Cohabitation Affaiblissement Du Président

Droit Constitutionnel : La Vème République Par Madame Rainaud 20/01/12 : 3H PROPOS INTRODUCTIFS : CONTEXTE HISTORIQUE DE LA CREATION DE LA VEME REPUBLIQUE Sous la Vème république, le pouvoir exécutif est important car le président de la république possède un pouvoir constitutionnel important. On peut s’intéresser à l’un des propos de Michel Debré : «  il s’agit d’un régime mixte qui n’entre dans aucune catégorie juridique exposé par les professeurs de droit. C’est une construction originale »

abstention) La Constitution entre en vigueur le 27 octobre 1946 qui est théoriquement destiné à instaurer un régime parlementaire stable 1) un chef de gouvernement : 1er ministre à la britannique Sous la IVème République : Président du Conseil, Président de la République ( mais pas chef de l’Exécutif ou Etat, Sous la IIIème République : Chambre basse, chambre des députés Chambre haute : sénat Assemblée nationale : Réunion : a pour fonction d’élire le PR et qui révise la Constitution

dimanche 5 avril 2009, le Président français Nicolas SARKOZY sur la Chaîne française de télévision TF1 disait ceci : « Je travaille main dans la main avec le Président Obama, mais s’agissant de l’Union européenne, c’est aux pays membres de l’Union européenne de décider. J’ai toujours été opposé à cette entrée et je le reste. Je crois pouvoir dire qu’une immense majorité des Etats membres (de l’UE) est sur la position de la France ». Fin de citation. Cette position du Président français est tenue par

l’accent sur la simplification, la personnalisation, l’incarnation. Démocratie de régulation, il faut pour qu’elle fonction la démultiplication des instances de débats. Démocratie souveraine : Puisque je suis élu, je suis la volonté générale. Le président incarne l’intérêt général, car il est élu au suffrage universel. Les clivages politiques traditionnels étaient encrés dans des territoires typés. Avec la désindustrialisation, les pertes d’emplois, les territoires deviennent plus abstraits et

est politiquement responsable devant l’AN. Celle-ci met en place un régime d’assemblée (peur de la popularité de Thiers), Thiers est en mesure de réorganiser le pays il signe la paix avec la Prusse. Les monarchistes vont limiter les pouvoirs du président de la république française, ce dernier ne pourra plus s’adresser directement aux députés. De nouvelles élections ont lieu en avril 1873, les résultats sont plus favorables aux républicains ce qui conduit Thiers a réorienté son gouvernement. Les

réunissait l’Assemblée nationale. Elle est dominée par une figure importante, Thiers. Il est désigné par cette assemblée comme étant « le chef du pouvoir exécutif de la République française ». C’est à partir de cette période que l’on va parler du président de la République française. Thiers est à la fois le chef de l’Etat et le chef du Gouvernement, il est donc responsable devant l’Assemblée nationale. L’Assemblée nationale met en place un régime d’assemblée car elle craint la popularité de Thiers

citoyens des droits nouveaux ». L’objectif était donc de moderniser les institutions afin de tenir compte de l’évolution des mentalités et des attentes de la société, mais également de corriger le déséquilibre qui s’était instauré en faveur du Président de la République et au détriment du Parlement. L’encadrement de ce dernier, déjà très fort depuis 1958, a été accentué par la réforme de l’élection présidentielle de 1962, l’instauration du quinquennat et l’inversion du calendrier électoral. Cependant

Ve, le gouvernement eut le pouvoir institutionnel sans le concours du parlement. Octobre 58-janvier 59 « ordonnance portant loi ordinaire/organique… » ; certaines d’entre-elles sont encore en vigueur. Le 21 décembre le gal de Gaulle est élu président de la Ve République. LA procédure de la nouvelle constitution prévoit une élection par un collège électoral bcp plus large que celui proposé par la IVe (parlement.). Ici, le collège électoral est composé de 70000 notables (parlementaires et élus

chef du pouvoir exécutif en attendant qu’il soit statué sur les institutions de la France. Adolphe Tiers est un républicain très modéré, assez proche des monarchistes. Il a une très grande expérience politique. Il a été plusieurs fois ministres et président du conseil sous la monarchie et il a cet avantage d’être très modéré, très centriste. Il est désigné chef du pouvoir exécutif pour s’occuper des affaires urgente, de négocier la paix avec l’Allemagne et accessoirement de diriger le pouvoir exécutif

l’élection soit de l’hérédité. Dans le cas d’un roi, lorsqu’on parle de l’irresponsabilité, celle si est absolue car elle est politique et pénale on dit alors que la personne du roi est inviolable comme en Espagne, au Royaume-Uni. Dans le cas d’un Président de la République, une responsabilité pénale peut être aménagé par la constitution et ne pourra être engagé qu’à titre exceptionnel mais il bénéficie tout de même d’une irresponsabilité absolue politique car il est élu par les Assemblée contrairement