Cohabitation

du Président de la République au suffrage universel direct. En 1986, le président François Mitterrand après une dissolution de l’assemblée se retrouva confrontée à une majorité parlementaire de droite. La France connu donc sa première période de cohabitation. Au fil des réformes, des conjonctures politiques ou même des évolutions du SVD (système de variables déterminantes) la pratique institutionnelle s’éloigna de la norme, de la Constitution. C’est cela qui poussa George Pompidou, en 1974 à qualifier

intéressant de voir dans quelles mesure le pouvoir règlementaire présidentiel peut-être limité. Seule une cohabitation limite le pouvoir règlementaire du Président de la République, un Premier ministre-allié étant sous son autorité politique et lui obéit directement. Le pouvoir règlementaire du Président de la République semble être un pouvoir en croissance (I), mais qui est limité en cas de cohabitation (II). I. Le Pouvoir Règlementaire du Président de la République : un pouvoir en croissance légitimé

personne . II / - Un changement de nature du régime en cas de périodes d’exceptions . En effet , durant le mandat de certains président , des situations exceptionnelles font face , notamment en période de concordance (a) mais aussi en période de cohabitation (b) . la période de concordance La situation de concordance , est une situation dans laquelle , la majorité des sièges de l’assemblée nationale est détenue par des députés du parti qui soutiennent le président . Le président en période de concordance

institutionnelle qui était peut-être de nature trop technique. Elle avait pour visée principale un renouvellement plus fréquent de ce mandat présidentiel pour qu’il puisse s’aligner sur celui des députés, déjà de 5 ans, afin de diminuer les risques de cohabitation. En effet, avant cette réforme et jusqu’à sa première application en 2002, on était dans un régime septennal. Ce septennat était mentionné à l’article 6 de la Constitution de 1958. Héritage des anciennes républiques, il avait été établi par la

sans majorité va se traduire dans un système avec des majorités très stables. On arrive à la majoritarisation de la vie politique sous la cinquième République (I) et les conséquences de ce fait majoritaire qui se traduit par l’alternance et la cohabitation dans la vie politique de la cinquième République (II). I) La majoritarisation de la vie politique sous la cinquième République Petit à petit va émerger une nouvelle notion : la notion de fait majoritaire, c’est-à-dire l’existence d’une

extra-textuels, puisque le droit de la constitution ne permet pas à lui seul de déterminer concrètement la réalisation de cette articulation institutionnelle. En effet, la V eme République varie de systèmes de gouvernement (captation présidentielle / cohabitation) sans qu’il n’y ait un changement de la constitution formelle. C’est pourquoi, le Premier ministre, en tant que personnage second de l’Etat, au centre de la vie administrative et politique française, peut être considéré comme un simple ministre

République et le Premier Ministre. En effet, si la tendance est à une collaboration en période de concordance (I), elle est plutôt duelliste en période de cohabitation. (II) I La collaboration de deux institutions en période de concordance Lors de l’élaboration de la constitution de 1958, l’idée d’une quelconque cohabitation n’effleurait guerre les constituants à savoir De Gaulle, Debré, Pflimlin et Mollet. Ainsi les compétences entre le Président et le Premier Ministre sont octroyées

influencé et encadré par la divergence majoritaire de l'assemblée. Lors d'une coalition fragile de petits partis due à une faute de parti majoritaire, la représentation dans la même couleur politique du gouvernement est délicate. La situation de cohabitation est une situation d'autant plus périlleuse que l'usure politique dans cette situation temporaire aboutit toujours a un vote de défiance du Parlement selon l'article 50 de la Constitution. On a aboutit souvent a un immobilisme gouvernemental pour

lesquelles il peut y avoir des atténuations à la réponse attendue. La première période que nous allons voir est la période dite « normale » durant laquelle le gouvernement est composé de la majorité du président (A). La seconde période est celle de la cohabitation dont la caractéristique est que la majorité du gouvernement est composée de l'opposition présidentielle, ce qui notamment, implique une dyarchie (B). I) Le président de la 5ème République, un Gouvernant avec la majorité Durant une présidence dans

périodes de cohabitation, et il semble que l’histoire leur ait donné raison, au moins jusqu’à la modification du système électoral prévoyant une élection du Président et de l’Assemblée Nationale à la même période et pour la même durée de 5 ans, diminuant donc le risque de cohabitation. L’analyse du bicéphalisme sous la Vème République nécessite donc de distinguer la situation la plus fréquente, dans laquelle le Président est soutenu par une majorité, et la situation de cohabitation. La contradiction