Cohabitation

la 5ème République avec la majorité parlementaire (sauf cohabitation) et une opposition. La bipolarisation est un facteur de stabilité du régime. Pour les tenants du quinquennat ramené la présidentiel à 5 ans permettra au citoyens de se prononcer plus régulièrement sur le choix du chef de l'Etat, choix majeur de la politique française. Ainsi la légitimité du Président se trouve renforcé et cela permet d'éviter les situations de cohabitation. la Responsabilité du Président et

Les rapports entre le Président de la République et le Premier ministre sont-ils les même en période de majorité et en période de cohabitation ? Pour se faire, nous allons voir qu’il existe une relation de domination du Président envers le Premier ministre en période de majorité, puis nous verrons que le Premier ministre retrouve une autonomie en période de cohabitation. I°) Une relation de domination du Président de la République sur le Premier ministre en période de majorité. A°) La prédominance

baisses, la conso part vers les pays étrangers. 1986 : Cohabitation : Mitterrand reste président, il nomme un ministre de droit (Chirac). La situation fonctionne : le président reste dans une politique étrangère et le 1er ministre dans une politique intérieur. La politique reste toujours un échec. 1988 : Mitterrand bat Chirac. Les socialistes retrouvent la majorité à l’assemblée : président et assemblée de gauche. 1993 : cohabitation : assemblée de droite majoritaire. Mitterrand président (gauche)

le président. Cela a été la source des inquiétudes, lorsque d’une part, sous la Vème république il ya une dépendance extrême du gouvernement sur les décisions du président et d’une autre part la quasi-indépendance du gouvernement en périodes de cohabitation. La constitution de 58 est tellement ambigu qu’on ne sait pas jusqu'à maintenant quelle est la direction spécifique du régime politique et d’administration du pays. S’il est présidentiel, semi-présidentielle ou parlementariste ? Ce qu’on peut conclure

entraîne des affrontements avec le Parlement (A). Pour faire face à ces affrontements des dispositions ont été mises en place telle que le pouvoir de dissolution et de cohabitation. Ces différents affrontements engendrent la question de la VIème République (B). A. Les affrontements avec le Parlement, dissolutions et cohabitations Le pouvoir exécutif semble être en majorité entre les mains du président de la République. Il est le représentant de la Nation. La cinquième République

métropole du Président. De Gaulle prône en 1946 puis en 1958 l’élection du Président de la République par « un collège électoral incluant le Parlement mais beaucoup plus large ». L’évolution du régime de la Vème République : présidentialisation et cohabitations On a des éléments nouveaux dans le régime de la Vème République qui vont néanmoins décliner au fur et à mesure. C’est le 1er Régime où les pouvoirs du Président de la République sont forts. On a le retour de la dissolution tombé en désuétude sous

le 22 mai 2011 par la Cour d’appel de Paris et vient confirmer la jurisprudence selon laquelle la responsabilité des père et mère du fait de leur enfant mineur peut être retenue même en cas d'absence de faute de l'enfant. En effet, minorité et cohabitation constituent les conditions essentielles de la responsabilité des parents mais encore fallait-il jusqu’à une période récente que l’enfant ait commis une faute (I). La jurisprudence a, au terme d’une évolution qui semble aujourd’hui achevée, affirmé

pouvoir exécutif entre le président et le Premier ministre. Pour de Gaulle le rôle du Premier ministre est d’appliquer la politique définie par le président. Sa conception de l’exercice du pouvoir exécutif exclue par conséquent toute idée de cohabitation entre un président et un Premier ministre qui, issu de l’opposition présidentielle, ne saurait être « son Premier ministre ». Cette conception explique aussi sa démission volontaire en 1969 alors que rien dans la Constitution ne l’y obligeait

non capables de discernement. Une simple faute objective suffit. Les conditions de la mise en œuvre de ce régime de responsabilité reposent sur l’existence d’un fait dommageable, un mineur, une autorité parentale et une communauté d’habitation (cohabitation). Il faut en 1er lieu qu’un fait dommageable ait été commis par un enfant mineur sous l’autorité de ses parents, fait qui aurait pu engager sa responsabilité. Peu importe la nature de la faute. En deuxième lieu, les parents assument la responsabilité

concordance des majorités parlementaire et présidentielle, un fossé se creuse entre les dispositions du texte constitutionnel et la façon dont elles sont appliquées, ce fossé se résorbe partiellement en période de cohabitation, c’est à dire lorsqu’il y a discordance des majorités. Alors que la cohabitation peut enfermer le président dans une sorte de parenthèse, « aucune situation ne peut diminuer la place du Premier ministre, sans lequel formellement, rien ne peut se décider ou se faire » (La Constitution