Collectivité d'outre-mer

modeste par sa taille (0,7% des terres émergées) et par sa population (1% de la population mondiale) ; toutefois elle joue un rôle important sur la scène internationale : – construction politique, économique culturelle de l'Europe – territoires d'Outre-Mer – rayonnement de la culture et de la langue ; patrie des droits de l'homme ; tourisme important – économie de dimension internationale (exportatrice au 4° rang mondial) Les territoires français dans le monde Malgré les différences de localisation

Amérique du Nord En Amérique du Nord le français est une langue officielle de deux pays : Canada et Haïti et de quatre Entités dépendantes : Saint-Martin (Collectivité d'Outre-mer), Saint-Barthélemy (Collectivité d'Outre-mer), Saint-Pierre-et-Miquelon (Collectivité d'Outre-mer) et Clipperton (Collectivité d'Outre-mer). Les territoires principaux ou le français est utilisé sont le Québec (Canada), la Louisiane (Les Etats-Unis) et l'Acadie (Canada). 3.2.1 Canada Dans

des pratiques de contrôle de gestion au sein des collectivités territoriales (Auteur : Laurent Zampiccoli) Depuis les années 1980, les collectivités territoriales ont développé des outils et démarches internes de contrôle de gestion. Laurent Zampiccoli a abordé ce phénomène et nous propose une étude relatant l’instauration de ces pratiques. Il s’interroge notamment sur la finalité de l’instauration du contrôle de gestion dans les collectivités territoriales, qui serait davantage la recherche

parlement Le parlement en France est bicaméral. Chaque chambre représente différente institutions ou personnes. L'Assemblée nationale est composée de 577 députés représentant les citoyens français. Par contre le Sénat assure lui la représentation des collectivités territoriales qui a des conséquences sur le mode d’élection des sénateurs. I). L'élection des parlementaires A). L'élection des députés Les députés sont élus au suffrage universel direct par intermédiaire d’un mode de scrutin qui permettra

France métropolitaine occupe une position de carrefour entre l’Europe méditerranéenne, l’Europe Rhénane et l’Europe du nord-ouest. Elle s’ouvre largement vers l’extérieur par les trois façades maritimes : sur la méditerranée, l’Océan Atlantique et la mer sur nord. La France est l’un des 6 fondateurs de la CECA et la CEE, devenue union européenne en 1992. Elle adopte la monnaie européenne, l’euro en 2002. Elle réalise la majeure partie de son commerce extérieur avec les Etats de l’UE. Cependant l’élargissement

coloniales, elle a tiré comme héritage de la colonisation des territoires presque partout dans le monde.Ses territoires d’outre-mer représentent environ 120 000km2. 2) Des Statuts et administrations divers des territoires ultramarins et leur rôle économique a) Les statuts administratifs Les DROM ou Département et Région d’Outre-Mer regroupe les 4 îles dont Guadeloupe, Martinique Réunion et Mayotte. Ce sont des régions ultrapériphériques de la

En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux Territoires d'Outre-Mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique. Article premier La République et les peuples des Territoires d'Outre-Mer qui, par un acte de libre détermination, adoptent la présente Constitution instituent une Communauté. La Communauté

définit le concept de droit comme la science ou la discipline qui étudie les différentes règles juridiques. La notion de droits désigne les facultés qui appartiennent à chaque individu d’obtenir de la part des autres individus ou de l’Etat ou de la collectivité certaines prestations ou certaines abstentions ainsi que les prérogatives que l’individu détient en application de la loi. Prestations // Obligations => Le patrimoine de l’individu. Prérogatives: pouvoir de faire que dispose les individus dans

pouvoir dissocié ? Et la décentralisation est-elle un système d’administration fiable dans le temps ?Dans un premier temps nous montrerons l’organisation du pouvoir français (I), puis dans un second temps la place de la décentralisation par les collectivités territoriales (II). I. L’organisation de l’Etat françaisLe pouvoir étatique français s’articule de plusieurs aménagements, tout d’abord avec un système bicaméral (A), puis avec la mise en place de la décentralisation (B)

– Le Conseil économique, social et environnemental (articles 69 à 71) ................................................................... TITRE XI BIS. – Le Défenseur des droits (article 71-1) ................................. TITRE XII. – Des collectivités territoriales (articles 72 à 75-1) ................ TITRE XIII. – Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie (articles 76 et 77) ................................................................. TITRE XIV. – De la francophonie