Cohabitation

1945 A NOS JOURS. Notions – clefs : République, constitution, démocratie, construction européenne, décolonisation. Vocabulaire : Régime présidentiel / parlementaire, referendum, SFIO, PCF, UDF, RPR PS, UMP, FN, Verts, Alternance, cohabitation, Union de la Gauche, Gauche plurielle. Dates – clefs : 1957 : Traité de Rome fondant la CEE. 1958 (13 mai) : soulèvement des Européens en Algérie. De Gaulle nommé Président du Conseil le 1er juin. (4 octobre) : proclamation de la

Villepin n’était pas un parlementaire Période de cohabitation: c’est le chef du parti majoritaire est souvent choisi mais ce n’est pas une obligation. Deuxième cohabitation= Jacques Chirac Le Président en peut pas nommer la fin de fonction du gouvernement. Le président ne fait que prendre acte de la démission du gouvernement. La liberté du psdt est limitée, car il ne choisit parle gouvernement. Il peut néanmoins l’inciter. En période de cohabitation, cette pratique ne peut pas être appliquée ( contrainte

il est évident que l’instrument de la responsabilité tombe en désuétude hors cohabitation). Monsieur Fillon considère lui aussi le rôle du premier ministre comme indispensable. Selon lui le premier ministre effectue un travail de coordination qui est indispensable au fonctionnement de la machine gouvernementale. Il parait donc incontestable que le rôle de premier ministre soit indispensable. Cependant hors cohabitation, il semble pourtant que le rôle de chef du gouvernement du premier ministre

concordance ou la discordance politique entre le chef de l’État et l’Assemblée nationale, autrement dit les périodes de fait majoritaire ou de cohabitation. Ainsi, on constate la formation d’un organe exécutif hiérarchisé pendant la période de fait majoritaire : le président de la République étant alors le chef de l’exécutif (I) alors qu’en période de cohabitation, on assiste à la formation d’une dyarchie inégalitaire : le premier ministre exerçant une prépondérance sur l’exécutif (II). I) La formation

président mais également par l'apparition d'un fait politique non voulu, la cohabitation. C'est à dire un exécutif ayant pour premier ministre un homme d'une autre couleur politique que celle chef de l’État. Mais le président sera également arbitre. Premièrement car c'est dans le texte, dans la Constitution. A cela s'ajoute que le président devient malgré lui un arbitre en période de cohabitation. Néanmoins la cohabitation fait que le président ne devient pas qu'un simple figurant. En effet celui

en 1965 quand le président bénéficiera d’un soutien inconditionnel de l’Assemblée nationale. Le calendrier électoral sera modifié en 2002 afin d’assurer une majorité parlementaire, cela aura 2 conséquences. Premièrement on réduit le risque de cohabitation en donnant priorité aux élections présidentielles. Et puis on est alors face à la présidentialisation des institutions françaises, expliquée là encore par le fait de la majorité. B. Les moyens d’actions du Président de la République Mais puisque

candidats à l’élection de présenter un programme politique fiable, particulièrement en matière économique et sociale. Mais surtout par rapport à un mandat Parlementaire de cinq ans (députés), un mandat présidentiel de sept ans multiplie les risque de cohabitation, système sui fait l’objet de diverses critiques, en raison notamment de nombreux conflits susceptibles de survenir entre Matignon et l’Elysée. Justement, l’harmonisation de la durée du mandat présidentiel et législatif renforce le présidentialisme

conduit conformément aux orientation du chef de l'Etat et sous le contrôle du parlement » - Jean Massot, Direction gouvernemental et conduite de la politique de la nation, Revue administrative, Mars-Avril 1980. « Le problème n'est pas tant que la cohabitation fasse courir le risque de la paralysie mais qu'elle introduise entre les deux têtes de l'exécutif un esprit de confrontation qui est néfaste à la vie politique et qui nuit à l'unité qui doit être celle d'un pouvoir exécutif. En effet, si le Parlement

fait majoritaire est l’une des caractéristiques du régime de la Ve République qui tend à favoriser l’émergence d’une nette majorité à l’Assemblée nationale et une bipolarisation de la vie politique. Par ailleurs, on le définit par opposition à la cohabitation qui désigne la coexistence institutionnelle entre un chef de l’Etat et un chef de gouvernement politiquement antagonistes. La Ve République est l’actuelle forme du régime républicain en vigueur en France. Elle est régie par la Constitution de 1958

variant en fonction de la politique et de la lecture présidentialiste Dans la pratique, il est possible de constater qu'un régime présidentialiste en défavorable au Premier Ministre quant à l'exercice de ses pouvoirs (A), tandis qu'un régime de cohabitation accroît ces-derniers (B). A) Une lecture présidentialiste en défaveur du Premier Ministre · L’article 13 indique que le président de la République signe les décrets et ordonnances délibérées en Conseil des ministres (a priori une compétence