Codification Limites Critique Code Civil

Principes Fondamentaux du droit Livres : « Que sais-je » intro au droit Muriel Fabre-Magnan- format papier 9e + Code Civil obligatoire pas moins de deux ans Cour 1 : Les phénomènes juridiques élémentaires : = phénomène de base à connaitre pour faire du droit. 2 phénomènes principaux en droit La règle La décision, le juge Juristes se posent la question de savoir quelle est l’origine du droit ? Est -il été à l’origine constitué par des règles ou par des jugements ? En réalité le jugement peut

Droit Civil 17/10/2011 §2 Hiérarchie A. Hiérarchies des normes selon Kelsen. Kelsen décrit lui mm la théorie du droit les éléments qui composent la pyramide. L’ordre juridique n’est a un système de normes juridique placées toutes au mm rang, mais un édifice a plusieurs étages superposées, une pyramide ou hiérarchies formée d1 certain nombre d’étages ou couches de normes juridique. Son unité résulte de la connexion, entre élément qui découle du fait de la validité d’une norme qui est créées

C’est leur vision a eux, c’est leur représentation qu’ils se font du droit. Mais parfois c’est encore plus compliqué, car les théories des auteurs vont devenir parfois du droit positif. (Ex : la théorie du patrimoine d’Aubry Rau, n’est pas dans le code civil mais les tribunaux l’appliquent.). La pensée juridique peut parfois influencer la pensée juridique. 6) Pensée juridique et histoire La pensée juridique c’est le résultat d’une histoire. La pensée juridique est conditionnée par une tradition

réunion de plusieurs conditions pour être valable. En effet, l’article 1108 du Code Civil français évoque depuis 1804 les quatre «conditions essentielles» de validité d’un contrat que sont le consentement et la capacité des contractants ; une cause licite ; et enfin un «objet certain qui forme la matière de l’engagement», lequel va nous intéresser pour la présente étude. Plus de deux siècles après l’introduction du Code Civil de 1804, la doctrine fait désormais valoir de manière unanime que le régime

rationaliste, la révolution française marque une rupture plus nette encore en imposant un nouveau système juridique fondé principalement sur le culte de l’individu. → Cette consécration, de ce nouveau système juridique, donnera naissance aux multiples codifications nationales puis internationales. _1ere Partie_ Le temps des fondations : les sources du droit à l’époque antique. Le droit dans la société grecque. La Grèce n’a pas connu pendant longtemps une véritable unité politique. Plus vaste que

= être intègre, franc. En latin : régula a donné règle : un instrument qui sert à faire des tracés rectilignes. 2) Dans les signes : * Sur la route : le marquage au sol est l'expression de règles de droit. Il exprime le droit contenu dans le code de la route. * Dans la rue : la couleur des feux, l'ensemble de la signalisation, les panneaux. * Chez le commerçant : l'affichage des prix est obligatoire. Les marques et les logos sont protégés par le droit. * Dans un amphi : les sorties de secours

Droit civil B) Les différents types de droit subjectif La première classification oppose les droit patrimoniaux au droit extra patrimoniaux (patrimoine/en dehors du patrimoine). Le patrimoine est une enveloppe juridique ou universalité de droit qui comprend des éléments actifs (droit) et éléments passifs (dettes). Toutes personnes répond de ses dettes sur son patrimoine et a un patrimoine. Les droits patrimoniaux qui figurent dans le patrimoine sont évaluable en argent et pour cette raison se

« law » qui désigne l’ensembles des normes juridiques et le terme « rights » pour désigner les droits subjectifs (prérogatives individuelles accordées à un individu). Article 1382 du code civil « Toute personne qui par sa faute cause à autrui un dommage, est tenu de le réparer. » Date de 1804 (date de création du code civil). Cet article est une règle générale et abstraite, elle est susceptible de s’appliquer à toute personne qui va se trouver dans la situation visée par cet article, cette règle relève

et religieux », il classe ici tous les system trop exotique pour ses réflexions de classement (c’est un fourre-tout) avec des droit musulman, indien, africain. · Zweigert et Kotz , effectue = critique de la classification de David car il classe selon des critères trop larges et pas suffisamment précis. · cinq critères supplémentaires a deux de David.· Il crée ensuite 7 familles.1. Le mode de raisonnement juridique, qui reprend les idées

avec une intention résolument rationaliste, la Révolution française marque une rupture plus nette encore, en imposant un nouveau système juridique fondé principalement sur le culte de l'individu. Cette consécration donnera naissance aux multiples codifications, nationales puis internationales. PLAN Ière PARTIE Le temps des fondations : les sources du droit à l'époque antique Chapitre 1 – Le droit dans la société grecque Chapitre 2 – Le droit dans la société romaine Chapitre 3 – Le droit