Cohabitation Affaiblissement Du Président

volonté de transformer l'Etat de l'Italie en Etat fédéral, il y a eu donc une révision constitutionnelle. Référendum en juin 2006 qui fut rejeté à 62% de non. Belusconi a cherché en 2009 à de nouveau mettre en place un système fédéral en s'opposant au président de la République italien qui souhaité maintenir l'Etat unitaire. Novembre 2011, départ de Belusconi avec l'arrêt du projet politique du fédéralisme. Donc pas d'Etat fédéral. Pour autant l'Italie est un Etat unitaire qui a le particularisme d'avoir

C'est la Vème République qui va engendrer en 1958, le Conseil Constitutionnel , institution de 9 membres nommés, auxquels s'ajoutent de droit les anciens présidents de la République dont les fonctions et la nature vont être définies par l'Assemblée constituante au titre VII. Sa conception, telle qu' on la connait aujourd'hui, ne s'est pas imposée tout de suite, elle est le fruit d'un exercice dans le temps. Une mutation vers une institution qui s'est émancipée pour devenir indispensable au

2ème président = René Coty avec 7 nominations de président du Conseil + rôle capital dans le retour de CDG. · Ça passe par la constitutionnalisation de la présidence du conseil des ministres. · DECEMBRE 1934 = loi de finance consacre l’existence de la présidence du conseilPouvoirs du président du conseil : · Dispose du pouvoir réglementaire· Lui seul peut poser la q° de confiance · Contresigne tous les actes du président · Direction des forces armées (rôle important

d'assemblée, à tel point que son titre I : de la souveraineté à l'assemblée nationale. Cette assemblée n'est même pas contrebalancée avec une chambre haute. L'assemblée est unique et c'est de cette assemblée que va procéder la désignation du président du Conseil et du Président de la République. Le problème est le suivant : ce projet ne réunit en réalité que l'approbation du parti communiste et du parti socialiste. Le MRP s'y est opposé car il est partisan d'un régime parlementaire qui serait bien plus équilibré

l’instauration d’un régime présidentiel qui s’est renforcé tout au long des premières années. 1- Un régime présidentiel - Elu pour 7 ans, le Président assure et conduit la politique de la France ; il nomme son premier ministre et les autres membres du Gouvernement sur proposition de ce dernier => Le premier ministre conduit la Politique définie par le Président - Il préside le Conseil des ministres - Il est le chef des armées et de l’administration.  - Il détient le pouvoir de révision la Constitution

responsabilité politique uniquement une responsabilité pénale. 2ème exemple : l’institution du président du conseil sous la III ième République. La coutume contre legem : c’est la coutume qui va à l’encontre du texte constitutionnel. Elle modifie la constitution. 1er exemple : le pouvoir exécutif sous la III ième République, les lois constitutionnelles de 1875 conféré le pouvoir exécutif au Président de la République. 2ème exemple : la Vème République, l’article 21 de la Constitution dispose

parlementaire anglais… Période 97-02, cohabitation, fin premier mandat Chirac, le pbl de fond était que le président a fait cette dissolution, c’est lui qui a provoqué cette cohabitation. Dans ce cas le Président devenait un danger, une source de fragilisation de son propre pv. La doctrine trouve que la cohabitation s’est mauvais, ce qui pose pbl dans la 5ème République c’est la dyarchie cad deux sources de pv : prsdt et premier ministre (cohabitation). Deux solutions : supprimer 1er ministre

suffrage universel masculin par un décret du 5 mars 1848. Avec une constitution plus tard, qui repose sur la confrontation de 2 organes une assemblée législative et un président élu au suffrage universel direct. C'est intéressant, car le président est élu directement par le peuple, mais en 1848 Napoléon est élu, hors il sera président pour transformer la république en empire grâce a un coup d'état le 2 décembre 1851. On comprend bien que au moment d'élire un nouveau périrent après ça, on ne veut pas

Le déroulement de la crise => Deux signes avant-coureurs : chômage (entre 2 et 3% des actifs) et inflation (jusqu’à 5% par an : croissance a exigé la création de monnaie, entreprises augmentent les prix pour préserver leurs marges). => Affaiblissement inexorable du dollar menace le S.M.I. => premier déficit commercial des États-Unis survient en 1971 => suppression de la convertibilité du dollar en or le 15 août => réajustement monétaire le 18 décembre (accords de Washington) => nouvelle dévaluation

DROIT CONSTITUTIONNEL I) STATUT ET COMPETENCES DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE a) Statut   Conformément aux idées du général de Gaulle, le Président de la République n'a pas le statut habituel des chefs d'État en régime parlementaire (comme aujourd'hui en Allemagne ou en Italie). En effet, le Président a le privilège d'être élu par la population et non par le Parlement. Cette différence essentielle fait de lui un véritable "représentant de la Nation" ; ce qui conforte son autorité au sein