Code pénal de 1791

Anale droit pénale Les différents codes pénaux français depuis la révolution française : La révolution française va rompre avec le droit pénal de l'ancien régime. La DDHC énonce le principe d'égalité des citoyens devant la loi, il n'y a donc plus de hiérarchie des juridictions selon le rang social. Ça annonce le principe de la légalité des délits et des peines (dans la DDHC il est dit qu'il ne peut y avoir d'infractions pénales qui ne soient érigées par la loi).De plus elle annonce le principe

CLASSIFICATION TRIPARTITE DES INFRACTIONS intro Le droit pénal est gouverné par certains principes Parmi ceux-ci le principe de légalité, principe fondamental, clé de voute du droit pénal Énoncé dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, ce principe se retrouve dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et dans la Constitution du 4 octobre 1958 Selon ce principe, le pouvoir d édicter les règles du droit pénal incombe seulement à la loi mais ce principe doit toutefois

Pourquoi peut-on affirmer que la croyance en la primauté de la loi domine la révolution de la justice en 1789 ? 8. Comment fonctionne la nouvelle justice criminelle de Droit commun issue des lois révolutionnaires ? I. Une réforme du droit pénal * Le 17 aout 1789, rapport sur le pouvoir judiciaire de Nicolas Bergasse . * propose une nouvelle organisation de la justice qui permettrait de garantir les libertés individuelles essentiellement en imposant la publicité de l'instruction et

titre de l’article 375 du code civil) ainsi que les mineurs ayant commis des actes de délinquance (dans le cadre de la justice pénale, au titre de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante). Dans ces deux domaines, c’est le juge des enfants qui est compétent pour prendre la décision judiciaire.L'« enfance délinquante » est une notion juridique, désignant l'ensemble des comportements répréhensibles d'une personne n'ayant pas atteint la majorité pénale. Cette notion a été consacrée

législatif Législatif = préoccupation 1ère des révolutionnaires. Le législatif va bénéficier d'une reconnaissance évidente. Cette supprématie va se faire au détriment de l'exécutif. L'organisation de l'exécutif L'exéutif est dans la C° de 1791 dévolue au roi selon une formule : "monarchie constitutionnelle". Monarchie constit démunit le roi de son pouvoir qui possèdait pouvoir mais conserve le monarque au centre de la vie du pays. Le roi ne conserve qu'une fonction de majesté. → nation

existe depuis le Moyen Âge et a été abolie en 1981, faisant de la France le dernier pays de la Communauté européenne qui appliquait la peine de mort à l'abolir. La dernière personne à avoir été exécutée en France est Hamida Djandoubi, en 1977. Avant 1791, il existait en France suivant les époques une multitude de modalités d'application de la peine capitale, selon le crime et la condition du condamné. Les fous, les femmes enceintes et les enfants de moins de 16 ans ne pouvaient être exécutés. La justification

qu'elle soulève bien des espoirs et qu'elle engage le pays dans une politique de réformes en de nombreux domaines, comme celui de la justice. C'est au cours de la discussion du projet de code pénal qu'un certain député nommé Robespierre propose l'abolition de la peine de mort, dans un discours prononcé le 30 mai 1791, soulignant son caractère injuste et non dissuasif. Les députés ne le suivent pas, décidant néanmoins de réduire de 115 à 32 le nombre de cas possibles de peine de mort : assassinat, contrefaçon

Histoire du droit privé 1) De la famille médiévale a la famille des tps modernes 2) Vers une unification du droit familial fr : le mariage affaire d’état 3) Révolution politique et ordre familial 4) Code civil et droit de la famille Mariage, autorité paternelle, adoption, incapacité de la femme mariée. 11e siècle, facteurs divers, les structures familiales ont connu transformations. La famille nucléaire, ou conjugale, ou ménage va s’individualiser. Selon les lieux, les grpes

une peine prévue par la loi consistant à exécuter une personne ayant été reconnue coupable d'une faute qualifiée de crime capital. Elle a été abolie en France en 1981, mais notre pays a été l'un des derniers pays à le faire en Europe. Pourtant, dès 1791, l'Assemblée Constituante proposait d'abolir la peine de mort, mais pendant deux siècles, les guerres, les crises économiques ou politiques, mais surtout l'opposition de l'opinion publique ont empêché les gouvernements successifs de revenir sur cette

et la Province - Fuite du Roi et de sa famille le 20 juin 1791 : arrêtés à Varenne et reconduits aux Tuileries - Absence du Roi : un gouvernement sans lui est possible. Naissance du mouvement Républicain - Pétition par le Club des Cordeliers (6000 signatures) pour un nouveau pouvoir exécutif - 17 juillet 1791 : fusillade de champs de Mars qui convint les députés de maintenir la monarchie - Constitution de 1791 qui instaure une monarchie constitutionnelle. Légitimé par des