Cohabitation Domaine Réservé

passé par le biais de l’article 11 pour réviser la constitution. De Gaulle a eu recours au référendum 4 fois : 61, deux fois en 62, 69 qui a causé sa démission du fait du refus du peuple par rapport à sa réforme sur les régions et le Senat. Cohabitation : président et premier ministre de couleurs différentes 86-88 Mitterrand /Chirac 93-95 Mitterrand /Balladur 97/2002 Chirac / Jospin : après 2 ans de son mandat Chirac a dissout l’Assemblée National pour en avoir une nouvelle jusqu’à la

La Légitimité gaullienne : De Gaulle développe au maximum le pouvoir présidentiel, il n’est pas l’arbitre au-dessous des parties, il est la clé du vote du système, les ministres sont ses exécutants. Des domaines comme la défense, la diplomatie, les affaires africaines sont des domaines réservés au président. L’attentat du 22 Aout 1962 qui a fallait lui couter la vie, pose le problème de succession. Le 28 octobre 1962, De Gaulle pose le principe de l’élection de chef de l’Etat qui se fait par referendum

particulier, ils assistent de plein droit au conseil d'État. E. Les secrétaires d'état : C'est le bas de la hiérarchie, sachant qu'il n'existe plus de sous secrétaire d'état. Ce titre est réserve au plus jeune qui entre en pol qui font leur premières armes, il ne siège pas au conseil des min sauf quand leur domaine est impliqué. Il a un minetère de rattachement qui doit contresigner ses actes, il est donc rattaché a ce ministère. II. Le statut des ministres Idée des constituants de 58 et CDG

Rocard évoque « l ‘obéissance au chef de l’Etat » se considérant ainsi comme le « chef des serviteurs ». De son côté, F.Mittérand en 1981 s’emploie à définir les domaines des deux têtes en distinguant les « grands problèmes » des « problèmes de vie quotidienne » réservés au Premier Ministre. Par la, il met en évidence le domaine réservé du Président en réduisant le Premier Ministre à un homme de confiance qui ne s’occupe que de « problèmes mineurs ». « Aucun acte du Président de la République

place un exécutif bicéphale dyarchie qui faisait horreur au Gal de Gaulle Titre 1 : Le président de la République C’est l’organe clé du régime dont le rôle est prépondérant en période de concordance majoritaire mais plus effacé en période de cohabitation Chapitre 1 : Le statut du président de la République Section 1 : Les modalités de son élection Depuis la révision constitutionnelle de 1962 il n’est plus élu par les chambres mais directement par le peuple au scrutin majoritaire à 2 tours

exercées par des organes distincts, sans aucune collaboration entre eux. L'organe chargé d'exécuter la loi ne peut intervenir en aucune façon dans l'élaboration de celle-ci et réciproquement. Autrement dit, l'organe législatif ne peut empiéter sur le domaine de compétence de l'exécutif. Selon le second principe, chaque organe doit être indépendant, ce qui implique que les membres qui le composent puissent n'être ni nommés ni destitués par un autre organe. → Séparation souple (régime parlementaire)

instituaient donc un bicéphalisme (c'est-à-dire deux tête à l'exécutif) dyarchique (c'est-à-dire d'égale importance). Mais l'élection au suffrage universel directe du Président de la république, l'apparition du fait majoritaire, l'apparition de la cohabitation allaient modifier en pratique le rôle du premier ministre sous la Ve république pour l'éloigner ou le rapprocher de manière plus ou moins importante en fonction des contextes de son rôle originel. Il est essentiel de voir en quoi la pratique politique

République est élu au suffrage universel depuis 1962, ce qui lui donne une légitimité nationale et une puissance inégalée. Toutefois, cette puissance du Président varie selon qu’il exerce son pouvoir en période dite majoritaire ou en période dite de cohabitation. Dans le premier cas, il exerce les pleins pouvoirs et fait appliquer son programme par son chef du gouvernement issu de sa majorité. Il n y a alors pas de problèmes : le Président est le seul chef de la Nation, le 1er Ministre, quant à lui, est

communiste. Le travail reprend peu à peu. Fin juin, le peuple donne une forte majorité au pouvoir gaullien lors des élections législatives. II) LE CLIVAGE COHABITATION GAUCHE-DROITE : ALTERNANCE ET SITUATION 3 : La cohabitation (p. 88-89) Qu’entend-on par cohabitation ? Quelles sont ses conséquences sur la vie politique ? Il y a cohabitation quand la majorité à l’Assemblée est de tendance politique différente de celle du président : celui-ci doit alors partager le pouvoir exécutif avec un

nette vers une autonomie et à terme, une indépendance : 1962 : DG a considérablement renforcé son pouvoir B. Les années de la France du « Général », vers l’usure… (1962-1969) 1) Une politique de « grandeur » : la pol extérieure est le domaine « réservé » du président - prend des distances par rapport aux EU (quitte le commandement militaire de l’OTAN) 1965 - bombe atomique (1960) - politique d’ouverture vers le bloc de l’est et les pays du TM : voyage au Mexique en 1964, en Pologne en