Code rural et de la pêche maritime

en matière d’éducation professionnelle est difficilement lisible. Faible par les moyens publics alloués, elle l’est davantage encore par la dispersion des moyens sur plusieurs Ministères. Autre facteur qui pèse sur la compétitivité, les rigidités du Code du travail. Elles subsistent, au-delà du dispositif de la loi 140, et s’expriment notamment par le poids des cotisations sociales à la charge de l’employeur : 15,7 % contre 4 % pour les salariés. Une diminution ou un rééquilibrage des taux devrait

2006 à devenir propriétaire, à aménager, à entretenir et gérer tout port non autonome relevant de l’État situé sur son territoire. De plus, les communes et certains groupements sont compétents pour aménager et exploiter les ports de commerce et de pêche qui leur ont été transférés. Cette loi leur a également permis de se porter aussi candidats jusqu’au 1er juillet 2006 pour l’aménagement, l’entretien et la gestion d’aérodromes civils. Au 1er mars 2007, les aérodromes, dont le transfert expérimental

depuis l'indépendance et aussi par : □ sa participation au PIB: environ 20% y compris la pêche; □ sa part dans les échanges commerciaux: 30% des recettes d’exportation ; 16% de la valeur des importations; □ l’emploi qu’elle engendre: environ la moitié de la population active. Dans ce cadre, le Ministère de l’Agriculture, du Développement Rural et et des Pêches Maritimes (MADRPM) a joué un rôle central en pratiquant la politique des barrages dont les résultats sont

particuliers, bien que progressive visant la prise en compte des exigences de l’économie de marché et la nécessité d’améliorer la performance des prestations de service public, a commencé à produire ses effets bénéfiques sur les différents corps que ce code régit. La participation de la société civile comme partenaire incontournable est inscrite dans la refonte en cours de la loi sur les associations pour une meilleure prise en charge des besoins communautaires et la promotion des pratiques citoyennes

métropole, les excellences sectorielles, la notoriété des entreprises et des secteurs de développement, la perception de la qualité des espaces naturels et urbains, la valorisation de grands projets ou équipements d’intérêt régional, le caractère maritime et littoral des régions. Les nouveaux enjeux économiques, techniques et sociaux tels que le système technologique et économique (nouvelles technologies, l’externalisation de certaines fonctions des entreprises), le système social (critères sociodémographiques)

ombro-thermiques et régimes climatiques du Togo 5 Figure 2 : Différentes classes de sols du Togo 7 Figure 3 : Zones écologiques du Togo et principaux cours d’eau 10 Figure 4 : Evolution de la population du Togo de 1960 à 2010 13 Figure 5 : Population rurale/km² de terres arables disponibles 15 Figure 6 : Evolution du PIB par habitant de 1995-2001 18 Figure 7 : Localisation de quelques aires protégées au Togo 45 Figure 8 : Conservation et utilisation durables de la biodiversité dans la perspective

Routiers : Agence Pour le Développement et l’Encadrement des PME : Agence Nationale de l’Aviation Civile. : Agence Nationale de Conseil Agricole et Rural : Association Professionnelle des Banques et Etablissements financiers : Agence Régionale de Développement : Agence de Régulation des Télécommunications : Association Sénégalaise d’Electrification Rurale : Agence Sénégalaise pour l’Innovation Technologique : Bourse Nationale de Sous - Traitance et de Partenariat : Banque Régionale de Solidarité : Centre

l’armature du réseau des espaces naturels majeurs de Bretagne avec les Grands Sites et les Réserves naturelles notamment. Les Parcs naturels régionaux ont aussi pour objectif "de conduire des actions expérimentales ou exemplaires" (art R 333-1 du Code de l’environnement). Dans ce cadre, la Région entend encourager leurs initiatives, tout particulièrement en faveur de la gestion de la trame verte et bleue, d’une agriculture littorale redynamisée intégrant fortement la dimension environnementale et

l’environnement - EAD 2011-2012 - Hafida BELRHALI-BERNARD 4 - - Traité des airs, des eaux et des lieux d’Hippocrate qui fonde les courants hygiénistes (460-377) Au Moyen-Age : développement des règlements d’hygiène, enlèvement des déchets… Le Code civil contient des dispositions sur les troubles de voisinage et réserve des contraintes aux situations particulières : monuments historiques, sites classés. Voir l’adoption de textes qui constituent les prémisses du régime des installations classées

l'homme et du citoyen de 1789. Le conseil constitutionnel nous le rappelle dans sa décision n° 86-217 DC du 18 septembre 1986 sur la loi relative à la liberté de communication, et dans sa décision n° 94-346 DC du 21 juillet 1994 sur la loi complétant le code du domaine de l'Etat et relative à la constitution de droits réels sur le domaine public. Le conseil d'Etat le reconnaît dans son arrêt du 21 mars 2003, SIPPEREC (Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux)