Cohabitation Giscard Et Chirac

XXI. Statut 23 XXII. Attributions 26 Section 11 : Statut et compétence du gouvernement 31 XXIII. Statut 31 XXIV. Les compétences du gouvernement 34 Section 12 : La pratique politique 35 XXV. Les périodes de non-cohabitation 35 XXVI. La cohabitation 36 Section 13 : Le Parlement 37 XXVII. Les modalités de désignation des parlementaires 37 XXVIII. Le statut 39 XXIX. L’organisation du Parlement 41 XXX. Les fonctions 46 XXXI. La fonction de contrôle 53 Section

indépendants (héritiers quant à eux de la droite des notables républicains d’avant-guerre, devenus « indépendants » dans les années cinquante, leurs hommes forts étant Antoine Pinay, ministre des finances au début des années soixante, puis le jeune Valery Giscard d’Estaing). Aux premières élections présidentielles de 1965 au suffrage universel (depuis 1848 !), le général De Gaulle (élu en 58 par les chambres) se présente et bénéficie du soutien du camp conservateur. A l’extrême-droite, il affronte Tixier-Vignancourt

cela pourra conduire à la sanction suivante : sa destitution. Suite à l’affaire politique concernant l’ancien Président Jacques Chirac, la question de l’article 68 est devenue importante. On a donc réformé le titre IX de la Constitution mais nous ne nous intéresserons pas à l’ancien article 68. La question de la responsabilité politique a été relancée avec la cohabitation. En effet, durant cette période, le Président joue le rôle de premier opposant. Ainsi, pendant l'exercice du mandat présidentiel

de Gaulle a-t-il été élu Président de la République pour la première fois ? 1958 avec le début de la Vème République. 7 ) Combien de Présidents de la République sous la Vème ? De Gaulle : 1958-1969 Pompidou : 1969-1974 Giscard d’Estaing : 1974-1981 Mitterrand : 1981-1995 Chirac : 1995-2007 Sarkozy : 2007-2012 Hollande : 2012-2017 Chronologie « naturelle » : 1958-nos jours. Chronologie « politique » : continuité relative entre la IVème et Vème République avec l’idée que De Gaulle est le dernier Président

ils sont nombreux à reconnaître sa place prédominante dans les institutions. Ainsi en 1976, Valéry Giscard d’Estaing, alors Président de la République depuis 1974, déclare « le Président de la République est chargé de ce qui est permanent, le Premier Ministre traite des problèmes contingents ». Cependant, une nuance doit être apportée à cette toute puissance présidentielle, celle de la cohabitation, terme qui désigne une période où le Président est issu d’une majorité différente de celle de l’Assemblée

de la prééminence du président de la république, mais en réalité, l’assemblée avait été influencée par des lobbies, et de Gaulle a en refusant cette convocation donné raison aux jeunes élites, c'est-à-dire au gouvernement, et non au parlement. Giscard est l’exemple même du passage de la 4ème à la 5ème : il commence comme notable local, en héritant de la circonscription de son grand père. C’est le 1er énarque qui est élu. Il est aussi polytechnicien, inspecteur des finances, mais se présente juste

de la République le 21 déc. 1958, La nomination du 1er ministre en 1959 L'installation du conseil constitutionnel en mars 1959 L’élection du Sénat en avril 1959 1958-1969 De Gaulle 1969-1974 Pompidou 1974- 1981 VGD 1981-1995 Mitterrand 1995-2007 Chirac 2007-2012 Sarkozy B) L'édiction des textes d'application L'édiction des textes d'application fait évoluée la Constitution matérielle (texte de 58 + évolution) dans la mesure permise par la Constitution formelle (texte de 58). Ex : La loi organique

Ces sessions sont convoquées par le président de la république et sont réunies sur ordre précis ; elles sont clauses par le président. Le président est-il obligé de le faire ? En 1960, de Gaulle a refusé d’ouvrir une session extraordinaire mais Giscard d’Estaing a choisi d’en convoquer une alors qu’il n’était pas d’accord avec l’idée. Le parlement se réunit aussi dans certaines circonstances, de plein droit, pendant l’application de l’article 16, pour entendre un message du président de la république

n’aurai rien à dire. Dans la pratique il faudra distinguer la situation de fait majoritaire (dans laquelle la majorité de l’assemblée est proche de la majorité présidentielle) et la cohabitation. En fait majoritaire la nomination des membres du gouvernement se fait en commun accord (cas avec Michel Debré et DG). En cohabitation : on revient à une réelle lecture de la Constitution (c’est le &er ministre qui établit la liste) ****** PARTIE 1 : L’EXECUTIF SOUS LA Vème REPUBLIQUE La structure de l’exécutif

seulement le Président se voit conférer des pouvoirs imposants, mais en plus la personnalité du Général de Gall va permettre de faire du personnage de l’État un personnage majeur des institutions et de la vie politique. Par exception, les périodes de cohabitation ont marqué une réduction très sensible de la présidentialisation car le 1er Ministre devenait un leader politique pour le Gouvernement comme pour l’Assemblée Nationale en opposition avec le Président. Paragraphe 3 : -------------------------------------------------