Collectivité d'outre-mer

française doit-elle encore être considérée comme un Etat ? « L’Etat, quel qu’il soit, est le fonctionnaire de la société. » de Charles Maurras. L’Etat désigne la personne morale de droit public qui, sur le plan juridique, représente une collectivité, un peuple ou une nation, à l’intérieur ou à l’extérieur d’un territoire déterminé sur lequel elle exerce le pouvoir suprême, la souveraineté ; et la République, venant du latin Res Publica, qui signifie une chose qui appartient au peuple, est

catégories de collectivités territoriales ? Qu’est-ce qu’une collectivité territoriale ou collectivité locale ? | Quelles sont les catégories de collectivités territoriales dites de droit commun ? | Qu’est-ce qu’une commune ? | Qu’est-ce que le département ? | Qu’est-ce que la région ? | Quel est le statut de la Corse ? | Qu’en est-il de la région Île-de-France ? | Quelles sont les collectivités territoriales situées outre-mer ? | Que sont les départements et les régions d’outre-mer ? | Que sont

souffrent aussi d'une faible intégration régionale: très peu de relation économique avec leur plus proches voisins, héritage du principe d'exclusivité économique coloniale: monopole commercial de la métropole. La France, grâce à ses territoires d'outre-mer, dispose de la deuxième ZEE (Zone Economique Exclusive) du monde après les USA. Elle s'étend à 200 miles marins, soit 370 km, des côtes d'un pays. Cela représente un immense domaine maritime de plus de 10 M de km2 repartis dans 3 océans (Atl.,

l'autodétermination de ces peuples. Bien que la Nouvelle-Calédonie soit devenue un territoire français d'outre-mer, on peut considérer qu’il s’agissait d’une situation coloniale classique. La situation de la Nouvelle-Calédonie semble donc correspondre aux règles du droit international de la décolonisation ; par ailleurs, la Constitution française de 1958 qui reconnaît l'existence de ses territoires d'Outre-Mer, contient des dispositions leur permettant d’exercer leur droit à l’indépendance. 2⃣ Le droit

aux nouveaux articles 37-1 et 72 alinéa 4, aboutit à la possible édiction de règles éventuellement transitoires, dérogatoires et surtout d’une application territoriale limitée. Par ailleurs, l’acte II de la décentralisation autorise les collectivités d’outre-mer à adopter des mesures justifiées par des circonstances locales en faveur de leur population. Pourtant, les atteintes, de toute nature, portées au principe d’égalité, sont minorées voire niées par le gouvernement à l’origine de la réforme

TERMINALE ES, L – Thème 4 – Les échelles de gouvernement dans le monde. Question 1 : Gouverner la France depuis 1946. (Ce devoir peut être réalisé en binôme – dans ce cas, indiquez les noms) Sujet : « Gouverner et administrer la France d’Outre-Mer depuis 1946 : quelle évolution statutaire pour quelles spécificités ? » A réaliser sur copie double : prévoir une marge ; orthographe et présentation : 2 pts. Les étapes 3 à 5 doivent figurer sur la copie. 1/- Mener une recherche (manuel

découpé en divisions, appelées collectivités territoriales. Une de ces collectivités est la commune. J’ai visité la mairie de Troyes, qui gère la commune. Mais comment se caractérise cette organisation ? Pour commencer je vais définir ce que sont une collectivité territoriale et la commune de Troyes. Dans une 2e partie je parlerais des acteurs d’une commune et leur rôle. Et enfin des actions menées à Troyes. I . La commune, une collectivité territoriale. Une collectivité territoriale est une structure

Objet : Réforme des ports d’Outre-Mer. Une analyse succincte sur les nouvelles dispositions légales réglementant les ports d’Outre-mer en particulier le Port-Réunion. 1° Le cadre légal La loi du 4 juillet 2008 prévoit une réforme de la gouvernance des ports d’Outre-Mer. Il a été considéré que ces modes de gouvernance ne répondent plus aux exigences de performance et de réactivité nécessaires pour faire face aux mutations du commerce international. Quels ports seront concernés

association qui sont de droit privé. Droit public = système juridique applicable aux personnes publiques. Les institutions administratives ont évolué Au départ, on parlait des personnes publiques à vocation territoriale (l’Etat et toutes les collectivités territoriales : communes, départements, régions). Petit à petit, les administrations se sont diversifiées, il a de plus en plus d’institutions administratives à vocation spéciale, qui ont une mission Ex : université. 2-Les principales institutions

COMMENTAIRE DE L'ARTICLE 72 ALINEA 3 DE LA CONSTITUTION DE 1958   ("Dans les conditions prévues par la loi, ces collectivités s'administrent librement par des conseils élus et disposent d'un pouvoir réglementaire pour l'exercice de leurs compétences").                 Cet alinéa ne peut être compris qu'au regard de l'organisation administrative de la France. L'article 1erde la Constitution énonce que la France est une République indivisible et que son organisation est décentralisée. Elle ne