Codification De 1804

il fixe, par exemple, les règles relatives aux conditions des étrangers. SECTION 3: Evolution du droit civil L’évolution du droit est lente car elle suit l’évolution des mœurs, mais une profonde transformation est venu au XIXème siècle, la codification Napoléonienne constitue une rupture. Notre droit se différencie des autres droits ( Anglais, Espagnol,…), cette rupture n’est pas totale car le droit moderne garde des aspects de l’ancien droit. Le droit civil avant le Code Civil se décomposait

lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre Ier), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes (livres III et IV) privées. Promulgué le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII), par Napoléon Bonaparte, il reprend une partie des articles de la coutume de Paris et du droit écrit du Sud de la France. Modifié et augmenté à de nombreuses reprises à partir de la IIIe République, la plupart des articles primitifs

civile est centrée sur un évènement majeur qui est la codification de 1804 (naissance du code civil). Le code civil représente un point de rupture dans l’histoire du droit français car il réalise pour la première fois l’unification du droit dans un recueille unique de lois. Cependant ce code civil qu’on appelle aussi le code Napoléon n’est pas né de rien et il n’est pas tout. Il faut dés lors retracé l’histoire du droit civil avant et après 1804. §1) Les antécédents du Code civil L’histoire du

intellectuelle qui concerne les brevets d’invention des entreprises, des particuliers pour protéger leurs inventions. Ex : le droit des marques (sert à protéger les marques), des dessins, des droits d’auteurs,…  Titre 2 : Les sources historiques  1804 : adoption du Code Civil  Section 1 : l’Ancien Droit  C’est une période très longue (du 1er au 18ème siècle) Le droit s’est élaboré progressivement. Particularité : extrême diversité de fonds et de formes.  Paragraphe 1 : La forme  Il y avait une

La diversité des droits révèle une mise en concurrence des droits de chaque pays , il y a une évaluation des droits . France : droit peu efficace économiquement. A] Le système romano-germanique: Caractéristiques : avant les moments de codification, l’Europe avait des droits très fragmentés , qui provenaient des droits coutumiers , échanges entre 2 villes : droits différents à l’intérieur d’un même pays. A l’université les juristes étudiaient le droit romain qui était un droit écrit , formuler

romain) Les Institutes ( manuel pour les étudiants) Le Codex (code qui rassemble les règles impériales antérieures à Justinien) Les Novelles (normes juridiques postérieures à Justinien) 4 grandes périodes : l’ancien droit, le droit intermédiaire, la codification et l’évolution postérieure §1 L’ANCIEN DROIT (jusqu’en 1789) A. La diversité En occident, l’empire Romain a disparu au 5eme siècle du fait des invasions barbares. Il laisse place à un grand désordre. Sur le plan juridique : chaque

La codification fige-t-elle le droit ? «  Lex Duodecim Tabularum, ou  Duodecim Tabulae » qui veut dire les lois des XII tables. C’est l’une des premières lois qui a était codifié. Elle a était rédiger entre 450 et 449 avant Jésus-Christ. Cette loi a permis de traiter des différentes situations de droit qui existaient. En effet, la codification a commencé avec la naissance du droit, c’est-à-dire durant l’époque romaine. Le droit romain et l’une des sources de droit qui a extrêmement

France, l’histoire de la législation civile est centrée sur la codification de 1804 (date de la création du code civil). En effet, le code civil représente un point de rupture dans l’histoire du droit français car il réalise pour la première fois l’unification du droit dans un recueil unique de lois. Cependant le code civil (le code Napoléon) n’est pas né de rien et il n’est pas tout. Le droit civil a une histoire avant et après 1804. § 1 : Les antécédents du code civil L’histoire du droit

CHAPITRE 3 : LES SOURCES DU DROITLe droit français a été fortement marqué par ce que l’on appelle la codification napoléonienne et également la volonté de mettre un terme au système juridique tels qu’il était en vigueur sous l’ancien régime. Depuis le début du 19eme siècle le droit français est fortement marqué par le principe de prédominance de la règle de droit et donc de la loi. En effet, la loi est considérée comme source de stabilité et donc de sécurité juridique. La source essentielle du droit

Ce texte a été écrit le 1er pluviôse de l’an IX, soit le 21 janvier 1801 ; puis a été inséré dans le Discours et rapports sur le Code civil en 1992. Le Discours préliminaire au projet du Code civil est une forme d’introduction au Code civil de 1804, à l’usage des praticiens et des étudiants. Cet ouvrage a une visée purement privée (aucune valeur officielle). Dans cet extrait, Portalis explique les raisons qui l’ont poussé à envisager la rédaction d’une œuvre réunissant toutes les lois civiles