Collecteur tournant

ELABORATION DE TABLEAUX DE BORD DE GESTION DANS LES OPCA DE BRANCHE ORGANISMES PARITAIRES COLLECTEURS ET GESTIONNAIRES DES FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME D’EXPERTISE COMPTABLE Session Mai 1999 Marc DANA 18, rue Pelleport 75020 PARIS TABLE DES MATIERES NOTE DE SYNTHESE………………………………………………………

l’industrie hôtelière en matière de formation : information et financement des formations en faveur des salariés de la profession. En 1994, par la volonté de toutes les organisations représentatives du secteur, le Fafih devient organisme paritaire collecteur agréé (OPCA). Il est agréé par l’État pour collecter, mutualiser et gérer les contributions des entreprises relatives au financement de la formation professionnelle continue du secteur. Association régie par la loi de 1901, la responsabilité du

financement de la formation continue est complexe avec trois contributions obligatoires distinctes (professionnalisation, congé individuel de formation et plan de formation), des taux variables selon les tailles d’entreprise, pour lesquelles les collecteurs sont différents (OPCA / FONGECIF) et qui se voient appliquer des règles de gestion qui peuvent également varier. E. Un mécanisme trop bureaucratique : Le financement du plan de formation est régi par des règles spécifiques s’appuyant

Chapitre 3 : La formation Quel argent doit légalement mettre une entreprise pour la formation ? 0,55 à 1% de sa masse salariale. Les grandes structures ont tendance à largement le dépasser. I. Le plan de formation Le plan de formation est un plan d’investissement décidé par l’entreprise pour l’année auprès des salariés de l’entreprise. Le plan de formation doit être transmis pour avis au représentant du personnel ou au CE. Il y avait une déclaration fiscale à envoyer au fisc jusque 2013. Cette

Chapitre 12 : Comment entretenir et développer l’employabilité ? Intro : les emplois offerts par les organisations sont soumis à d’importantes transformations et leurs pérennité est parfois incertaine. Les individus, amenés à s’interroger sur leur devenir professionnel, sont confrontés aux besoins de développer leur employabilité, c’est à dire leur capacité à occuper durablement un emploi. La gestion de la carrière s’impose donc à tous, notamment à travers la formation professionnelle continue

annuelle fixée par la loi du 16 juillet 1971. Le montant de cette participation dépend de la taille de la structure et il est calculé en pourcentage de la masse salariale brute, puis il est versé sous forme de cotisation à un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) de la branche professionnelle au sein de laquelle la structure évolue. De plus, depuis le vote de la loi du 24 novembre 2009 sur l’orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie, entre 5% et 13% des contributions

CHAPITRE 4 : LA FORMATION PROFESSIONNELLE I/ La formation à l’initiative de l’employeur A/ Les obligations de l’employeur L’employeur est tenu de financer la formation professionnelle par l’intermédiaire d’une contribution incluse dans les charges patronale des salaires, le taux varie selon la taille de l’entreprise et du statut du salarié. Plus l’entreprise est grande plus la contribution est grande. Cette contribution est versée aux OPCA. L’employeur peut librement décidé de mettre

CHIFFRES ET DONNÉES CLÉS* La diversité des Arts de la table Le secteur des Arts de la table regroupe la conception, la production et la distribution des : > produits destinés à dresser la table, de la nappe aux couverts ; > ustensiles et outils liés à la cuisine et à la préparation des plats, à l’exception du gros électroménager et des meubles ; > objets de décoration de la table et de la cuisine. ���� GLOSSAIRE Former et se former tout au long de la vie CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

formation professionnelle : droit individuel à la formation (DIF). Ce droit est réservé au chaque salarié et donne la possibilité d'avoir 20 heures par an de la formation soutenue par l'entreprise (par l'intermédiaire des Organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA). La loi aussi bien introduit la période de professionnalisation qui peut servir aux salariés en contrat à durée indéterminée. « Destinée à favoriser le maintien dans l'emploi, elle s'adresse aux salariés rencontrant des difficultés

interentreprises : il figure en général au catalogue du prestataire et accueille des stagiaires de plusieurs entreprises. Lexique CIF : Congé Individuel de Formation DIF : Droit Individuel à la Formation OPCA : Organisme Paritaire Collecteur Agrée. Organisme créé et administré paritairement par les partenaires sociaux pour collecter et gérer les contributions obligatoires au financement de la formation professionnelle continue. VAE : Validation des Acquis de l’Expérience. OPACIF :