Cohabitation Entre Le Président Des Etats Unis Et Le Congrès

indique qu’une chose est. * La norme est la signification que l’on donne au texte. Mais le verbe devoir ne veut pas dire forcément qu’il s’agit d’une norme. Ex 3 : Pour faire bouillir de l’eau, on doit la faire porter à 100°C proposition Ex : Le président de la République signe les décrets délibérés en conseil des ministres. * A la différence de la norme qui est valide (=en vigueur) ou non valide, une proposition peut être vraie ou fausse (oui ou non). La validité est différente de la vérité

de DUGUIT) Phénomène juridique + Volonté des hommes de produire un Etat (héritage des philosophes des lumières (MONTESQIEU) et du rationalisme (DESCARTES) Thèse contractualise Thèse consensualiste Définition de l’Etat : Descriptive : Les Etats naissent et disparaissent en fonction des évolutions historiques (décolonisation et guerre) Carré de Malberg : - Territoire : sphère d’exercice des compétences délimité (frontières terrestres, maritimes et aériennes) - Population : groupe d’individu :

 du  lien  entre  la  nation  et  l’Etat   2§-­Le  territoire   Il  n’y  a  pas  de  territoire  sans  état     3§-­Existence  d’un  pouvoir  souverain   A) La  notion  de  souveraineté   1) La  souveraineté  à  l’intérieur  de  l’état.   2) La  souveraineté  internationale.     B) La  remise  en  cause  de  la  souveraineté  des  états       Section

CONSTITUTION Chapitre 1 : les définitions de la Constitution Il existe deux définitions : une qui est communément admise, et l’autre qui est très particulière. I. Définition générale et usuelle de la Constitution Dans la quasi-totalité des Etats actuellement la Constitution est définie grâce à deux éléments  : - C’est un texte écrit et unique qui rassemble toutes les règles constitutionnelles (ce texte peut avoir différents noms : Constitution, Charte, loi fondamentale…). - C’est un texte

être renversé par le Parlement et réciproquement. C’est aux Etats-Unis qu’il naquit : le gouvernement n’a aucune responsabilité devant le Congrès. Cependant, certains aménagements se sont opérés au sein des différents régimes, tel que l’impeachment ou le pocket veto aux Etats-Unis. D’ailleurs, la décision USA v. Nixon 24/7/74 : "En définissant la structure de notre Gouvernement et en divisant le pouvoir souverain par une répartition entre trois branches égales, les fondateurs de la Constitution ont

s’agissait en particulier de redéfinir le pouvoir du parlement (= le pouvoir législatif) et celui du président de la République (= le pouvoir exécutif). Assiste-t-on aujourd’hui à la crise d’un régime institué il y a cinquante ans, qui passe pour avoir sauvé à l’époque la République face à la crise algérienne ? La Cinquième République a en effet été conçue par le général Charles De Gaulle, son premier président, et Michel Debré, l’auteur de sa constitution, comme le moyen d’assurer un pouvoir exécutif fort

DROIT CONSTITUTIONNEL NB : ne pas faire une analyse de science politique. Ici l’objet d’étude n’est pas la vie politique mais les règles de la vie politique. Exposer toutes les opinions de manière objective (la notre et celles contraires). Choix entre dissertation et commentaire de texte. Philippe ARDANT lgdgi Chagnollaud tome 2 Le favoraud , Marianne cohendet ; Philippe blacher Le droit constitutionnel est le droit issu de la Constitution : cette dernière a 2 sens (le sens formel et le sens

constitutionnel A) Le droit constitutionnel ? B) La constitution de 1958 A) Le droit constitutionnel ? Qu’est-ce que le droit constitutionnel , plusieurs approches, situer par rapport aux autres branches du droit, grande distinction entre le droit public et le droit privé, sachant que le droit se rattache au droit public. Droit privé ? c’est les règles relatives aux personnes qui ont un statut privé et qui entretienne des relations privés, personnes privés, au de la des personnes physiques

c'est-à-dire après le Président de la République et le Gouvernement. De plus le Parlement ne définit plus la politique de la Nation dont il avait pris l’habitude de faire sous les Troisièmes et Quatrièmes Républiques. En ce sens nous pouvons constater une véritable évolution et modernisation du parlementarisme français. En essayant de comprendre le sens et l’enjeu de cette analyse de François Mitterrand, qui nous le verrons est au cœur de la problématique des rapports entre l’exécutif et le législatif

poète grec, l’Iliade et l’Odyssée, contribuent à l’unité du monde grec car elles racontent les exploits fabuleux des grecs (Ulysse, Achille) des premiers temps. En Orient, dans la région du « Croissant fertile », apparaissent les 1ères cités-Etats. Elles se caractérisent par leur maîtrise de l’agriculture et de l’écriture et par leur polythéisme. VIIIe siècle av. J.-C. VIIIe siècle av. J.-C. La fondation de Rome Début de l’écriture de la Bible D’après la légende, Romulus fonde