Collectif contre les expulsions

police judiciaire, il renvoie donc l’affaire devant l’autorité judiciaire pour réparation de dommages (le juge administratif se dessaisit) Plusieurs affaires ou le tribunal des conflits renvoie au TGI ou à la Juridiction Administrative. Laroche contre l’Etat (mari assassiné dans affaire Grégory par Villemin après libération détention provisoire) : a pas bénéficié de mesure protection. Arrêt : renvoi au Tribunal Administrative car cette mesure était une mesure de police administrative.

INTERVENTION DES POUVOIR PUBLIQUE Le logement = le lieu où l'on habite L'habitat c'est un rapport entre le logement et son environnement. MIXITE: Mixité fonctionnelle: habitat / activités/déplacements Mixité habitat: -Typologie: - habitat collectif - habitat individuel - Statut d’occupation: - parc privé (propriétaires occupants, propriétaires bailleurs) - parc social (bailleurs publics: OPH) Hébergement: habitat temporaire 4 Sommaire 1. Logement et Habitat, évolution de l’action

intouchables en Inde Dalit Mahila Samiti Par Jahnvi Andharia et le Collectif ANANDI1   Introduction Les Dalits, ou « Intouchables », ainsi nommés parce que tout contact avec eux était considéré comme une souillure en raison des travaux et des métiers auxquels ils étaient cantonnés et qui impliquent la manipulation de matières mortes donc « impures » : la peau des animaux, les cheveux, les déchets et les excréments. La lutte contre l’intouchabilité est une entreprise de longue haleine. Les efforts

L'inspecteur va alors enfin faire son rapport à Bourdoncle. Denise est alors renvoyée par Bourdoncle qui n'a pas consulté Mouret avant de prendre cette décision. Mouret est alors victime de son système de renvois : apprenant le renvoi de Denise, il s'énerve contre Bourdoncle car il voit là une tentative d'échapper à son pouvoir (alors que c'est comme ça traditionnellement, que cela se passe). Il se renseigne et découvre donc que Jean est son frère et parle même de reprendre Denise : une bien étrange attitude

L'inspecteur va alors enfin faire son rapport à Bourdoncle. Denise est alors renvoyée par Bourdoncle qui n'a pas consulté Mouret avant de prendre cette décision. Mouret est alors victime de son système de renvois : apprenant le renvoi de Denise, il s'énerve contre Bourdoncle car il voit là une tentative d'échapper à son pouvoir (alors que c'est comme ça traditionnellement, que cela se passe). Il se renseigne et découvre donc que Jean est son frère et parle même de reprendre Denise : une bien étrange attitude

principe de deux mois, à partir du moment ou la décision de refus est institué par une décision implicite ou explicite de refus de l’Administration. Par la suite d’autres jurisprudences sont intervenues : CE 10 janvier 1964 Ministre de l’agriculture contre Simonnet. Cet arrêt a complété la jurisprudence Despujol à propos de la modification des circonstances de fait. La décision administrative faisant l’objet d’une contestation était un arrêt de 1933, qui avait procédé à une répartition d’un contingent

mesures exceptionnelles. Le médiateur de la république a établit un rapport sur la loi Neiertz datant du 20 février 2008, où il rappelle que l'ensemble des mesures contre le surendettement sont en attente d'actualisation et d'évolution. Puis, dans un communiqué du 3 novembre 2008, il détaille les mesures qu'il préconise pour lutter contre le surendettement :  interdire de renouveler les offres de crédit sur les lieux de vente.  Obliger les organismes de crédit à consulter systématique le fichier

sociale ……………………………………………………..…………10 III- L'identité sociale et le groupe psychologique ………………………………...………11 1- Les théories alternatives de l'identité sociale ……………………………………...……11 2- Identification sociale, mobilité individuelle et changement collectif…………………...……11 3- Les stratégies des individus dominés et la théorie de l'identité sociale ………………..……11 IV- L’étude psychosociale des comportements prosociaux ………………………………11 1- les déterminants situationnels de l’altruisme ……………………………………………11

ont sacrifié leur vie pour défendre la démocratie lors des coups d’état militaires ; les médecins qui refusent d’appliquer la loi espagnole de 2012 qui limite l’assistance médicale aux sans-papiers ; les associations espagnoles qui luttent contre les expulsions immobilières… RESSOURCES COMMUNES POUR LES 3 SUJETS D’ÉTUDE PACHECO C., Héroes uruguayos, 2010 MENA HERRÓN DE R.M., Camino de la alameda. Una novela de héroes cotidianos, 2011 SPIEGEL A., Héroes invisibles, 2003 GARCÍA L., DE SEBASTIÁN

en fonction de son travail. Les patrons, les banquiers, les propriétaires – considérés comme des gens qui ne travaillent pas au sens productif du terme – ne toucheraient rien ; ce qui mettrait fin à l’appropriation privée du surtravail. L’usage collectif de la plus-value, qui ne disparaît pas avec le changement de société, étant décidé par la discussion démocratique. La sociologie a observé que cette lutte sociale et politique avait un effet structurant. En effet, elle est à la base du rassemblement