Collectivité d'outre-mer

mbprepa.com 1 COMPOSITION PROBLEMATIQUE DU SUJET Sujet classique qui invitait en fait les candidats à s'interroger sur le positionnement actuel du département en tant que collectivité territoriale dans le paysage administratif français. Le France se caractérise en effet par différents niveaux de collectivités locales : communes, départements, régions ...sans compter les intercommunalités, ce qui la rend a-typique par rapport à nos voisins de l'Union Européenne. Ce paysage administratif complexe

que la loi est la même pour tous et elle est applicable de la même manière sur l'ensemble du territoire de la République Française bien que dans certaines parties du territoire Français, la loi est adaptée. Comme par exemple dans les Départements d'Outre mer, en Alsace, en Moselle ou encore en Corse. Ainsi, le principe d'indivisibilité peut être mis en parallèle au modèle d'Etat unitaire B. Aménagement du principe d'Etat unitaire par la déconcentration Dans l'Etat unitaire, on note une volonté

portant statut particulier de la région de Corse : organisation administrative qui l'a dotée, pour la première fois, d'un statut distinct de celui des autres régions. Cette loi a été remplacée par la loi n° 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse, puis par la loi n° 2002-92 du 22 janvier 2002 relative à la Corse. Ces trois lois ont été déférées à la censure du Conseil constitutionnel. La première a été déclarée non contraire à la Constitution par décision n° 82-138

territoires → Afrique noire découpée en Etats qui ne correspondait pas à la réalité culturelle, aux ethnies, aux tribus → quelque fois un Etat regroupe plusieurs ethnies. * Découpages naturels : fleuves, mer, océans, montagnes, îles. Il existe des structures officielles (Etats, collectivités territoriales, départements, …) et des structures non-officielles (quartiers, banlieues). Certains territoires gardent de l'importance (ex : provinces en France à l'origine de la dénomination des régions)

Une collectivité territoriale est une structure administrative française, distincte de l'administration de l'État, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis. Sont définies comme collectivités territoriales : les communes les départements les départements d'outre-mer les régions les régions d'outre-mer les collectivités à statut particulier (notamment la Corse) les collectivités d'outre-mer Les collectivités territoriales sont composées :

de transport entre eux- Littoralisation : concentration des hommes, des activités et des emplois sur les littoraux- Reconversion : transformation d'un espace en crise pour y développer de nouvelles activités- Terre-plein : terre artificielle sur la mer- ZIP (Zone Industrielle et Portuaire) : espace industriel aménagé dans un port- Service : activité dans le domaine des transports, du commerce, de l'éducation, de la santé, de la finance...- Néoruraux :habitants venant des villes s'installant en zone

Exemple : Le salarié qui souhaite participer à une structure, à une société civile, doit passer un contrat de travail qui atteste la volonté du salarié. En revanche, les citoyens ne donnent jamais leur avis. Il y a un découpage territorial (collectivités territoriales). Ces personnes morales de droit public dispose de prérogatives de puissance publique les personnes morale de droit public vont disposer de prérogative extraordinaire: Les administrations prennent des actes qui vont s’imposer aux

ainsi définie implique que des domaines spécifiques d’action soient reconnus à ces autorités. Par ailleurs, ces collectivités dotées de la personnalité morale ont donc une autonomie administrative et financière. Enfin, si elles s’administrent elles-mêmes, elles demeurent sous le contrôle de l’Etat. DOCUMENT 5 : FRANCE Titre XXI C° : Des collectivités territoriales Les collectivités territoriales sont des personnes morales de droit public distinctes de l’État et bénéficient à ce titre d’une autonomie

peuvent prononcer des sanctions allant du blâme à la radiation. L’Etat français a pour certaines collectivités territoriales des « droits » particuliers. D’après l’INSEE les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l'administration de l'État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis. Sont définies comme collectivités territoriales : les communes. L’ordre étatique français est un ordre centralisé. Les prérogatives

régions … La France est découpée administrativement en circonscriptions mais elles ne correspondent pas forcément à la réalité de l’organisation territoriale française, marquée par le poids des villes. Chapitre 2 : Les Outre-mer et la France dans le monde Les Outre-mer constituent des territoires spécifiques de la société française. Ils inscrivent du’une certaine manière la société française dans le monde Chapitre 3 : La France en Europe et la mise en question de la souveraineté Les problèmes