Code pénal de 1791

du projet de code pénal en mai-juin 1791. Parmi les contributions importantes figurent le rapport de Le Peletier de Saint Fargeau et les discours de Duport et de Robespierre favorables à l’abolition de la peine de mort. Ils mettent en avant le caractère injuste de cette peine, le risque d’erreur judiciaire, l’absence d’effet dissuasif, de valeur d’exemple. La seule exception qu’ils pourraient accepter est celle de la protection de la sécurité de l’Etat. Néanmoins, le 1er juin 1791, l’Assemblée constituante

civil » (1748), mais moins célèbre que l’esprit des lois de Montesquieu. Montesquieu voulait expliquer les différentes lois dans les différents pays. Il expose ses théories de manière très neutre. Il traite le sujet de la responsabilité politico-pénale des ministres et du président de la République. Il faut aborder une question d’actualité importante qui est de savoir si on peut juger les présidents de la république et les premiers ministres, et si on peut les juger après avoir fait des …

Le droit pénal aujourd’hui témoigne d’une grande remonter en puissance du pouvoir du juge. Elle revaudrait aussi bien en civil qu’en pénal. Les peines Le juge a vu son pouvoir sans cesse davantage reconnu. En 1791 lorsque nous avons édicté notre premier code pénal, le système des peines était extrêmement rigide, c’était des peines fixes. En 1810 se met en place le système de la fourchette qui permet de mettre en place un minimum et un maximum entre lesquels le juge pouvait choisir une peine

La France est un pays incertain en matière d'homosexualité, elle est puissance révolutionnaire et libérale, elle est un des premiers pays à l'avoir dépénalisée dans les années de 1791, mais comme c'est un pays catholique et latin, elle est reliée au péché et au déshonneur. La France malgré quelques progrès depuis les années 1800, elle rentre dans une phase de discriminations importantes des homosexuels dans les années 1900. La droite des années 1920 et 1930 elle voit dans l'homosexualité un facteur

matière de justice, elle prévoit la limitation de la compétence des Cours d’Eglise en matière matrimoniale : les juridictions laïques sont désormais compétentes. En matière processuelle, elle instaure la procédure inquisitoire d’office en matière pénale, ce qui traduit un progrès de l’Etat, puisque la puissance publique instruit le procès à charge et à décharge, même si aucune plainte n’a été déposée. Enfin, en matière d’administration générale, l’ordonnance instaure le remplacement du latin par

Origines et évolution du droit pénal en France Julien Lacabanne Julien Lacabanne est doctorant en droit et science politique. Il est diplômé des facultés de Toulouse, Nantes et Montpellier. Il a travaillé en collaboration avec les Universités de Paris Descartes, du Luxembourg et du Québec à Montréal. On lui doit des travaux sur le consociationalisme dont une publication préfacée par Arend Lijphart et Franz Clément. Il est également spécialiste des questions de protection sociale et

invention est certes Joseph Ignace Guillotin mais le spécialiste qui supervisé les essais de l’engin n’est autre qu’Antoine Louis. Après l’aval de l’Assemblée législative au projet de Guillotin- à savoir la peine de mort rapide et indolore- le 6 octobre 1791, Antoine Louis, célèbre médecin légiste s’occupe de trouver le concepteur de la machine et d’effectuer les premiers essais, mais L’allemand Tobias Schmidt propose la meilleure machine et remporte le marché. En moins d’une semaine, la guillotine est

chômage...) Ces régimes juridiques se composent de techniques du droit privé & public. B. Le droit pénal. Le droit pénal : appelé aussi le droit criminel : regroupe les règles organisant la réact° de l‘État face à des comportements délinquants. Détermine les sanct° pr les auteurs de ces comportements. L’autorité publique réprime les infract° et fixe les sanct°. Le droit pénal -> sauvegarde des intérêts personnels. C. Le droit processuel. Le droit processuel : réun° de 3 autres

Versailles qui va imprimer tous les travaux de l’assemblée nationale. On a ici la création de l’imprimerie nationale Sous section 2 : Les réformes de la révolution française Les idées nouvelles sous la révolution en matière pénales. En matière pénale, une grande révolution a lieu c’est le principe de la légalité des délits, des crimes, des contraventions se regroupent sous un mot générique « l’infraction » et d’autres parts des peines. Cette théorie a été inventée par un pénaliste

les vagabonds; ils les envoyaient parfois contre des gladiateurs, voire des bêtes sauvages ou encore leur coupaient la tête. c)Ancien Régime Avant 1791, il existait en France, suivant les époques, une multitude de modalités à exécuter avant l'application de la peine capitale, selon le crime et la condition du condamné. Le droit pénal de l'Ancien Régime comportait des peines afflictives destinées à faire souffrir le coupable, et des peines infamantes destinées à l'humilier. Les peines n'avaient