de procédure pénale de 1958. Au début du XIXème siècle, dans le code d’instruction criminelle, Napoléon

étapes vers la souveraineté populaire Trace : Le droit de voter a été acquis progressivement en France. L’idée de souveraineté populaire apparaît d’abord dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen en 1789. Le suffrage est censitaire en 1791 (le droit de vote est accordée à une minorité d’hommes payant un certain montant d’impôt), puis il est universel masculin en 1848. En 1944, les femmes françaises l’obtiennent enfin et en 1992, les citoyens de l’Union européenne résidant en France obtiennent

recherches, sur la base de ce plan : Introduction « Il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d’exercer telle profession, art ou métier qu’il trouvera bon ». Il ressort de ces termes, tirés de la loi d’Allarde des 2 et 17 mars 1791, qu’il existe en droit français un principe de liberté du travail. Ce principe a connu, à la fois une évolution dans son contenu, c’est-à-dire dans sa signification et son étendue mais également des évolutions dans sa valeur au sein de la hiérarchie

INTRODUCTION *fondements de ce DPM en droit français ont été posés par une loi du 23 juillet 1912. *autonomie de ce DPM par rapport au droit pénal des majeurs , mais recul de l’autonomie du DPM. On a pu constater un rapprochement entre le DPM et le droit pénal des majeurs. * trouver des solutions permettant la réinsertion, la rééducation du mineur. Le DPM était un droit protectionniste. *Ledit rapport fait état d’une massification, d’un rajeunissement ou d’une violence accrue de la délinquance

CHAP 1 : le contenu de la loi pénale. On ne parlera ici que des lois pénales de fond mais on parle de la loi pénale au sens large ( les lois votées par le parlement et les règlements ). La loi pénale de fond est celle qui comporte des incriminations cad des interdits qui sont frappés par des peines. + SECTION 1 : l’énoncé de l’incrimination. A partir de cet énoncé de l’incrimination, on peut dégager des catégories, des classifications d’infractions. En effet, à chaque fois qu’on viole une incrimination

crime capital ». Un bourreau était chargé d'exécuter les décisions de justice. Le mot bourreau a été crée en 1260 par Richard Borel. C’est une affaire de famille se transmettant de génération en génération. En France, en 1791, la peine de mort est adoptée dans le code pénal par les révolutionnaires : ‘’Tout condamnée a mort aura la tète tranchée’’. Mais il y avait plusieurs techniques utilisées :  La pendaison, la plus commune  La décapitation  Le bûcher  La roue  L'huile bouillante

ici la célèbre affaire BAILLY qui a été jugée par la chambre criminelle le 8 mars 1930 mais c'est un vieil arrêt. Les arrêts célèbres comme en droit administratif, portent un nom, le nom d'une partie (compilation des grands arrêts du droit pénal, tome I droit pénal général, arrêts commentés, à la BU). Bailly c'était le nom du voyageur qui était poursuivi pour avoir descendu un train en marche. Ça se passe dans les années 1930 et dans ces années la porte des trains n'était pas sécurisée donc il était

Introduction Droit Pénal Général I. La matière du droit pénal. A. Définitions. Le droit pénal a plusieurs définitions, car le droit pénal à un caractère relativiste et un caractère évolutif. Le doit pénal évolue dans le temps, le phénomène criminelle est lui même susceptible de plusieurs approches, une approche morale, une approche sociologique mais aussi une approche scientifique et puis bien sur une approche juridique. Les définitions proposées du droit pénal sont le reflet de la variété d’approche

: les libertés publiques (droit d'association, liberté religieuse...), l’état des personnes (état civil = droit du mariage, du divorce, nationalité, nom prénom, la capacité des personnes majorité : curatelle, tutelle), droit pénal pour les crimes et délits, la procédure pénale, la nationalisation/dénationalisation des entreprises... Ou que pour poser les principes généraux, le détail revient aux règlements. Dans les matières : droits réels (droits qui portent sur des choses, exemple : droit de propriété