Cohabitation

mais cependant son rôle connait des limites (II).I . Le rôle joué par le Premier ministre peut être celui d’un vrai chef de gouvernement Le rôle de chef du gouvernement est attribué au Premier ministre dans la constitution (A), en période de cohabitation cette attribution est respectée (B). A. Le rôle du premier ministre dans la constitution L’article 21 de la constitution énonce: “Le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement. Il est responsable de la défense nationale

importante dont les tribunaux doivent faire état. Si l’on constate un défaut de cohabitation entre les parents et les enfants, la responsabilité ne joue pas car l’une des conditions de la responsabilité n’est pas établie. En effet s’il n’y a pas de vie commune entre les parents et les enfants, les parents ne peuvent pas exercer leur autorité ni leur surveillance. Si l’enfant est pensionnaire, il n’y a plus de cohabitation entre l’enfant et ses parents par conséquent les parents ne sont pas responsables

politique nationale, cela s’appelle la primauté présidentielle. Cette situation de domination présidentielle ne s’interrompt que lors de cohabitation. Dans une 1ère partie nous verrons les rapports entre le Président et son 1er ministre en période de primauté présidentielle et dans un 2nd temps nous verrons l’évolution de ses rapports lors des périodes de cohabitation. I/ Les rapports entre le Président et le 1er ministre en période de primauté présidentielle : A/ Une supériorité net du Président

Comparative study of the cohabitation contract in Greece and the PACS (Civil solidarity pact) in France . (On this essay, because of my lack of skills in greek,and the bad quality of the translation website, i had to do with the fact that the greek bill does not precise all and i have to comment just what its written in) Introduction We are going to see the difference and the similarities between the recent cohabitation contract in Greece and the PACS in france which are an other form of

voit déjà émerger la problématique liée à l’article 20 de la Constitution : faux la plupart du temps en raison de la pratique institutionnelle, il ne peut être remis en cause du fait des spécificités de la Vème République et notamment du risque de cohabitation. Qui, quoi où, comment ? Premier alinéa de l’article 20 de la Constitution. Article fondamental de la Constitution qui définit le rôle du gouvernement. Il détermine et conduit la politique de la Nation. Norme fondamentale, question de son respect

qui étaient, selon lui, celles de De Gaulle, que de tenir compte du contexte de son écriture, à savoir la cohabitation la plus longue qu’ait jamais connue la Cinquième République. En outre, les deux têtes du pouvoir exécutif, Jacques Chirac et Lionel Jospin, sont appelées à s’opposer dans un proche avenir lors des élections présidentielles du printemps 2002. C’est précisément cette cohabitation, qui peut être définie comme la réunion de deux majorités politiques contraires sous un même toit, celui

déséquilibre légitimité, responsabilité et pouvoir ? Tout d’abord dans une première partie on peut évoquer sa légitimité ainsi que son irresponsabilité (I) puis dans une seconde partie on peut déterminer les pouvoirs du président durant une cohabitation et hors-cohabitation (II) I- Un président légitime mais irresponsable : Dans cette partie on peut évoquer le statut présidentiel qui est légitime comme irresponsable (a) puis déterminer les pouvoirs du président(b). a- Statut présidentiel :

contresignée par le chef du gvt. Or la V° République a connu pour l’instant à 3 reprises des périodes de cohabitation. Le texte de 89 C pose des difficultés puisque le Psdt et le PM, par hypothèse appartenant à des majorités différentes devront trouver des compromis (1ière justification au changement des termes). [toutes les révisions adoptées en période de cohabitation]. La première Cohabitation: 1986-1988 (Mitterrand - Chirac)  Aux législatives de 1986, dominées par le débat sur l’insécurité et

fondateur nous est rendu nécessaire du fait de ses révisions –dont la fréquence s’est considérablement accrue ces dernières années– et surtout de sa pratique, qui a pris une tournure totalement différente à partir 1986, lorsque survient la première cohabitation. Ce sont ces modifications, survenues au gré des années et des configurations historiques, qui font dire à certains que nous avons subrepticement glissé vers une nouvelle République. Problématique : Au vu des différences entre la Ve République

"fait majoritaire" est la situation où le Président de la République est soutenu par une majorité parlementaire qui lui est favorable. Il y a alors concordance entre les majorités présidentielle et parlementaires. Dans le cas contraire, on parle de cohabitation. Le fait majoritaire est l'une des caractéristiques du régime de la Vème République qui tend à favoriser l'émergence d'une nette majorité, contrairement à la IVe République et une bipolarisation de la vie politique. L'élection des députés