Code pénal de 1791

classification tripartite des infractions Ainsi s’ouvre le Code pénal : « Les infractions pénales sont classées, suivant leur gravité, en crimes, délits et contraventions ». Cette partition cardinale gouverne l’ensemble de notre droit pénal. CHAPITRE 1 1 Le principe de la classification tripartite Le principe puise sa source à l’époque révolutionnaire. Formulé pour la première fois par le Code pénal de 1791, il fut naturellement repris par le Code de 1810 qui qualifiait les infractions, selon les

« les propriétés », employée par le Code Pénal. La protection pénale n'est donc pas réservée à la propriété, au sens civiliste du terme, c'est-à-dire d'user, de jouir, ou de disposer d'une chose ; elle s'étend à tous les biens sur lesquels une personne possède des droits ». Définition : Commençons à entrer dans l’exposé en nous intéressant aux différents éléments du sujet afin de mieux saisir ses enjeux. Tout d’abord, le vol et l’abus de confiance. Le Code pénal donne une définition pour chacun

parfois contre des gladiateurs, voire des bêtes sauvages ou encore leur coupaient la tête[réf. nécessaire]. La peine de mort sous l'Ancien Régime[modifier] Avant 1791, il existait en France suivant les époques une multitude de modalités d'exécuter de la peine capitale, selon le crime et la condition du condamné. Le droit pénal de l'Ancien-Régime comportait des peines afflictives destinées à faire souffrir le coupable, et des peines infamantes destinées à l'humilier. Les peines n'avaient pas

s'applique à tous les individus (ou groupements) ou à une certaine catégorie d'individus (ou groupements) qu'elle entend viser. Elle s'oppose ainsi aux actes unilatéraux qui ne concernent qu'un individu (ou groupement) nommément. Par exemple, le Code de la route stipule que les automobilistes (tous les automobilistes) doivent s'arrêter au feu rouge. Il s'agit bien d'une disposition générale. En revanche, la nomination d'un fonctionnaire à un poste est une décision individuelle et n'a donc pas le

répondre à cette problématique nous allons commencer par l'histoire du droit de grève puis par ses conséquences, ses limites et ses abus. Partie 1 : L'histoire du droit de grève. 1791 : Les lois Le Chapelier des 22 mai et 14 juin 1791 interdisent les coalitions de métiers et les grèves. Février 1810 : Promulgation du Code pénal de Napoléon 1er qui soumet à l’agrément du Gouvernement toute association de plus de vingt personnes et réprime très sévèrement toute coalition ouvrière tendant à la cessation

les temps La peine de mort est l'une des premières sanctions pénales. Elle semble avoir existé depuis l'apparition d'une justice pénale organisée. Ainsi, on en fait déjà mention au XVIIe siècle av. J.-C. avec le code de Hammourabi (roi de Babylone) qui prévoit la peine de mort pour une trentaine de crimes différents. Peine de mort antique Dès les civilisations de Mésopotamie des textes sur la peine de mort sont rédigés. Le code d'Hammourabi, texte le plus célèbre de la période applique la

 Droit pénal général, semestre 1. VENIR EN TD AVEC LA FICHE QUI EST SUR LE BV. Le droit pénal pose les interdits fondamentaux, le droit pénal est défini comme l’ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l’Etat vis-à-vis des infractions et des délinquants. Le droit pénal est un droit politique (diff si gauche ou droite). Le DP se compose de plusieurs disciplines ; le droit pénal général, le droit pénal spécial, la procédure pénale. Le DP général consiste dans la

Dans quelles mesures l’année 1791 a-t-elle régulée l’organisation de la société ? I. Structures politiques et administratives Pour cette première partie nous nous appuierons sur les textes 2 et 3 qui sont le décret du 27 avril 1791 (pages 40 et 41) et la constitution du 3 septembre 1791 (pages 41 à 43). Nous verrons dans les deux sous partie suivante que ces 2 textes ont pour but de mettre de l’ordre dans les structures politiques et administratives et créer une certaine cohérence qui

nommé de « substitut pénaux » : éclairer rue la nuit, multiplication des rondes de police, lutte contre alcoolisme utilisation de certaines substances etc. - les lois pénales : elles éclairent le justiciable et ont un effet d’intimidation. - Les mesures individuelles : - les mesures de sureté - les mesures d’assistance - les peines : but d’intimidation • La justice sous le Moyen-âge • Système de vengeance privée : Système primitif du droit pénal dans lequel la victime

Retour le 22 / 02/2010 Procédure pénale . La loi le juge dans le cadre de ces textes , le juge de paix pouvait décider en fonction des charges retenues contre le prévenu , une relax ou le juger . Une fois l'instruction achevée le juge de paix va devoir transmettre le dossier à un juge du district .le juge de paix a un dossier va le transmettre au juge du district. Ce juge du district est nommé directeur du jury d'accusation qui va rédiger un acte d'accusation ( ce sont les magistrats