Cohabitation Affaiblissement Du Président

1871 et est appelé « Rivet ». Il comporte 3 articles dans lesquels il est indiqué que Thiers devient président de la république avec la même contrainte et sous l’autorité de l’assemblée nationale. Le président reçoit des pouvoirs classiques, notamment celui de nommer les membres de son gouvernement. Toutes les décisions seront contresignées par un ministre. Il est également indiqué que le président comme les ministres sont responsable politiquement devant l’assemblée. On a là un régime parlementaire

c'est-à-dire qu’il va estimer que la proposition ou l’amendement empiète sur le domaine règlementaire. → Dans cette situation, le Gouvernement va pouvoir soulever l’irrecevabilité du texte, ce qui est envisagé à l’article 41 de la Constitution. Le Président de l’Assemblée qui est concernée doit se prononcer sur cette exception d’inconstitutionnalité. S’il donne raison au Gouvernement, la proposition ou l’amendement seront déclarés irrecevable. → Dans le cas contraire, le Conseil Constitutionnel

républicains augmente à l’assemblée et ceux-ci souhaitent limiter l’influence du chef du cabinet. Il s’agit d’une loi mais son contenu est matériellement constitutionnel. Selon les termes de la loi, le chef de l’exécutif prend le titre personnel de président de la république. Cela permet aussi de rappeler à Thiers la limite de ses pouvoirs. L’assemblée impose la responsabilité de Thiers devant elle = régime provisoire difficile à qualifier. Le pb est que dans les mois qui suivent Thiers contourne les

cette loi. Au sein de l’exécutif, il y a un bicéphalisme inégalitaire : le Président de la République, chef de l’Etat et le Président du conseil, chef du gouvernement (il a la primauté). Le président de la république est élu par le parlement (comme sous la IIIème République) et est irresponsable politiquement. AURIOL & COTY furent les deux présidents de la IV république. Le président du conseil est nommé par le président et investi par l’assemblée nationale (vote de confiance de l’assemblée). Il

Le Premier ministre britannique, sûr de sa majorité ne redoute pas d'être censuré, contrairement au président des USA qui collabore avec le congrès. La responsabilité politique est plus pratiquée aux USA. Le système américain se caractérise d'une part par le leadership du président et ce leadership peut conduire à la concentration des pouvoirs entre les mains du président. D'autre part, le président des USA participe à la fonction législative et le congrès est associé à la fonction exécutive (nomination

chômeurs  Juin 1848 : Suite à la fermeture des ateliers nationaux à cause des difficultés économiques, une violente révolte ouvrière réprimée dans le sang a lieu  République devient autoritaire  2 décembre 1851 : Coup d’Etat de Louis Napoléon (élu président en décembre 1848) qui dissout l’assemblée marque la fin de la IIe République 1848= Etablissement du Suffrage Universel Masculin + Abolition de l’esclavage  5 Mars 1848 : La IIe République met en place le suffrage universel masculin 27 Avril

démocratique (tout citoyen peut déférer à l’organe de contrôle une loi qu’il estime contraire à la constitution). Solution retenue quand le contrôle est exercé par les juridictions ordinaires. - réserver cette compétence à certaines personnes (Président, premier ministre). Cette solution est retenue quand le contrôle est assuré par un organe spécialisé. * le moment de la saisine : - contrôle a priori : Le contrôle se situe entre le vote de la loi et

projet de la CED). Après cela puisque certain gaulliste sont « allés à la soupe » et ont pris des ministères, il est dépité et entame alors sa traversée du désert ou il se présentera comme un recours : celui au plus illustre des français. On a un président qui s’oppose de façon virulente au système. Dans un contexte de guerre froide en 1947, on a l’éclatement du gouvernement avec les communistes qui quittent ce dernier. On a déjà une VIème qui a du mal a trouver un consensus institutionnel, un premier

l’orléanisme : mode de gouvernement qui implique qu’il ai le soutien de la majorité parlementaire et de l’état). Conceptions de Thiers et Guizot sur la place du trône qui perdurent. 1848 : 2e république inspiration au président : pouvoir au peuple de pouvoir choisir le 1er président de la république, on décrète le suffrage universel direct et il vote pour Bonaparte qui fait un coup d’état et restaure l’empire. Nouveau recul. La fin de second empire sera marquée par un retour aux idées parlementaristes

conséquences sur la IIIe république et son instabilité gouvernementale... Le président de la république, le Maréchal de Mac-Mahon, désavoue par courrier le président du conseil des ministres Jules Simon (remplacé par Albert de Broglie) le 16 mai 1877 : La signification politique de cette lettre est claire : Le président révoque le 1er ministre (président du conseil à l'époque) car il désapprouve son action politique. Le Président de la République considère que le gouvernement n'est pas seulement responsable