Cohabitation Domaine Réservé

notre constitution qui explique l’effacement temporaire de la fonction présidentielle au profit du Premier ministre dans les périodes dites de cohabitation (C). A. un régime parlementaire « rationalisé » 1958 Les institutions présentaient, à l’origine, les caractéristiques d’un régime parlementaire conforme à la tradition républicaine française, sous réserve de certaines innovations tendant à « rationaliser » le parlementarisme. La constitution de 1958 répond d’abord aux exigences de la loi constitutionnelle

faut des contre-pouvoirs inscrits dans la constitution : on doit séparer le pouvoir. Cela suppose une spécialisation fonctionnelle du pouvoir, les pouvoirs ont un domaine d’action spécifique. Il en distingue 3 : la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens (rapport des peuples entre eux, domaine esterne d’action du gouvernement), la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit civil (faire exécuter et respecter les lois, cela concerne les affaires

compétences constitutionnelles et des pouvoirs propres qui lui sont conférés directement par la Constitution, mais, s’il possède également un rôle d’arbitrage en matière législative, certains de ses pouvoirs sont partagés, notamment lors d’une cohabitation : son rôle est alors diminué. Nous irons donc examiner la fonction du président au regard de la constitution et en quoi il exerce une fonction de modérateur et nous nous attarderons ensuite à la fonction d'homme de terrain grâce à son pouvoir exécutif

République et le Premier Ministre. En effet, si la tendance est à une collaboration en période de concordance (I), elle est plutôt duelliste en période de cohabitation. (II) I La collaboration de deux institutions en période de concordance Lors de l’élaboration de la constitution de 1958, l’idée d’une quelconque cohabitation n’effleurait guerre les constituants à savoir De Gaulle, Debré, Pflimlin et Mollet. Ainsi les compétences entre le Président et le Premier Ministre sont octroyées

est en théorie le chef de la majorité, mais qu’en est-il dans la pratique et quels en sont les conséquences ? En période de majorité présidentielle, le premier ministre est le serviteur de l’exécutif (I) cependant son rôle change en période de cohabitation, il devient un véritable contre poids face au président de la république (II). I. Le premier ministre en période de majorité présidentielle : Un homme au service de l’exécutif. Le premier ministre est un membre à part entière du pouvoir

est donc politiquement responsable devant les assemblées et va jouir de la confiance du chef de l’Etat. Ce régime parlementaire dualiste correspond surtout au souhait des monarchistes. Ce régime ne va pas survivre à la première expérience de cohabitation entre un chef de l’Etat élu pour 7 ans en 1875, le maréchal Mac-Mahon et une chambre des députés qui, à l’issue des élections de 1876, est franchement républicaine. On va avoir une crise institutionnelle importante, marquante, puisqu’elle va modifier

place parmi l’exécutif. I. Le statut du premier ministre  Le Premier ministre a deux rôles opposés selon la situation politique du moment. Le rôle et le pouvoir de l’exécutif varie donc selon les périodes de concordance de majorités ou de cohabitation. A. Le premier ministre est lié au Président de République : cas de concordance des majorités La nomination du Premier ministre est prévue par l’article 8 de la constitution énonçant que « le président de la république nomme le Premier

tête de l’exécutif, en l’occurrence le chef de l’état peut être synonyme de dyarchie. La dyarchie est un régime politique dans lequel le pouvoir est exercé conjointement par deux personnes ou deux groupes. Celle-ci semble probable en période de cohabitation (lorsque les majorités parlementaire et présidentielle sont différentes, cela suppose une dyarchie inégalitaire à l’avantage du Premier ministre. Du fait que dans certains cas, le président a besoin du contreseing du premier ministre (nécessitant

recevoir les mêmes conditions de traitement de la part des pouvoirs publics. Concrètement, cela signifie: qu’un affichage minimum leur est assuré; que l’envoi de leur profession de foi est pris en charge; qu’un temps d’antenne minimum leur est réservé à la radio et à la télévision. Comment est élu le président de la République et pour combien de temps? Dans le texte initial de la Constitution du 4 octobre 1958, le président de la République n’était pas élu au suffrage universel direct mais par

voit déjà émerger la problématique liée à l’article 20 de la Constitution : faux la plupart du temps en raison de la pratique institutionnelle, il ne peut être remis en cause du fait des spécificités de la Vème République et notamment du risque de cohabitation. Qui, quoi où, comment ? Premier alinéa de l’article 20 de la Constitution. Article fondamental de la Constitution qui définit le rôle du gouvernement. Il détermine et conduit la politique de la Nation. Norme fondamentale, question de son respect