Collectivité d'outre-mer

caractère unitaire, il n’en demeure pas moins que les nombreuses modifications de la Constitution française de la Ve République peuvent conduire à légitimement se questionner sur la pertinence actuelle de la forme de l’État français. En effet, les collectivités locales françaises acquièrent de plus en plus de compétences qui, à l’origine, ne devraient être exercées que par l’État central français. Les futures réformes territoriales annoncées par le président Macron pendant sa campagne électorale laissent

 Du point de vue de la France, Wallis et Futuna et une collectivité d’outre-mer (COM), anciennement appelé territoire d’outre-mer. Ce statut lui garantit une autonomie douanière et fiscale. Il lui permet aussi d’être régi par des lois différentes de la métropole ce qui permet une défiscalisation. Tout cela lui vaut l’appellation de « paradis fiscal ». Wallis et Futuna est organisé différamment au niveau local, les communes n’existent pas et sont remplacées par des dispose d’un système de protection

LE CONSERVATOIRE DU LITTORAL OUTRE-MER – LA REUNION Conservatoire du littoral : Le domaine terrestre et maritime sous la protection du Conservatoire du littoral est de 113 000 hectares, soit 1 000 kilomètres de rivages en métropole et dans les départements d’outre-mer. LES ENJEUX DE CONSERVATION OUTRE-MER Depuis trente ans, le Conservatoire du littoral a pour mission de préserver définitivement des sites naturels le long des rivages de métropole et d’outre-mer. Il acquiert des espaces naturels qu’il

départements d'outre mer (DOM). Chacun de ces départements constitue également une région mono-départementale, dite région d'outre-mer depuis la révision constitutionnelle de 2003. Les quatre DOM sont : 971 : La Guadeloupe (d'où ont été distraites en 2007 les îles de Saint-Barthélemy) 972 : La Martinique 973 : La Guyane (dite « française ») 974 : La Réunion L'expression « cinquième DOM » désigne aussi, de manière informelle, les ultramarins installés en métropole (les natifs d'outre-mer ayant migré

1912 l’ensemble de l’archipel devient une province de la colonie placé sous l’autorité du gouvernement de « Madagascar et Dépendances ». Après de nombreuses révoltes contestataires en 1940, l’archipel des Comores obtient le statut de Territoire d’Outre-mer en 1946. Cela lui confère une autonomie administrative pour chef-lieu Dzaoudzi (située sur la carte). Le progrès économique de l’archipel des Comores rend cette zone attractive et devient dès lors un point géographique stratégique pour les états

dépenses et simplifier ses structures. La décentralisation est la première réforme de l’Etat. Elle lui permettra de mieux exercer ses missions régaliennes et de solidarité. Parallèlement, le gouvernement favorisera les réformes souhaitées par les collectivités… » Le projet, définitivement adopté par le Parlement le 11 décembre 2002, soumis au Congrès le 17 mars 2003, est adopté par 584 voix pour (majorité requise : 518), 278 contre. Le 19 mars 2003, soixante sénateurs du groupe socialiste saisissent

précises et par des institutions qui sont organisées à cet effet. -Une institution est toute forme d’organisation d’une collectivité humaine soumise à une autorité sociale commune. Dans ce sens, ce sont des organes. Mais ce sont aussi des institutions au sens de mécanismes, de règles, de techniques, qui régissent sur le plan juridique les membres et les organes d’une collectivité humaine. Par exemple, on va parler d’ « institution du mariage » ou d’ « institution du suffrage universel ». Ainsi, les

Le 1er organisme qui va être saisi de cet avant-projet c’est le comité il va siéger du 29 juillet au 14 août et son influence sera faible et le seul point où il a joué un rôle majeur c’est les relations entre la république française et les pays d’outre-mer. Il va être transmis après au conseil d’état et va être discuté en assemblée générale (avant-projet). Le 28 août 1958 le gouvernement DG va le regarder et le 3 septembre le projet sera accepté et le 4 septembre le GDG va présenter le projet de constitution

française La Polynésie française se compose d’environ 118 îles, d’origine volcanique ou corallienne, couvrant une superficie émergée de 4.200 km² dispersée sur 2 500 000 km² (équivalent à la surface de l’Europe). La Polynésie française est un pays d'outre-mer français situé dans le Pacifique-Sud, entre la Nouvelle-Zélande et l’Amérique du Sud. Elle fait partie d’un ensemble plus vaste, couvrant une grande partie du Pacifique et formant un vaste ensemble géographique qu’on appelle le Triangle polynésien

Introduction : Comment la France et l’UE rayonne dans le monde ? 1/La France dans le monde A / Un rayonnement politique Les territoires d’outre-mer rassemblent 3 millions d’habitants sur 120 000km2. La France est présente sur tous les continents excepté l’Asie. Il y a des DROM (Départements et Régions d’Outre-mer) et des COM (Collectivité d’Outre-mer) Grâce à ses territoires, la France dispose d’une ZEE( Zone Economique Exclusive) ZEE : Espace maritime sur lequel un état dispose d’un droit