Collectif contre les expulsions

Infractions contre la vie, l’intégrité corporelle et la santé: art. 111-136 CPS © Notes de cours du Prof. Nicolas QUELOZ (Oct. – nov. 2006) 1. Garanties constitutionnelles ou protections fondamentales: ¾ de la vie: art. 2 ch. 1 CEDH et art. 10 al. 1 Cst. féd. ¾ de la dignité humaine: art. 7 Cst. féd. ¾ de l’intégrité physique et psychique: art. 10 al. 2 Cst. ¾ de l’intégrité et du développement des enfants et des jeunes: art. 11 Cst. féd. 2. Systématique des dispositions pénales:

catégorie profèssionnelle dans JO ans Histogramme des départs par catégorie professionnelle d'ici 10 ans 14 12 ·~--~-~~~--~~~~~~~~~~~~~~~~ ES C 10 8 AG 6 4 0 Dl DT DC DFC O LI DG IB -B 2 DAJ Total EQ TH Commentaire : E U Par contre si nous poussons la prévision à une dizaine d'années, l'histogramme révèle que plus de la moitié des effectifs des cadres et des agents de maîtrise partiront à la retraite. Et qu'il faut dès maintenant penser à mettre en place un système de remplacement

République 9 Chapitre 2 : Les sources du droit du travail 11 Section 1 : Les sources étatiques 11 1 – Les sources nationales 11 2 – Les sources internationales 12 Section 2 : Les sources non-étatiques 13 1 – Les conventions et accords collectifs de travail 13 2 – Les usages 15 3 – Le Règlement Intérieur 16 Section 3 : L’articulation des différentes normes en Droit du travail 17 1 – L’ordre public absolu 17 2 – Le principe de faveur et l’ordre public social 17 Chapitre 3 : Les

ou si leur exécution a pour effet de rendre l’utilisation du local impossible ou dangereuse, le juge peut prescrire, sur demande du locataire, l’interdiction ou l’interruption des travaux entrepris ; » d) Le g est ainsi rédigé : « g) De s’assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d’en justifier lors de la remise des clés puis, chaque année, à la demande du bailleur. La justification de cette assurance résulte de la remise au bailleur d’une attestation de l’assureur

collecter les données communiquées par les créateurs des titres financiers: les organismes de crédit immobilier dans le cas des ABS, les rehausseurs de crédit pour l'émission des CDO, et les banques dans le cas des contrats d'échanges censés protéger contre le risque de non remboursement, appelés CDS. Cette indulgence peut s'expliquer par le fait que les rehausseurs de crédit soient devenus du fait de leur croissance des clients importants pour les agences de notation financière, pour la notation des

d’interprétation de l’obligation et de l’acte, de l’acte unilatéral (1136 al 2) puis de l’acte collectif qui recouvre toutes les décisions et délibérations d’un groupe (1136 al 3), autre nouveauté, ensuite de l’acte et du contrat, et enfin, autre nouveauté encore, du contrat puis de l’ensemble contractuel (1137 al 2). De la sorte les différentes innovations de la pratique, en matière d’acte collectif et de montage contractuel notamment, sont désormais formellement évoquées par notre droit, et

fruits du travail des élu-e-s lycéens, notamment concernant l’apprentissage de la citoyenneté à l’école. Mais rien pour le moment d’ampleur à s’attaquer aux vrais problèmes qui touchent l’école : elle ne tient plus la promesse républicaine de lutte contre les déterminismes sociaux et reproduit violemment les inégalités. Les inégalités entre les filières et les voies (professionnelle, technologique et générale) sont persistantes. Les inégalités entre les territoires se creusent, certains étant de plus

direction : ↓ | | ↓ | Un taux d’augmentation générale | | Un budget d’augmentation individuelle | | ↓ | | Les enveloppes sont réparties entre les services et des directives d’application sont données | CONCLUSION : Délégation par expulsion | Délégation concertée | Transfert de tâche | | ↓ | | Confier à une personne la responsabilité de la réalisation d’une opération dans un système de concertation entre délégué et délégataire | ↓ | | ↓ | Formation à la réalisation de l’opération

travailler dur car les ressources sont rares et notre force de travail est limitée. Adam Smith (XVIIIè siècle) utilise l’image du sauvage, du primitif pour prouver les notions de rareté : Quête obsessionnelle de la survie. Toute leur énergie pour lutter contre une nature hostile. C’est la technique qui a permis à l’homme de sortir / de se libérer de cette lutte quotidienne (+ division du travail). 1. les sociétés d’abondances Les chasseurs ne manquaient de rien, ils satisfaisaient leurs besoins

l’Assistante Sociale .p-14 à 21 1. Identification des missions et fonctions de l’Assistante Sociale p-14 à 15 2. Ses interventions p-16 à 21 a. L’intervention sociale d’aide à la personne (ISAP) p-16 b. L’intervention sociale d’intérêt collectif (ISIC) p-16 à 17 c. La Visite à domicile (VAD) p-17 à 18 d. Le travail d’équipe p-18 à 19 e. Les commissions p-19 à 20 IV. Positionnement professionnel p-19 à 23 1. Ce que j’ai découvert p-19 2. Ce que j’ai appris p-19