Codification De 1804

Le philosophe portalis disait autrefois « la codification c’est l’esprit de méthode appliqué à la législation ». La codification porte diverses définition, on retiendras celle de dalloz « rassemble dans un unique code, des règles interéssant une matière, vise à dooner un souffle cohérent à cette matière », ou encore c’est une organisation rationnelle de divers texte concernant un meme domaine. Et la code civil d’apres Portalis «  c’est un corpus de lois destinées à diriger et fixer les relations

caractérise également par une volonté de codification : les despotes éclairés se veulent codificateurs. Le premier Code apparaît en Bavière en 1756, suivi par celui de Frédéric II en Prusse et de Joseph II en Autriche. Catherine II, également, se fait conseiller dans ses projets législatifs par Diderot . Chez les philosophes des Lumières, Rousseau, en 1772 dans « ses considérations sur le gouvernement de Pologne », se montre très favorable à une codification : « Il faut trois Codes : l’un politique

  Les objectifs de la codification   «  La codification tend à faciliter la connaissance et la communication des règles de droit. Le Conseil constitutionnel a rappelé en 1999 que la codification du droit répondait à l'objectif de valeur constitutionnelle d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi. » Légifrance, version 2007. En effet la codification est destinée à fixer, clarifier, rénover, systématiser, unifier les règles relatives à une matière en les ordonnant en un nouveau corps de droit

La codification Ces 20 dernières années de nouveaux codes ont fait leur apparition, générant un intérêt constant au processus de codification issu de l’époque Napoléonienne. La loi est une règle abstraite, générale, permanente et obligatoire. Elle est issue d’un projet de loi ou d’une proposition de loi formulée par un membre du gouvernement ou par un parlementaire qui, une fois débattue à l’assemblée nationale est votée par le parlement puis publiée au journal officiel. Une fois publiée et

La codification peut se définir d’une façon générique comme la « technique qui permet de réunir les différents textes pour réglementer telle ou telle catégorie de relations sociales » (Aubert, Introduction au droit, n° 58). La notion de codification recouvre une réalité multiforme , selon la portée de la transformation qu’elle opère. On peut ainsi opposer à une conception classique de la codification, qui appelle une réforme de fond et non un simple rassemblement de textes – à l’instar du Code

Doctrine et Codification A l’heure où les regards se concentrent sur l’avant projet Catala portant réforme du droit des obligations et de la prescription, il est opportun de se demander les rapports qu’entretiennent les concepts de doctrine et de codification. La doctrine s’entend, au sens le plus large, comme « l’opinion communément professée par ceux qui enseignent le Droit, ou même ceux qui, sans enseigner, écrivent sur le Droit »[1]. Ainsi comprise on oppose habituellement la doctrine

Justinien) * Nouvelles (constitutions impériales après Justinien) B) L’ancien droit Il s’agit d’une longue période allant du Moyen-âge à la révolution (1789), ce droit est très complexe car grande diversité de ses sources et absences de codifications. Les pays de droits écrits (influence du droit romain) du nord et ceux de droit coutumiers (influence du droit germanique) au sud coexistaient. * 60 coutumes générales, 7000 locales A partir du 13ème siècle, le droit romain connait un remarquable

majorité du groupe social.La règle morale entre dans les mœurs. Elle va alors être prise en compte par le droit : adopté par le groupe social. 1 ex : Le PACS qui unit des couples Homo et hétéro suite au recul de l’homophobie dans les mœurs sexuels. En 1804 c'était hors de questions que ça rentre dans le code civil ce qui fut le cas en 1999. Les règles morales deviennent des règles de conduite. Parfois la règle morale est relayé par la règle de droit. Les règles morales se préoccupent des conduites

« Codification et simplification du droit » « Ce qui sépare les citoyens de leur droit, plus encore que le langage de celui-ci, c'est la monstruosité intrinsèque du droit, le gigantisme de la masse des normes, la complexité du système juridique, la prolifération des lois, des règlements, des directives, en deux mots, la pollution normative. » L'accessibilité et l'intelligibilité des règles de droits sont de fait nécessaires au bon fonctionnement de l'appareil juridique d'un État, car elles sont

être appliqué. La codification va être un bon moyen de simplifier de plusieurs façon les lois. II. Un processus de codification En effet, le processus de simplification du droit va pouvoir passer par la codification. La codification est un concept ancien et récent à la fois. A. Le Code civil En effet, le processus de simplification des lois a déjà été expérimentée à l’époque Napoléonienne. En 1804, Napoléon a l’idée de faire un code civil. Le travail de la codification porte sur un domaine