Cohabitation

présidentielle Le pouvoir fort du président est limité en période de cohabitation (A). Il existe par ailleurs des moyens de freiner ce présidentialisme (B) C. La cohabitation * Pendant les phases de cohabitation, le régime fonctionne dans un système parlementariste : la politique du gouvernement n’est plus conduite par le président mais par le premier ministre qui la détermine également. * Le président pendant la cohabitation n’est plus qu’un modérateur, pourtant il use encore un peu

B : La Ve République face aux cohabitations DG n’avait pas prévu la cohabitation dans sa constitution. Il considérait que le président avait un pouvoir fort et qu’il ne devait pas se retrouver confronté à une majorité en opposition. Sa constitution ne dit donc rien sur cette situation. Il devient très difficile de gouverner le pays en cas de cohabitation. La seule solution serait que le président se soumette. - Mitterrand / Chirac La cohabitation s’annonce difficile car Mitterrand

progrès social, juridique ( on autorise à saisir le c. const)… B) Les fluctuations du présidentialisme ou l’époque moderne L’alternance : la gauche et la droite arrive successivement au pouvoir, ce qui marque un régime présidentiel. Et la cohabitation avec deux chefs de courants politiques opposés, qui marque un régime parlementaire La présidence de François Mitterrand de 1981 à 1995 C’est le premier président socialiste qui a exercé 2 septennats. Avec 5 années de présidences fortes et 2

étalée sur presque 130 ans et les débats étaient intensifiés lors de chaques nouveaux mandats présidentiels durant la V République. Il aura fallut deux cohabitations limitant toutes deux le champs d'action et les progrès politiques pour donner raison à ce changement constitutionnel. Cependant, éviter du mieux possible les risques de cohabitations n'était pas le seul élément moteur de cette révision constitutionelle. Ainsi, nous verons dans une premiere partie quelles furent les motivations et les

pas appliqué. En période de majorité, c'est le Président qui dirige la politique. Et cet article ne devient vrai qu'en période de cohabitation. II. La définition souple du domaine des fonctions présidentielles et gouvernementales. En pratique, les fonctions présidentielle et gouvernementale changent en fonction qu’on se trouve dans une situation de cohabitation ou non. A. Le changement des fonctions en période de majorité. 1. Le caractère extensible de la fonction présidentielle.

nécessairement l’autre. Cette dominance varie en fonction des situations et principalement en fonction de la majorité parlementaire. En effet, en période de concordance des majorités, le Premier ministre est affaibli (A), tandis qu’en période de cohabitation, c’est le Président qui doit se cantonner à son rôle de président défini par la Constitution (B). A- Un Premier ministre affaibli en période de concordance des majorités En période de concordance des majorités, le Premier ministre

ont beaucoup évolués et marque une fois de plus la rupture de cette république (I) mais il n’en reste pas moins que certaines mesures relevant du domaine de la continuité de l’ancien régime sont à établir pour maintenir la stabilité, notamment la cohabitation. (II) A) Les modifications apportées au texte de constitution : Le président de la République. Conçue à l’origine comme un régime parlementaire dans lequel les pouvoirs de l’exécutif sont renforcés, elle est devenue un régime de type semi-présidentialiste

fonctionnement des pouvoirs publics et l’intégrité territorial ainsi que l’indépendance nationale. Son pouvoir pratique peut se voir renforcé ou limité selon les conjonctures politiques qu’une présidence peut rencontrer. Ainsi, lors des trois cohabitations sous la Vème République, le Président s’est vu limité ses pouvoirs tandis que les pouvoirs conférés au Premier Ministre ont connu une « prépondérance » de fait. De nos jours, les pouvoirs du Président ont été renforcés bien que, dans le même temps

communiste. Le travail reprend peu à peu. Fin juin, le peuple donne une forte majorité au pouvoir gaullien lors des élections législatives. II) LE CLIVAGE COHABITATION GAUCHE-DROITE : ALTERNANCE ET SITUATION 3 : La cohabitation (p. 88-89) Qu’entend-on par cohabitation ? Quelles sont ses conséquences sur la vie politique ? Il y a cohabitation quand la majorité à l’Assemblée est de tendance politique différente de celle du président : celui-ci doit alors partager le pouvoir exécutif avec un

145 mille, soit 7,5% du parc logement du Maroc. Ce chiffre cumulé au déficit déjà calculé plus haut (312 mille logements), rehausserait le déficit physique en logements à 457 mille. Un résultat qui pourra être revu à la hausse à l’examen de la cohabitation des ménages, des niveaux d’inconfort et de surpeuplement des logements en terme d’individus et de ménages. 1.2.2. Equipements de base des logements Entre 1982 et 1994, le pourcentage de logements dotés d’une cuisine, d’une salle de bain ou d’une