Collectivité d'outre-mer

juridictions judiciaires. Cette distinction est issue de la Révolution française et interdit aux magistrats judiciaires de connaître des affaires de l'administration. Ainsi, un tribunal judiciaire ne peut juger un litige opposant un individu à l'Etat, une collectivité locale, une administration ou un établissement public. Il est incompétent et doit refuser de juger. ✧ Juridiction : Sens 1, la juridiction est le pouvoir de juger, de rendre la justice. Un degré de juridiction est l'un des tribunaux devant

Les revendications régionalistes. Région francaise : La France est divisée en 26 régions, dont 22 régions situées en France métropolitaine (en comptant la collectivité teritoriale de Corse) et 4 régions d'outre-mer ( .... ). Les régions sont à leur tour divisées en départements. Une région est aussi une zone géographique plus ou moins définie, liée à une identité culturelle ou sociale. Histoire : Les anciennes provinces du Royaume : Avant la Révolution française de 1789, le Royaume de

république a- Collectivités territoriales métropolitaines b- Les autres territoires. I- Unicité du peuple a- Consécration jurisprudentielle du principe d’unicité du peuple L’année 91 consacre la valeur constitutionnelle du concept du peuple français, comment va-t-il le déterminer ? Va-t-il le justifier ? Il constitutionnalise le concept. Le principe sort d’un tas de préambule : La DDHC , le préambule de 46 réaffirmé par celui de 58 . Il utilise cette loi sur les collectivités territoriales

projet de loi relatif aux responsabilités locales élargirait cette consultation générale aux départements et aux régions. III- L’actualité et le renouveau des procédés de participation en France se situent surtout actuellement au niveau des collectivités territoriales : communes, départements, régions. Ce renouveau a été principalement initié par la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003, relative à l’administration décentralisée de la République et relance la démocratie directe au niveau local

Nouvelle Calédonie. Cet accord a été signé le 5 mai 1998 et a été approuvé par référendum à 72%. Il a bouleversé le statut de la Nouvelle-Calédonie. Cette dernière constitue une collectivité d'outre mer c'est à dire une catégorie de collectivités territoriales créée par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 . Ces collectivités sont caractérisées par le principe de spécialité législative et bénéficient d'un statut particulier défini par une loi organique. La nouvelle Calédonie est donc un élément décentralisé

un principe constitutionnel et qui s'impose au législateur. Les collectivités décentralisées exercent leurs compétences librement. Art. 72 de la Constit.: principe de la libre administration des collectivités territoriales par des autorités élues. Le titre 1é de la Constitution est consacré aux autorités territoriales. La Constitution ajoute qu' "elles s'administrent librement dans le respect des lois". Si les collectivités ne les respectent pas, des juridictions sont là pour les faire respecter

une petite fille, Guadeloupéenne, qui vit avec ses grands parents. Elle attend désespérément les retours de son père mort en mer et de sa mère partie en France pour gagner sa vie. Le personnage de Cécette nous permet de découvrir le paysage de l’île de la Guadeloupe, qui fait partie des DROM (départements et régions d’outre-mer) français. On note la grande importance la mer, supposant que la principale activité économique de l’île est la pêche. On comprend ainsi que certaines personnes sont confrontée

Carte des régions de France métropolitaine. Articles détaillés : Administration territoriale de la France et Décentralisation en France. La France métropolitaine est divisée en de multiples collectivités territoriales, de trois niveaux, la commune, le département et la région. Ces collectivités territoriales sont en même temps des circonscriptions administratives dans lesquelles l’État intervient au travers de ses services déconcentrés. Les communes, au nombre de 36 570 en métropole au 1er

La France, en forme longue la République française, est un pays d'Europe de l'Ouest, mais qui comprend également plusieurs régions et territoires d'outre-mer disséminés sur plusieurs océans. Politiquement, il s'agit d'une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris, pour langue officielle le français et pour monnaie l'euro. Sa devise est « Liberté, Égalité, Fraternité », et son drapeau est constitué de trois bandes verticales respectivement

Géographie : Fiche 1 CHAPITRE I : La France, territoire d’Europe. Mots clés : Métropole : Etat considéré par rapport à ses colonies, à ses territoires extérieurs. Outre-mer : qui se trouve au-delà des mers pour la France. DROM : Départements & Régions d’outre-mer. COM : Collectivités d’outre-mer. POM : « Pays » d’outre-mer. ZEE : (Zone économique exclusive), espace maritime s’étendant jusqu’à 2OO milles (= 370km) des côtes et dont l’exploitation est réservée à l’état souverain. La France :