Cohabitation Domaine Réservé

la république et le premier ministre en période de majorité et de cohabitation sous la Ve république ? Il existe une domination du président de la république au sein du pouvoir gouvernemental lorsque les majorités à la chambre des députés et à la présidence s'accorde. Une relation de domination du président sur le premier ministre en période de majorité (I). Une autonomie investit par le premier ministre en période de cohabitation (II). I. Une relation de domination du président de la république

sur 4 est consacré au contrôle de l’action du gvt et à l’évaluation des politiques publiques mais il s’agit de l’ordre du jour élaboré par la majorité de l’assemblée qui laquelle, au moins AN, soutient le gvt (art 4). Seul un jour par mois est réservé à un ordre du jour arrêté par chaque assemblée à l’initiative des groupes d’opposition de l’assemblée ainsi que celles des groupes minoritaires. En revanche une séance par semaine au moins, y compris pdt les sessions extraordinaires de l’art 29

ambigüe sur la nature du régime parlementaire. L’intérêt de cette constitution elle ne condamne aucune vision de lecture et prête aux évolutions. La V.ème République à survécu au départ de De Gaulle, à l'alternance politique et elle a survécu à la cohabitation (cas non prévu au départ). Section 2 : Les caractères de la constitution de la V.ème République la V.ème République se met en place en s'opposant au régimes politiques qui l'ont précédé (régime parlementaire vers un régime d'assemblée) Michel

des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. » Cette fonction est plus difficile à définir et dépend beaucoup de la personnalité du Président de la République et du contexte. Elle perd en effet presque toute sa substance en cas de cohabitation où l’arbitrage présidentiel n’est plus requis puisque le Premier ministre s’appuie directement sur sa majorité à l’Assemblée. Dans une telle configuration, le Président devient en quelque sorte le chef de l’opposition et ne peut donc plus jouer

universelle directe a permis d'accroitre les pouvoirs du Président, il reste inchangé mais le chef de l'Etat se trouve renforcé dans leur exercice. Non le Président exerce la plénitude des pouvoirs qui lui sont reconnu par la Constitution mais dans les domaines ou s'exerce un pouvoir partagé, le président impose son leader ship. Au plan politique: la bipolarisation de la vie politique: la conséquence politique la plus évidente du suffrage universel direct est la bipolarisation de la vie politique

bicaméralisme est égalitaire et cela se voit à 3 niveaux : - les deux chambres se réunissent en Assemblée nationale pour voter la révision - les deux chambres ont l’initiative de la loi - la loi doit être voté en terme identique par les deux assemblées Le domaine des rapports entre l’exécutif et le législatif se voit en plusieurs occasions. Le Président est élu par les chambres, le cabinet est politiquement responsable devant la chambre des députés et devant le Sénat. Par contre la dissolution ne concerne

décrets. Chef d’Etat= gardien et interprète de constitution. pouvoir de refuser signature ordonnances. Absence de délai pour signature. D. Le chef de l’Etat responsable des relations internationales et garant du respect des traités. Dans domaines diplomatique, Chef d’Etat nomme ambassadeurs. Négocie et ratifie traité (ARTICLE 52) après autorisation législative. Informé par membres des gouvernement de tout accord international. E. La mission de garantie de la continuité de l’Etat et

chef du Gouvernement · Article 21 : Premier ministre dirige l’action du gouvernement + pouvoirs militaire, exécutif et réglementaire + Article 20 : le PM détermine la politique de la Nation· PM décide de la composition du gouvernement · Période de cohabitation : retrait du PDR qui met en avant le PM. Mitterand dit : « jai laissé le gouvernement gouverner » -> « laissé » montre une autonomie totale du PMB. Une prééminence évidente du Premier ministre· Pour De Gaulle, le rôle du PM est d’orienter, coordonner

notamment par son irresponsabilité politique. En effet, comme le stipule l'article 19 de la Constitution, la majorité des actes du chef de l'Etat doit être contresigné par le Premier ministre et le ministre du domaine en question. Ceux qui ne sont pas contresignés sont des actes qui sont « réservés » à la discrétion du Président, plus notamment les articles 11, 12, 16 et 18. En effet, la primauté du chef de l'Etat découle de ses pouvoirs exercer eux-mêmes ; l'article 12 stipule qu'il peut dissoudre l'Assemblée

de deux chambres, mais l'assemblée nationale prédomine sur le Sénat. L'assemblée nationale est composée de députés élus pour cinq ans au suffrage universel direct et au scrutin uninominal à deux tours par circonscription. L’article 34 définit le domaine de ses attributions. Elle discute, vote les lois et le budget, contrôle l’exécutif par la motion de censure et la question de confiance (la motion de censure est à l’initiative des députés et doit être approuvée par la majorité absolue des membres