Cohabitation Edouard Balladur

suite à de forts déficits. P. Mauroy démissionne en 1984 * Le gouvernement Fabius va procéder à une restructuration économique qui se paiera en licenciements massifs * Elaboration du scrutin proportionnel en 1985 * 1986 : la première cohabitation est mise en place la vie politique est chamboulé entre le président socialiste et un gouvernement de droite dirigé par Jacques Chirac. Les relations entre le gouvernement et le Président ne seront pas toujours des plus calme * Proposition

chambres : l'assemblée nationale et le Sénat) en particulier en ce qui concernait le contrôle de l'exécutif et en permettant une meilleure représentation de l'opposition au sein de l'assemblée. Dès le mois de juillet, un comité présidé par Edouard Balladur a été chargé de rédiger un rapport sur la rénovation des institutions de la cinquième république avec l'objectif affiché de « renforcer le rôle du Parlement, rénover le mode d’exercice du pouvoir exécutif et de garantir aux citoyens des droits

«  La cohabitation au sein de l’exécutif » Introduction « Nous cohabiterons dans le même pays, désireux de préserver le tissu national commun, mais il y aura deux politiques pour la France : la sienne et la nôtre, et elles ne pourront êtres confondus » Mitterrand. En disant cela , Mitterrand présente et introduit la cohabitation. Ainsi il induit deux aspect de la cohabitation, un exécutif divisé ainsi que des idéaux politiques internes différents et inconciliable. En cela, le sujet « La

assez fort pour empêcher les forces républicaines de gouverner. • Pourtant la Ve République a des défauts : sous certains gouvernements, le président est tout-puissant et elle apparaît comme une espèce de monarchie ; en revanche, aux époques de cohabitation, le pouvoir semble affaibli. Lors des élections, l'abstention progresse. Surtout, la Ve République n'est pas parvenue à résoudre le problème du chômage de masse, réapparu dans les années 1970 ; elle semble désemparée face aux forces de la mondialisation

diriger le gouvernement : c'est la première cohabitation[51]. Cette dernière implique un partage des responsabilités entre les deux chefs de l'exécutif : le Président de la République conserve la défense et les affaires étrangères tandis que le Premier ministre conduit la politique intérieure. Élu sur un programme libéral, la droite au pouvoir mène une politique de privatisation[52] (notamment des banques), mise en œuvre par le ministre des Finances Édouard Balladur[53]. Ce dernier décide de supprimer l'impôt

plus emblématiques proposées dans le rapport remis au Président de la République le 29 octobre 2007 par le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la cinquième République, présidé par Edouard Balladur. Il s’agit, d’une part, des propositions 1 et 2 visant à clarifier les rôles respectifs du Président de la République et du Premier ministre et, d’autre part, de la proposition 5 visant à permettre au chef de l’Etat de s’adresser personnellement

au président de la république mais la pratique du régime va relativiser cette subordination, ce qui nous pousses à voir en premier lieu la collaboration en période de fait majoritaire (I) ; par ailleurs la naissance d’une dualité en période de cohabitation(II). I.UNE COLLABORATION EN PERIODE DE FAIT MAJORITAIRE Les périodes de fait majoritaire, sont les cycles où le Président de la République et le président du gouvernement sont de la même tendance politique. Si

direct Nous allons définir les obligations qu’entraine la constitution révisée de 1958. A. L’obligation d’avoir une majorité au parlement Nous réfléchirons à une potentielle cohabitation et aux conséquences qu’elle engendre. 1) La cohabitation ou la remise en cause de la prééminence présidentielle * La cohabitation est la situation qui apparait lorsque le président appartient à une couleur politique et quand le 1er ministre appartient à une autre couleur politiquement opposée. Dans ce cas

droite aux législatives => la majorité parlementaire ne correspond plus à l’appartenance politique du PdR = situation inédite. B. L’ère des premières cohabitations (1986-1995) 1) L’échec de la droite lors de la première cohabitation (1986-1988) -M ne veut pas démissionner et nomme comme PM le chef de la majorité, J.CHIRAC : cohabitation La Constitution ne prévoit pas une hiérarchie entre les deux, il faut donc que les deux têtes de l’exécutif collaborent. ð risque de conflits et de concurrence

promulgation des lois 2.7. Le droit de grâce 2.8. La présidence du Conseil des ministres 2.9. Les nominations aux emplois civils et militaires 2.10. L'accréditation des ambassadeurs II. 23 juillet 2008 : « Le comité Balladur » Page 10 A) Qu'est-ce que le comité Balladur ? B) L'encadrement des pouvoirs présidentiels III. Cas Concret Page 11 A)Un nouveau régime 1. Un début encourageant 2. Les limites de pouvoirs n’existent plus 3. Interprétation  Conclusion 