Collectivité d'outre-mer

des collectivités d’outre mer. 2) la diversité législative En dehors des départements de l’EST cad département de la Moselle et des 2 département d’alsace qui contenue de l’histoire disposent d’un droit local (entre 1870 et 1918 ils étaient rattachés à l’Allemagne) notamment la loi de 1905 concernant l’église et l’Etat ne s’applique pas donc les prêtres par exemple sont fonctionnaires. En dehors de ses cas la diversité législative s’applique aux départements et collectivités d’outre mer, en ce

répondant à la problématique en utilisant le tableau et vos connaissances. Document 1 : à quoi servent les TOM ? Document 2 : l’agriculture antillaise On peut se demander comme on le fit souvent pour les colonies : “à quoi servent les territoires d’outre-mer ? ”. Grâce à eux, la France est la troisième puissance maritime du monde ; elle est intégrée dans une zone géographique dominante et dynamique et y assure par sa présence celle de l’Europe. Elle dispose enfin de bases pour son rayonnement culturel

janvier 2010, dont environ 64,7 millions pour la métropole et les départements d’outre-mer, et 62,8 millions pour la seule métropole. Près de 1 % de la population mondiale habite donc sur le sol français. Un recensement national général était organisé à intervalles réguliers depuis 1801, mais depuis janvier 2004, le recensement est réalisé tous les ans dans les communes de 10 000 habitants ou plus, hors collectivités d’outre-mer, et tous les cinq ans ailleurs. La pyramide des âges voit depuis le début

Séance de géographie en CM2 mise en œuvre avec les TICE Titre et thème de la séance Thème : La France dans le monde Titre de la séance : Les territoires français d’outre-mer Durée de l’activité : 45min Objectifs Connaitre les caractéristiques des territoires français dans le monde. Mise en œuvre des connaissances sur les continents et océans. Etude des Dom et Com. Manipulation du logiciel Google earth et utilisation des TIUC (travaillé sur un document numérique, faire des recherches

atypique en reconnaissant une certaine autonomie locale, sans pour autant empiéter sur les compétences de l’Etat. La décentralisation a ensuite trouvé un nouvel écho dans la Constitution de 1946 consacrant le principe de libre administration des collectivités territoriales3. Cependant, ce n’est véritablement que sous la Vè République que ce principe deviendra effectif, notamment par les grandes lois de décentralisation de 1982, dites lois Defferre. La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 constitue

A u 1er janvier 2009, la population de la France métropolitaine et des départements d’outre‐mer est estimée à 64,3 millions d’habitants (62,45 millions en France métropolitaine et 1,85 million dans les départements d’outre‐mer). De plus, 770 000 habitants résident dans les collectivités d’outre‐mer. Au total, la population des territoires français atteint ainsi 65,1 millions de personnes. Au sein de l’union européenne, la France se situe au deuxième rang par sa population derrière l’Allemagne

puissance publique souveraine. → 3 dimensions du territoire : Il y a le territoire terrestre (fleuves compris) + dimension aérienne + dimension maritime (il faut que l'État ait une façade sur la mer.) Ce territoire n'est pas forcément monolithique, c'est à dire d'un seul bloc: La France dispose d'un outre-mer. Cela implique une organisation particulière de l'État pour permettre d'appliquer à ces populations le droit commun de l'État français, notamment parce que c'est un Etat unitaire. → La population:

 Dissertation La France est-elle un état unitaire? Un état désigne une collectivité organiser , un état se rattache aux pouvoirs publiques! L'état est considérer comme un phénomène sociaux juridique il correspond a un certain pouvoir politique. Un état et conditionner par trois critères qui sont la population , le territoire et un gouvernement effectif. C'est trois critères sont nécessaire pour parler d'un état

devenir la propriété de la collectivité. 10. La Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement. 11. Elle garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables

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