Codification Limites Critique Code Civil

étaient juristes (Corneille) >>> joue sur le style du Code Civil. Il faut toujours entendre vocabulaire juridique technique dans le sens du français classique >>> vocabulaire juridique aujourd'hui est celui du XVIIème siècle. Ex: un droit réel, c'est un droit qui porte sur une chose (cf. latin res, la chose). Le romancier Stendhal lisait tous les matins quelques articles du Code Civil pour se préparer à écrire. 2° Acquérir un esprit critique. Principe du contradictoire: dans un procès, il y a toujours

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT ET METHODOLOGIE Nul n'est censé ignorer la loi. Tout professionnel qui ne répond pas au Droit est sanctionné exemple: un professionnel ne respecte pas le contrat de vente, => le contrat sera annuler. Responsabilité civile, responsabilité pénale. Un chef d'entreprise doit connaître les considérations juridiques. Le Droit a une grande étendue et se développe comme la médecine. Juriste généraliste ou spécialité. En droit=> il faut un minimum de culture juridiques 1539

Recueil Dalloz 1994 p. 99 | Codifier est un art difficile (à propos d'un... « code de commerce »)François TerréAnne Outin-Adam |   | L'Assemblée nationale sera prochainement appelée à se prononcer sur un projet de loi « relatif au code de commerce », déjà voté par le Sénat. Ce texte volumineux tend à doter la France d'un nouveau code. Encore est-il limité, pour l'heure, aux textes de nature législative. Il ne s'agit aucunement d'un de ces codes rédigés principalement par des praticiens du

sont en théorie considérés comme égaux, les règles relatives au mariage révèlent l'existence de différences marquantes. Par exemple, le père peut marier ses enfants mineurs sans leur consentement, le mari a le droit d’épouser plusieurs femmes dans la limite de 4 et il a le droit de répudiation (il peut décider de chasser sa femme du jour au lendemain). Ces règles connaissent des variantes d'un pays musulmans à un autre. Par exemple le Maroc permet à la Femme de répudier son mari mais seulement si celui-ci

cela, elle doit être claire et intelligible.  Malheureusement, dans le public le droit est considéré comme cloisonné, hermétique car on utilise un vocabulaire spécialisé, des raisonnements abstraits, ou car les lois sont importantes en masse. Code civil rédigé en 1804. La discipline juridique est en constante évolution car le droit doit s'adapter aux évolutions de la société. Ces évolutions crées de l'inflation législative, qui se traduit par une multiplication des règles et une instabilités

certaine condition sont réunies pourrait en qlq sorte émerger en droit et devenir une obligation civile Bonnes manières : règles de bienséance : politesse, courtoisie se rapproche de la règle morale : sociabilisé la société. Il est différent du Droit étant donné qu’il n’est pas sanctionné Les Unionistes : réunion du Droit et de la morale : La règle morale infléchie la règle de Droit Ex : Code pénal : ≈ aux 10 commandements Moral : L’appellation contemporaine est l’Ethique. L’éthique médical

formules rituel et la loi des 12 tables Si bien avant les romains le droit existait et avais même put connaître un assez grand essor, il était souvent d'inspiration divine ayant était révélé par un prophète, un inventeur en droit tel-que Hammurabi (le code d'Hammurabi), Moïse, Zarathoustra, Lycurgue. Or dans la plus ancienne période du droit romain, le droit conserve quelque chose de surhumain, il est encore intimement lié à la religion. C'est ainsi que la plus ancienne procédure en justice prend

insiste en voulant parler de la morale « bourgeoise » ou encore la qualifiant de traditionnel. Il n’y a plus d’unité morale, on n’assimile donc pas le droit comme un instrument d’imposition d’une morale qui n’est pas celle de tous. Art. 371 du Code Civil : « L’enfant, à tout âge, doit honneur et respect à ses père et mère. » De toute évidence, cet article relève d’une règle morale. Il n’existe donc pas une séparation radicale du droit et de la morale. Aujourd’hui le législateur peut être moralisateur

put avoir un impact terrible sur la société, même une fois terminée. Elle a laissé des séquelles sur la population mais pas seulement. En effet, même le pouvoir politique s’est affaibli. De plus, la France connait également à cette époque une guerre civile, opposant les Armagnacs et les Bourguignons. L’administration de la France n’est alors plus ce qu’elle était, on peut parler d’une situation de crise. Le roi à la tête du royaume à cette époque est alors Charles VII. Il a pour volonté de redresser

la méthode de codification à droit constant: Sa mise en œuvre dans l'élaboration du nouveau code de commerce et ses conséquences sur le droit applicable en Polynésie française Yves-Louis Sage* La loi du 16 décembre 1999 a autorisé le gouvernement français à codifier par voie d'ordonnance dans un grand nombre de matières. Ainsi, l'ordonnance n°2000-912 du 18 septembre 2000 devait proposer ce que l'on a appelé le nouveau code de commerce. Cet article propose un bilan de la réforme entreprise dans