Code rural et de la pêche maritime

ont mis en tête des priorités le projet de liaison ferroviaire entre Taourirt et Nador. Plus au sud, c’est le pôle de Casablanca qui prend le relais. Déjà le port de Casablanca continue de constituer le principal point par lequel transite le trafic maritime de marchandises avec 33,6% pour l’import et 40% pour le flux à l’export. Un dispositif réglementaire et institutionnel Mais la capitale économique vient de se doter, en juillet 2008, de sa première véritable plateforme logistique à travers l’inauguration

n’aurait pas prévu les moyens d’action requis à cet effet ttes les fois qu’il s’agira de réaliser l’un des objets de la cnauté. 3- Le fonctionnement a- Les différents modes de financement Pluralités des modes de financement en matière d’agri et de pêche. Financements partagés entre les E, les inst européennes, et les producteurs. b- Absence de régime juridique uniforme Pluralité des RJ au sein d’une même PC ce qui ne simplifie pas leur approche. Exple de la PAC : -app de la proc lég ordinaire

se limitait au secteur agricole. 1970-1987 : Début de l’activité bancaire : - Lancement de la collecte des dépôts et des activités bancaire - Financement de l’agro-industrie à partir de 1979 - Financement des nouveaux secteurs telles que la pêche, côtière, le tourisme, le commerce. 1988-1996 : Disposition de la nouvelle loi bancaire : - Impôt sur les sociétés - Mise en place de la salle de marchés 1997-2002 : Nouveau positionnement stratégique de la CNCA : - Mises en place des directions

l’Agriculture et de la Pêche Maritime Direction de Développement des Filières de Production (DDFP) Division de la labellisation Av. Hassan II , Km 4, station Dbagh - Rabat Tél.: 37 69 33 --GSM Fax :: 05 37 690 69 00 15 Tél.:05 0537 69441133 0537 015 3 Manuel de Procédures pour la Commission Nationale des Signes Distinctifs d’Origine et de Qualité Février 2010 C e manuel est le fruit d’une collaboration du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime (Direction de

concerné) ? ❖ La constitution ❖ Les traités ❖ Les lois ❖ Les décrets ❖ Les arrêtés (ex municipaux - préfectoraux) ❖ Les délibérations (conseil municipal) ❖ Une charte ❖ Un édit ❖ Un commandement ❖ Un code ❖ Un contrat ❖ Une sommation ❖ Un règlement ❖ Des règles ❖ Un bail ❖ Des Statuts ❖ Un règlement intérieur (assoc.) Différents types de décrets : • Décret pris en Conseil des Ministres • Décret pris après

Gabon en 2009" Agriculture L'agriculture occupe 60% de la population active et contribue pour 4,4% au PIB du pays. Le secteur agricole reste peu développé, se heurtant à des conditions climatiques peu favorables et à une absence de traditions rurales. Les terres cultivées ne représentent que 2% du territoire. Il s'agit essentiellement d'une agriculture villageoise et vivrière. La première culture est le manioc (9% des terres cultivées) suivie du cacao, du café, du maïs, de l'huile de palme, du

mais actuellement, le secteur agricole est libéralisé. L'un des principaux éléments de la réforme a été le développement du crédit agricole, initialement réservé à la production de riz et par la suite mis à la disposition d'autres activités. • La pêche est l'un des secteurs essentiels de l'économie mauritanienne. La politique du gouvernement dans ce secteur est surtout axée sur la protection des ressources, l'amélioration des résultats, et le désengagement de l'État des activités de production et

remerciements à toutes les institutions et les personnes qui ont aidé à l’illustration de cette étude par le partage des informations nécessaires : La Direction des Habous du ministère des Habous et des Affaires islamiques La Direction des Affaires rurales du ministère de l’Intérieur Le Haut Commissariat au Plan L’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie Le Forum des alternatives Maroc L’Union de l’Action Féminine Mes remerciements, également, à : Monsieur Néjib

AUTRESINFRASTRUCTURES ECONOMIQUES : ....... 16  I.7. SEGMA RELEVANT DU DOMAINE DES AUTRES ACTIONS ECONOMIQUES : ............................................................................ 19  I.8. SEGMA RELEVANT DU DOMAINE DE L’AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE LA FORET: .......................................................... 20  II. BUDGETS DES SEGMA AU TITRE DES ANNEES 2012-2013 : BILAN D’EXECUTION ................ 23  II.1. ANALYSE QUALITATIVE ET QUANTITATIVE AU REGARD DES SEGMA CREES AU TITRE

spécialisée de l'agriculture et le développement du monde rural. Chaque caisse régionale est composée de trois services : • Des opérations du guichet • Chargé de Clientèle • Juridique DOMAINES D'INTERVENTION Le champ d'intervention de la C.N.C.A était limité au financement des projets à caractère agricole. Par la suite, répondre aux exigences, tout de l'autosuffisance alimentaire que le développement du monde rural, la gamme du produit financier a fait l’objet d'un